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Vertaling van "fund to pay back former conservative " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, we know from RCMP documents that Irving Gerstein spoke with Nigel Wright and Mike Duffy about using the Conservative Party fund to pay back former Conservative senator Mike Duffy's improper expenses.

Le premier ministre a été mis au courant de toute cette affaire le 15 mai; il a alors donné ordre au personnel de son cabinet de collaborer pleinement avec la GRC et de lui remettre tous les courriels et documents qu'elles pourrait réclamer. Monsieur le Président, les documents de la GRC nous ont appris qu'Irving Gerstein a discuté avec Nigel Wright et Mike Duffy du fait que le Fonds conservateur pourrait servir à rembourser les dépenses que l'ancien sénateur conservateur Mike Duffy s'était fait rembourser indûment.


Was Jenni Byrne aware of the plan to use Conservative Party funds to pay back Mike Duffy's expenses?

Est-ce que Jenni Byrne était au courant du plan visant à rembourser les dépenses de Mike Duffy avec les fonds conservateurs, oui ou non?


I am thinking of people like Doug Finley, national director of the Conservative Party campaign in 2006 and 2008; Irving Gerstein, former chair of the Conservative Fund Canada; Don Plett, former Conservative Party president; Carolyn Stewart-Olsen, the Prime Minister's former communications director; Michel Rivard and Leo Housakos, major Conservative organizers in Quebec; and Stephen Greene, Preston Manning's former chief of staff.

Pensons par exemple à Doug Finley, directeur national de la campagne du Parti conservateur en 2006 et 2008; Irving Gerstein, ex-président du fonds électoral des conservateurs du Canada; Don Plett, ex-président du Parti conservateur; Carolyn Stewart-Olsen, ex-directrice des communications du premier ministre; Michel Rivard et Leo Housakos, d'importants organisateurs conservateurs au Québec; Stephen Greene, ex-chef de cabinet de Preston Manning.


If someone is still in debt two years after the leadership campaign and has already asked all of his contacts, friends, family members and supporters to make a maximum donation, he is in trouble because those people cannot give the maximum amount again, which limits candidates' ability to raise funds to pay back loans within the deadline.

Si quelqu'un est encore endetté deux ans après sa course à la direction et qui a déjà demandé à tous ses contacts, ses amis, sa famille et aux personnes qui l'appuient de faire un don maximal, il est un peu mal pris. En effet, ces personnes ne pourront pas donner à nouveau le montant maximal.


This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.

La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.


The possible additional features are: ‘Overpayments/Underpayments’ [paying more or less than the instalment ordinarily required by the amortisation structure]; ‘Payment holidays’ [periods where the consumer is not required to make payments]; ‘Borrow back’ [ability for the consumer to borrow again funds already drawn down and repaid]; ‘Additional borrowing available without further approval’; ‘Additional secured or unsecured bor ...[+++]

Les caractéristiques supplémentaires possibles sont les suivantes: «Trop payés/Moins payés [paiements supérieurs ou inférieurs au versement normalement requis par la structure d’amortissement]; «Dispense temporaire de remboursement» [périodes pendant lesquelles le consommateur n’est pas tenu d’effectuer des paiements]; «Réemprunt» [possibilité pour le consommateur d’emprunter à nouveau des fonds déjà prélevés et remboursés]; «Emprunt supplémentaire disponible sans autre approbation»; «Emprunt supplémentaire sécurisé ou non sécuris ...[+++]


This measure generated funds which have been used to pay back part of the BoE/HMT liquidity facility.

Cette mesure a généré des fonds qui ont été utilisés pour rembourser en partie la facilité de trésorerie BoE/HMT.


(1805) Would it have been their responsibility to use their salary and their pension fund to pay back the company's creditors?

(1805) Aurait-ce été la responsabilité des travailleurs que de rembourser, à même leur salaire et leur caisse de retraite, les créanciers de l'entreprise?


Back payments which are to be covered by the liability provisions of this Directive should also include contributions to national holiday pay funds and social funds regulated by law or collective agreements.

Les arriérés de paiement qui doivent être couverts par les dispositions de la présente directive relatives à la responsabilité devraient également comprendre les contributions aux fonds de financement des pécules de vacances et aux fonds sociaux nationaux régis par la loi ou par des conventions collectives.


Secondly, with regard to the possible introduction of a green certificate system, the Norwegian authorities refer to a clause in the contract to be concluded with the aid recipient that he has to pay back, with interest, any aid received by the Energy Fund, if he enters the certificate market.

Deuxièmement, concernant l’instauration potentielle d’un système de certificats verts, les autorités norvégiennes renvoient à une clause du contrat à conclure avec le bénéficiaire de l’aide, qui prévoit que ce dernier remboursera l’aide reçue de la part du Fonds pour l’énergie, majorée des intérêts, s’il entre sur le marché des certificats.




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Date index: 2021-12-30
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