Traduction de «fund thus confirms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the funds thus obtained shall be used to support undertakings
les sommes ainsi obtenues sont affectées au soutien des entreprises

Boundaries Confirmation Fund
Fonds de confirmation du bornage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the adoption of 10 measures in January 2016 worth EUR 100 million in addition to today's EUR 280 million, the Fund thus confirms its ability to respond swiftly and in a targeted manner to the specific challenges of the region, complementing other EU action.
Après l’adoption de 10 actions en Janvier 2016, pour un montant de 100 millions d'euros additionnelles aux 280 M€ d'aujourd'hui, le Fonds confirme sa capacité de répondre de manière ciblée, rapide et spécifique aux défis de la région, en complémentarité des autres actions de l’Union européenne.

Is the auditor general not confirming in his remarks what the Bloc Quebecois has said for a number of years, namely that the government is unacceptably dipping into the employment insurance fund, thus making off with money that does not belong to it?
Le vérificateur général ne vient-il pas, par ses remarques, confirmer les propos que tient le Bloc québécois depuis plusieurs années à l'effet que le gouvernement pige de façon inacceptable dans la caisse d'assurance-emploi, faisant ainsi main basse sur de l'argent qui ne lui appartient pas?

Inclusion of Madagascar in the list of priority countries for an EU election observation mission in 2012, thus confirming the Union's willingness to send an EU election observation mission, depending on available funds and following the results of an exploratory mission
Inclusion de Madagascar dans la liste des pays prioritaires pour une mission d'observation électorale de l'UE en 2012, et par conséquent, confirmation de la volonté de l'UE d'envoyer une mission d'observation électorale de l'UE, en fonction des disponibilités financières et des résultats d'une mission exploratoire

The Commission is thus pleased to confirm that the EU intends to maintain the current level of funding to the EHU for the period 2011-2013 with a view to contributing to the democratisation of Belarusian society.
La Commission est donc heureuse de confirmer que l’Union a l’intention de maintenir le niveau actuel de financement à l’EHU pour la période 2011-2013 en vue de contribuer à la démocratisation de la société biélorusse.

is confirmed in its opinion that cohesion policy's current focus on growth and jobs is the right approach, and thus sees no need to tighten the existing earmarking for the Structural Funds locally and regionally adapted strategies that take different development needs into account must also continue to form the basis of cohesion policy;
voit confirmée sa position selon laquelle l'orientation sur la croissance et l'emploi, donnée jusqu'à présent à la politique de cohésion, va dans le bon sens, et estime par conséquent qu'il n'est pas nécessaire de rendre encore plus stricte l'affectation des crédits au titre des Fonds structurels (earmarking). Dans ce contexte, la politique de cohésion doit continuer d'être fondée sur des stratégies adaptées aux spécificités locales et régionales qui tiennent compte des différents besoins en matière de développement;

N. whereas the Commission has proposed earmarking € 1 billion from the 9th EDF for the European Water Fund, whereas the Council has approved a figure of € 500 million, and whereas the Fund has confirmed the principle of opening up calls for proposals, thus offering equal opportunities for all players,
N. considérant que la Commission a proposé de consacrer un milliard d'euros du neuvième Fonds européen de développement (FED) à une "facilité européenne pour l'eau", que le Conseil a donné son accord pour 500 millions et que le principe d'ouverture d'appels à propositions a été consacré, offrant des opportunités égales à tous les acteurs,

For example, Polish local authorities have recently had to cope with difficulties caused by the continuous fall in the value of the euro in relation to the Polish currency, thus reducing the actual value of Union funds allocated to the implementation of regional projects that had already been confirmed.
Par exemple, les administrations locales polonaises ont récemment rencontré des difficultés causées par la chute continue de la valeur de l’euro par rapport à la monnaie polonaise, ce qui réduit la valeur réelle des financements de l’Union attribués pour la mise en œuvre des projets régionaux qui ont déjà été confirmés.

Concerning the specific question of certain public works studies, the Commission can confirm that, in the course of a regularly scheduled on-the-spot control mission concerning the Egnatia project, which is co-financed by the EU, in particular through the Trans-European Network – TEN-T – and the Structural Funds, some issues have been identified which show that the practices in Greece for the award of study contracts may not be compatible with public procurement rules and thus require further clarification.
En ce qui concerne la question portant spécifiquement sur certaines études préalables, la Commission peut confirmer que, dans le cadre d’une mission régulière de contrôle sur le terrain portant sur le projet Egnatia - projet cofinancé par l’UE, principalement via le réseau transeuropéen RTE-T et les Fonds structurels -, un certain nombre de problèmes identifiés indiquent que les pratiques ayant cours en Grèce en matière d’attribution de contrats d’études préalables pourraient ne pas être compatibles avec les règles applicables aux marchés publics et exigent donc des éclaircissements.

(25) In its judgment of 26 September 1996 in Case C-241/94 (France v Commission, re; Kimberly Clark Sopalin, [1996] ECR I-4551), the European Court of Justice confirmed that the system of financing on a discretionary basis by the French authorities, through the National Employment Fund, was liable to place certain undertakings in a more favourable situation than others and thus to qualify as aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty (The Court's judgment did not call into question the Commission's conclusion that the aid was compatible with the common market).
(25) Dans son arrêt du 26 septembre 1996 dans l'affaire C-241/94 (France contre Commission, concernant Kimberly Clark Sopalin, Recueil 1996, p. I-4551), la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que le financement sur une base discrétionnaire par les autorités françaises au titre du Fonds national de l'emploi était susceptible de placer certaines entreprises dans une situation plus favorable que d'autres et de remplir ainsi les conditions d'une aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité (L'arrêt n'a par ailleurs pas remis en cause les conclusions de la Commission, qui avait considéré cette aide comme compatible avec le marché commun.)

My second question for the minister is this. By reaffirming in these documents his responsibility to ``ensure that funds are spent effectively and efficiently'', does the minister confirm that the federal government is thus retaining responsibility for monitoring results and for final assessment of the programs?
Ma deuxième question: En réaffirmant, dans les documents, sa responsabilité et je cite: «[ .] afin que les fonds soient dépensés de façon efficace et efficiente», le ministre confirme-t-il que le gouvernement fédéral conserve ainsi la responsabilité du contrôle des résultats et de l'évaluation finale des programmes?