Vertaling van "functioning equalization program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equalization program [ equalization payment program ]
programme de péréquation [ programme des paiements de péréquation ]

EQUALANT program
programme EQUALANT

Canadian Small Market Currency Equalization Program
Programme canadien de péréquation en fonction du taux de change applicable aux marchés à faible densité

programmable function | PF | program function
fonction programmée | FP | fonction de programme

applicative programming | functional programming
programmation fonctionnelle

Cholesterol reduction program, function
programme de réduction du cholestérol

equals function
fonction égale

lighted program function keyboard | LPFK | lighted programmable function keyboard
clavier lumineux à fonctions programmées

programmable function key | PFK | program function key | PF key
touche de fonction programmable | touche programmable | touche PF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In keeping with the way the equalization program functions, this amount will be allocated among the seven eligible provinces on an equal per capita basis.
Conformément aux modalités du programme de péréquation, ce montant sera réparti entre les sept provinces bénéficiaires, selon le nombre d'habitants.

2. Declares that it is ready to accept the compromise package, in a spirit of compromise, as the remaining duration of the current instruments is rather short; regrets that due to Council's rigidity it was not possible to further improve the text of the DCI/BAM instrument, in particular in relation to Parliament's role in strategic decisions, where an equal footing between the co-legislators is essential; underlines that this result does not set a precedent for the future negotiations on the post-2013 external financing instruments; declares that, in accordance with the criteria defined in Article 290(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, it will insist on the use of delegated acts wherever strategic political decisions are involved on financing and programming with regard to those instruments;
2. se déclare prêt à accepter, dans un esprit de conciliation, le compromis global en raison de la relative brièveté de la durée résiduelle des instruments actuels; regrette qu'il n'ait pas été possible, en raison de la rigidité du Conseil, d'améliorer davantage le texte de l'instrument ICD/MAB, en particulier sous l'aspect du rôle du Parlement dans les décisions stratégiques, à l'égard desquelles il est capital que les colégislateurs soient placés sur un pied d'égalité; souligne que ce résultat ne constitue pas un précédent pour de futures négociations sur les instruments financiers dans le domaine des relations extérieures après 2013; marque son intention d'exiger, selon les critères énoncés à l'article 290, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le recours aux actes délégués dans tous les cas où le financement et la programmation de ces instruments appellent des décisions politiques stratégiques;

2. Declares that it is ready to accept the compromise package, in a spirit of compromise, as the remaining duration of the current instruments is rather short; regrets that it was not possible to further improve the text of the DCI/BAM instrument, in particular in relation to Parliament's role in strategic decisions, where an equal footing between the co-legislators is essential; underlines that this result does not set a precedent for the future negotiations on the post-2013 external financing instruments; declares that, in accordance with the criteria defined in Article 290(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, it will insist on the use of delegated acts wherever strategic political decisions are involved on financing and programming with regard to those instruments;
2. se déclare prêt à accepter, dans un esprit de conciliation, le compromis global en raison de la relative brièveté de la durée résiduelle des instruments actuels; regrette qu'il n'ait pas été possible d'améliorer davantage le texte de l'instrument ICD/MAB, en particulier sous l'aspect du rôle du Parlement dans les décisions stratégiques, à l'égard desquelles il est capital que les colégislateurs soient placés sur un pied d'égalité; souligne que ce résultat ne constitue pas un précédent pour de futures négociations sur les instruments financiers dans le domaine des relations extérieures après 2013; marque son intention d'exiger, selon les critères énoncés à l'article 290, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le recours aux actes délégués dans tous les cas où le financement et la programmation de ces instruments appellent des décisions politiques stratégiques;

2. Declares that it is ready to accept the compromise package, in a spirit of compromise, as the remaining duration of the current instruments is rather short; regrets that it was not possible to further improve the text of the DCI/BAM instrument, in particular in relation to Parliament's role in strategic decisions, where an equal footing between the co-legislators is essential; underlines that this result does not set a precedent for the future negotiations on the post-2013 external financing instruments; declares that, in accordance with the criteria defined in Article 290(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, it will insist on the use of delegated acts wherever strategic political decisions are involved on financing and programming with regard to those instruments;
2. se déclare prêt à accepter le compromis global, dans un esprit de conciliation, en raison de la relative brièveté de la durée résiduelle des instruments actuels; regrette qu'il n'ait pas été possible d'améliorer davantage le texte de l'instrument ICD/MAB, en particulier sous l'aspect du rôle du Parlement dans les décisions stratégiques, à l'égard desquelles il est capital que les colégislateurs soient placés sur un pied d'égalité; souligne que ce résultat ne constitue pas un précédent pour de futures négociations sur les instruments financiers dans le domaine des relations extérieures après 2013; marque son intention d'exiger, selon les critères énoncés à l'article 290, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le recours aux actes délégués dans tous les cas où le financement et la programmation de ces instruments appellent des décisions politiques stratégiques;

– (PT) Since Parliament and the Council make decisions together with regard to objectives and content, and taking into account the fact that the Council adopted its position on 10 December 2010 without, however, having taken into consideration Parliament’s amendments relating to the procedures applicable to the adoption of programming documents and those relating to functioning, I agree that the position adopted by Parliament at first reading should be restored in order to make sure that Parliament is treated on an equal footing with the Council/Member States and that the programming structure of the industrialised countries instrument recognises the changes introduced by the Treaty of Lisbon.
– (PT) Étant donné que le Parlement et le Conseil prennent conjointement les décisions portant sur les objectifs et le contenu, et compte tenu du fait que le Conseil a adopté sa position le 10 décembre 2010 sans prendre en considération les amendements du Parlement relatifs aux procédures applicables à l’adoption des documents de planification et d’exécution, j’estime que la position adoptée par le Parlement en première lecture doit être restaurée pour faire en sorte que le Parlement soit placé sur un pied d’égalité avec le Conseil et les États membres et que la structure de programmation de l’instrument pour les pays industrialisés reconnaisse les changements introduits par le traité de Lisbonne.

While, a properly functioning Equalization program would narrow fiscal disparities in the federation, there would remain significant economic disparities between provinces.
Un programme de péréquation efficace doit atténuer les disparités fiscales au sein de la fédération, mais d'importantes différences économiques entre les provinces demeureront néanmoins.

A fully functioning equalization program is of critical importance to my province.
Un programme de péréquation appliqué dans son intégralité est d'une importance cruciale pour ma province.

The truly unfortunate part is that this could be avoided by a properly functioning equalization program, one that provides adequate fiscal resources to recipient provinces in keeping with the constitutional commitment while remaining affordable for the federal government.
Le plus regrettable, c'est qu'on aurait pu l'éviter en ayant un programme de péréquation qui fonctionne bien, qui donne des ressources fiscales adéquates aux provinces bénéficiaires en fonction de ce que prévoit la Constitution, tout en restant dans les limites des moyens du gouvernement fédéral.

Further, the only clear and reasonable recourse is for the ceiling to be changed, if it cannot be eliminated, to surely protect the federal government from significant unanticipated, unduly rapid growth in program entitlements, but not from normal growth programs, even if this entails strong growth that arises as a function of the equalization program working for Canadians, as it is designed to do.
De plus, la seule chose équitable et raisonnable à faire est de changer ce plafond, s'il ne peut pas être éliminé, de manière à protéger le gouvernement fédéral contre une «augmentation rapide et imprévue dans les coûts du programme», mais non contre la croissance normale du programme, même s'il faut pour cela augmenter largement les transferts, ce qui est normal si le programme vise pour le bien des Canadiens comme il est censé le faire.