Vertaling van "fully recover until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recovered fully halogenated chlorofluorocarbons
chlorofluorocarbones entièrement halogénés récupérés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(38)'immersion time' means the period from the point of time when the nets are first put in the water until the point of time when the nets are fully recovered on board the fishing vessel.
(38)«durée d'immersion»: la période s'écoulant entre le moment où les filets sont immergés pour la première fois et celui où ils ont été entièrement ramenés à bord du navire de pêche.

21. Acknowledges that an external ex-post check on appropriations used to finance private expenditure during 2007 and 2008 has been carried out and that the external reviewers considered that no further funds are recoverable in respect of this matter; notes from the College that the Recovery Order requiring the former Director to return the sum of GBP 2 014,94 (EUR 2 196,72) was cashed in December 2011; calls on the College to continue the recovery process until all funds are fully recovered;
21. qu'un contrôle externe a posteriori des crédits utilisés pour financer les dépenses privées en 2007 et 2008 a été effectué et que les contrôleurs externes ont estimé qu’aucun autre montant n’était remboursable à cet égard; se félicite de la réponse du Collège selon laquelle un ordre de recouvrement adressé à l'ancien directeur a permis de récupérer, en décembre 2.014,94, la totalité de la somme exigée, soit 2 014,94 EUR; invite le Collège à poursuivre la procédure de remboursement jusqu’à ce que la totalité des fonds soient intégralement remboursés;

21. Acknowledges that an external ex-post check on appropriations used to finance private expenditure during 2007 and 2008 has been carried out and that the external reviewers considered that no further funds are recoverable in respect of this matter; notes from the College that the Recovery Order requiring the former Director to return the sum of GBP 2 014,94 (EUR 2 196,72) was cashed in December 2011; calls on the College to continue the recovery process until all funds are fully recovered;
21. reconnaît qu'un contrôle externe a posteriori des crédits utilisés pour financer les dépenses privées en 2007 et 2008 a été effectué et que les contrôleurs externes ont estimé qu'aucun autre montant n'était remboursable à cet égard; se félicite de la réponse du Collège selon laquelle un ordre de recouvrement adressé à l'ancien directeur a permis de récupérer, en décembre 2011, la totalité de la somme exigée, soit 2 014,94 GBP (2 196,72 EUR); invite le Collège à poursuivre la procédure de remboursement jusqu'à ce que la totalité des fonds soient intégralement remboursés;

In order to allow the entirety of the advantage obtained by ARCO to be eliminated while at the same time allowing the Member State to have a workable method by which the recovery interest can be calculated (96), the Commission considers that the entirety of the advantage was fully available at least as of 8 December 2011, and requests that the sums to be recovered bear interest from 8 December 2011 until their actual recovery.
Afin de garantir l'élimination de l'intégralité de l'avantage reçu par ARCO tout en permettant à l'État membre de disposer d'une méthode opérationnelle pour calculer le taux d'intérêt applicable à la récupération (96), la Commission considère que l'intégralité de l'avantage a été pleinement disponible au moins à partir du 8 décembre 2011 et demande que les sommes à récupérer produisent des intérêts à partir du 8 décembre 2011 jusqu'à leur récupération effective.

(k) 'immersion time' means the period from the point of time when the nets are first put in the water until the point of time when the nets are fully recovered on board the fishing vessel;
k) «durée d’immersion», la période s’écoulant entre le moment où les filets sont immergés pour la première fois et celui où ils ont été entièrement ramenés à bord du navire de pêche;

26. Calls on the Commission to take a firm stance should Greece fail to comply with the action plan for introducing the IACS ; would like to be informed about the total amount of the grants/aid from the Community budget paid to Greece to set up the IACS until now and whether this amount can be recovered if the system is not fully operational by September 2008;
26. exige que la Commission se montre intransigeante si la Grèce ne respecte pas le plan d'action pour l'introduction du système intégré de gestion et de contrôle ; souhaite être informé du montant total des subventions/aides issues du budget communautaire versées à la Grèce jusqu'à présent pour mettre en place le SIGC et aimerait savoir si ce montant pourrait être recouvré si le système n'est pas pleinement opérationnel d'ici à septembre 2008;

26. Calls on the Commission to take a firm stance should Greece fail to comply with the action plan for introducing the Integrated Administration and Control System; would like to be informed about the total amount of the grants/aid from the Community budget paid to Greece to set up the IACS until now and whether this amount can be recovered if the system is not fully operational by September 2008;
26. exige que la Commission se montre intransigeante si la Grèce ne respecte pas le plan d'action pour l'introduction du système intégré de gestion et de contrôle; souhaite être informé du montant total des subventions/aides issues du budget communautaire versées à la Grèce jusqu'à présent pour mettre en place le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) et aimerait savoir si ce montant pourrait être recouvré si le système n'est pas pleinement opérationnel d'ici à septembre 2008;

‘immersion time’ means the period from the point of time when the nets are first put in the water until the point of time when the nets are fully recovered on board the fishing vessel;
«durée d'immersion»: la période s'écoulant entre le moment où les filets sont immergés pour la première fois et celui où ils ont été entièrement ramenés à bord du navire de pêche;

According to the European Environment Agency report, however, the lasting effects of these products, given their long life cycles, means that the ozone layer will not fully recover until the year 2050.
Mais étant donné la durée de ces produits, vu leur long cycle de vie, la récupération complète de la couche d'ozone ne pourra se réaliser avant l'an 2050, selon ce rapport de l'Agence européenne pour l'Environnement.

- If the debt cannot be fully recovered from the other persons liable, notify the principal, as the person bearing ultimate financial responsibility for the operation, and proceed to enter the debt in the accounts in his name on the basis of his joint liability, within 12 months, taking precautionary measures (see point 4.4.3), so as to ensure that the securtiy is not released prematurely; provide for payment to be suspended until any action against the other persons liable has run its course, and for the principal to be reimbursed for any sums recovered from other persons jointly liable,
- la responsabilité financière du principal obligé restant engagée à titre solidaire lorsque les actions menées à l'encontre des autres débiteurs n'ont pas permis de procéder au recouvrement total des dettes en cause, adresser à celui-ci une communication et procéder à la prise en compte de la dette dans son chef, au titre de sa responsabilité solidaire, dans un délai maximal de douze mois pour ne pas libérer prématurément la caution, et moyennant des mesures conservatoires (point 4.4.3) et prévoir la suspension du paiement jusqu'à la fin des actions contre les autres débiteurs. Prévoir de même la possibilité de rembourser le principal obligé à la suite d'un recouvrement partiel ou total de la dette sur un autre débiteur solidaire,