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3D cadastre
Fully three-dimensional cadastre
Three-point hitch
Three-point implement hitch
Three-point linkage
Three-point quick coupling

Vertaling van "fully implemented three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
three-point hitch | three-point implement hitch | three-point linkage | three-point quick coupling

attelage à trois points | attelage rapide à trois points


3D cadastre | fully three-dimensional cadastre

cadastre totalement 3D


Implementation package (on Statistical Requirements for Stage Three of Monetary Union)

dispositif de mise en oeuvre


Biodiversity in the Forest: The Canadian Forest Service Three-Year Action Plan for Implementing the Canadian Biodiversity Strategy

La biodiversité des forêts : Plan d'action triennal du Service canadien des forêts pour la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de la biodiversité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
· Fully implement the Commission Recommendation on Active Inclusion (2008) without further delay, including where applicable through the use of the ESF and ERDF, integrating its three pillars: adequate income support, inclusive labour markets and enabling services. Put in place legal frameworks that ensure access to efficient, high quality and affordable social services that respect the EU rules. Based upon the methodology that the Commission in cooperation with the SPC will develop, establish reference budgets to help designing effic ...[+++]

· à pleinement appliquer sans délai la recommandation de la Commission de 2008 sur l’inclusion active – y compris, s’il y a lieu, par l’intermédiaire du FSE et du FEDER –, en intégrant ses trois piliers: une aide au revenu suffisante, des marchés du travail favorisant l’insertion et des services d’aide; à établir des cadres légaux garantissant un accès à des services sociaux efficaces, de qualité et abordables qui respectent la réglementation de l’UE; à établir, selon la méthode que la Commission élaborera en coopération avec le CPS, des budgets de référence pour concevoir une aide au revenu efficiente et appropriée fondée sur les besoins sociaux recensés ...[+++]


All data are collected on an annual basis over a period spanning from up to five years prior to the implementation of each of the agreements until three years after the agreement has been fully implemented.

Toutes les données sont recueillies chaque année sur une période allant de cinq ans maximum avant la mise en œuvre de chacun des accords jusqu'à trois ans après sa mise en œuvre intégrale.


to fully implement the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015 which requires that the three judges lawfully nominated in October 2015 can take up their function; to publish and fully implement all the judgments of the Constitutional Tribunal, including those of 9 March and 11 August 2016 concerning the Law on the Constitutional Tribunal; to ensure that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, takes the Opinion of the Ve ...[+++]

ecute pleinement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015 conformément auxquelles les trois juges nommés légalement en octobre 2015 peuvent prendre leurs fonctions; publie et exécute pleinement toutes les décisions du Tribunal constitutionnel, y compris celles du 9 mars et du 11 août 2016 concernant la loi relative au Tribunal constitutionnel; veille à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel respecte les décisions du Tribunal constitutionnel, tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise et garantisse que l'efficacité du Tribunal constitutionnel en tant que garant de la constitution ne ...[+++]


respects and fully implements the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publishes and implements fully the ...[+++]

d'observer et d'exécuter intégralement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été valablement désignés; de publier et d'exécuter intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et de veiller à ce que la publication des décisions futures soit autom ...[+++]


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Q. whereas Directive 2005/36/EC was not transposed on time by all the Member States, only being fully implemented three years after the original deadline;

Q. considérant que tous les États membres n'ont pas transposé la directive 2005/36/CE dans les délais et que sa mise en œuvre pleine et entière a accusé un retard de trois ans sur la date prévue;


Q. whereas Directive 2005/36/EC was not transposed on time by all the Member States, only being fully implemented three years after the original deadline;

Q. considérant que tous les États membres n'ont pas transposé la directive 2005/36/CE dans les délais et que sa mise en œuvre pleine et entière a accusé un retard de trois ans sur la date prévue;


Q. whereas Directive 2005/36/EC was not transposed on time by all the Member States, only being fully implemented three years after the original deadline;

Q. considérant que tous les États membres n'ont pas transposé la directive 2005/36/CE dans les délais et que sa mise en œuvre pleine et entière a accusé un retard de trois ans sur la date prévue;


During the past two decades, we have more than doubled the number of Member States and, in rapid succession, we got the Treaties of Maastricht, Amsterdam, Nice and Lisbon. The previous three decades did not even succeed in fully implementing the Treaty of Rome.

Au cours des deux dernières décennies, nous avons plus que doublé le nombre d’États membres et, en peu de temps, nous avons adopté les traités de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne, alors que les trois décennies précédentes n’avaient pas suffi à pleinement mettre en œuvre le traité de Rome.


Out of sixty-three that should have been implemented by now, only ten have been fully implemented.

Parmi les soixante-trois qui auraient dû actuellement être transposées, seulement dix ont été totalement mises en application.


3. The evaluated Member State shall report to the Commission on the implementation of its action plan within six months of adoption of the recommendations and shall thereafter continue to report every three months until the action plan is fully implemented.

3. L’État membre évalué rend compte à la Commission de la mise en œuvre de son plan d’action dans les six mois suivant l’adoption des recommandations, puis continue à faire de même tous les trois mois jusqu’à la mise en œuvre complète du plan d’action.




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'fully implemented three' ->

Date index: 2023-01-23
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