Traduction de «full return contributions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

full return of contributions
remboursement intégral des cotisations

Returned Contributions Interest Regulations
Règlement relatif à l'intérêt sur les contributions remboursées

1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]
Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]

full rate of pension without contribution
pension complète sans cotisation

to make one's contribution in conditions of full equality
apporter sa contribution dans des conditions de pleine égalité

security issued in return for the contribution(made)
apport rémunéré par titre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In so doing, it is also important to bear in mind that seeking to return to the growth "model" of the previous decade would be both illusory and harmful: fiscal imbalances ; real estate bubbles ; widening social inequalities ; lack of sufficient entrepreneurship and innovation ; dysfunctional financial systems ; growing energy dependency ; multiple pressures on the use of resources and the environment; sharp increase in unemployment; weaknesses in education and training systems; underperforming public administrations – these were issues that could be observed but that were not resolved in the past. They contributed to the collapse of parts of our economies when the full crisis hit.
Ce faisant, il importe aussi d'avoir à l'esprit qu'il serait à la fois illusoire et néfaste de chercher à revenir au «modèle» de croissance de la décennie passée: déséquilibres budgétaires; bulles immobilières; accroissement des inégalités sociales; manque d'esprit d'entreprise et d'innovation; dysfonctionnement des systèmes financiers; augmentation de la dépendance énergétique; multiplication des pressions exercées sur les ressources et sur l'environnement; forte montée du chômage; déficiences dans les systèmes d'enseignement et de formation; sous-performance des administrations publiques, autant de problèmes ayant pu être observés par le passé sans qu'une solution leur soit trouvée et qui ont tous contribué à l'effondrement de pans entiers de nos économies lorsque nous avons été frappés de plein fouet par la crise.

improve the security and accessibility of the system by providing for uniform requirements for officers on the ground on how to process SIS data in a secure way and ensure business-continuity for end-users; strengthen data protection by introducing additional safeguards to ensure that the collection and processing of and access to data is limited to what is strictly necessary, in full respect of EU legislation and fundamental rights, including the right to effective remedies; improve information sharing and cooperation between Member States, notably through the introduction of a new alert category on "unknown wanted persons" and full access rights for Europol ; help combat terrorism by introducing the obligation to create a SIS alert in cases related to terrorist offences and a new 'inquiry check' to help authorities gather essential information; better protect children by allowing authorities to issue, in addition to alerts for missing children, preventive alerts for children who are at high risk of abduction; contribute to the effective enforcement of entry bans for third-country nationals at the external border by making their introduction in the SIS compulsory; improve the enforcement of return decisions issued to irregularly staying third-country nationals by introducing a new alert category for return decisions; make more effective use of data such as facial imaging and palm prints to identify persons entering the Schengen area; strengthen the support for prevention and investigation of theft and counterfeiting by providing for alerts to be issued on a wider range of stolen and falsified goods and documents.
amélioreront la sécurité et l'accessibilité du système en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain concernant le traitement sûr des données SIS et la continuité des activités pour les utilisateurs finaux; renforceront la protection des données en introduisant des mécanismes de sauvegarde supplémentaires garantissant que la collecte et le traitement des données, ainsi que leur accès soient limités au strict nécessaire, en respectant pleinement la législation et les droits fondamentaux de l'UE, notamment le droit à un recours effectif; amélioreront le partage d'informations et la coopération entre les États membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalements relative aux «personnes inconnues recherchées» et des droits d'accès complets pour Europol; contribueront à lutter contre le terrorisme en instaurant l'obligation de créer un signalement SIS dans les affaires liées aux infractions terroristes et un nouveau «contrôle plus approfondi» afin d'aider les autorités à recueillir les informations essentielles; protégeront mieux les enfants en permettant aux autorités de publier, en plus des signalements d'enfants disparus, des signalements préventifs d'enfants qui courent un risque élevé d'enlèvement; contribueront à l'application effective des interdictions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures en rendant obligatoire leur introduction dans le SIS; amélioreront l'application des décisions de retour prises à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en introduisant une nouvelle catégorie de signalements pour les décisions de retour; permettront une utilisation plus efficace des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires pour identifier les personnes qui pénètrent dans l'espace Schengen; renforceront le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon en élargissant la liste des biens et documents volés ou fals ...

with regard to Mali, contribute to regional and international efforts to facilitate the resolution of the crisis in Mali, in particular a full return to constitutional normality and governance throughout the territory and a credible national inclusive dialogue leading to a sustainable political settlement;
en ce qui concerne le Mali, contribuer aux efforts déployés aux niveaux régional et international pour faciliter la résolution de la crise au Mali, en particulier un retour complet à la normale sur le plan constitutionnel et à la gouvernance dans tout le territoire et un dialogue national ouvert à tous et crédible conduisant à un règlement politique durable;

On 27 March 2014, the Commission presented its first application report as part of a Communication on EU Return Policy, which concluded that the Directive contributed to promote full respect of fundamental rights in fair and dignified as well as efficient return procedures.
Le 27 mars 2014, la Commission a présenté son premier rapport sur la mise en œuvre dans le cadre d’une communication relative à la politique de l’UE en matière de retour, qui a conclu que la directive contribuait à la promotion du strict respect des droits fondamentaux par le biais de procédures de retour aussi efficaces qu’équitables et respectueuses de la dignité humaine.

(Return tabled) Question No. 1320 Ms. Kirsty Duncan: With regard to ongoing investigation into habitat conservation in Canada, and particularly the proposed National Conservation Plan: (a) what research, including all studies, findings and recommendations, and investment has the government undertaken to assess the full potential of the Species at Risk Act (SARA), in its current form, to contribute to national habitat conservation objectives; and (b) what research, including all studies, findings and recommendations, has the government undertaken to assess what will be required to ensure that the full potential of SARA to contribute to national habitat conservation objectives is realized?
(Le document est déposé) Question n 1320 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’enquête sur la conservation des habitats au Canada et notamment le projet de plan de conservation national: a) quelles recherches et études le gouvernement a-t-il menées, quelles constatations et recommandations a-t-il formulées et quels investissements a-t-il consentis pour évaluer la contribution possible de la Loi sur les espèces en péril à l’atteinte des objectifs de conservation des habitats; b) quelles recherches et études le gouvernement a-t-il menées et quelles constatations et recommandations a-t-il formulées pour assurer la pleine contribution de la Loi sur les espèces en péril à l’atteinte des objectifs de conservation des habitats?

Ensure that the refugee return fund is properly funded and fully operational; contribute to full implementation of the Sarajevo Declaration; complete the process of refugee return and achieve significant progress towards their economic and social integration.
Veiller à ce que le fonds pour le retour des réfugiés soit suffisamment financé et soit pleinement opérationnel; contribuer à la mise en œuvre pleine et entière de la déclaration de Sarajevo; achever le processus de retour des réfugiés et progresser résolument dans l'intégration économique et sociale de ces derniers.

It is essential to make sure that national contributions allocated to programmes rather than other priorities are used in full since unspent funds are not returned to the countries that contributed them.
Il est en effet essentiel d'éviter les situations de sous-consommation des contributions nationales, au détriment d'autres priorités, car le reliquat n'est pas restitué au pays contributeur.

Under the common position, the aim of the common framework of objectives is to contribute to the achievement of the objectives of Article 127 of the Treaty by pursuing a number of objectives such as: - improving the quality and innovation capacity of Member States' vocational training systems and arrangements; - developing the European dimension in vocational training and vocational guidance; - promoting lifelong training so as to encourage the ongoing adaptation of skills to meet the needs of workers and undertakings, contribute to reducing unemployment and facilitate personal development; - giving all young people in the Community who so wish the possibility of one or, if possible, two or more years of initial vocational training after their full-time compulsory education, leading to a vocational qualification recognized by the competent authorities of the Member State in which it is obtained; - encouraging specific vocational training measures for adults without adequate vocational qualifications, in particular adults without adequate education; - supporting vocational policies in such a way that all workers in the Community have access to continuing vocational training throughout their working life without any discrimination; - promoting equality of opportunity as regards access for men and women to vocational training and their effective participation therein, in particular so as to open up new areas of work to them and to encourage them to return to work after a career break; - supporting activities aimed at developing linguistic skills as part of vocational training measures; - promoting the development of vocational guidance facilities in order to guarantee life-long high-quality vocational guidance for all.
Selon la position commune, le cadre commun d'objectifs vise à contribuer à la réalisation des objectifs de l'article 127 du traité par le biais d'une série d'objectifs tels que: - améliorer la qualité et la capacité d'innovation des systèmes et des dispositifs de formation professionnelle dans les Etats membres ; - développer la dimension européenne dans la formation et l'orientation professionnelles ; - promouvoir la formation tout au long de la vie, en vue de favoriser une adaptation permanente des compétences pour répondre aux besoins des travailleurs et des entreprises, de contribuer à la réduction du chômage et de faciliter l'épanouissement de la personne ; - donner la possibilité à tous les jeunes de la Communauté qui le souhaitent d'une ou, si possible, de deux années ou plus de formation professionnelle initiale s'ajoutant à leur scolarité obligatoire à plein temps et débouchant sur une qualification professionnelle reconnue par les autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel elle est obtenue ; - encourager des mesures de formation professionnelle spécifiques en faveur des personnes adultes sans qualifications professionnelles adéquates, et notamment des personnes adultes sans éducation adéquate; - soutenir les politiques de formation professionnelle dans le sens que tout travailleur de la Communauté doit pouvoir avoir accès à la formation professionnelle continue sans aucune forme de discrimination tout au long de sa vie active ; - promouvoir l'égalité des chances pour l'accès des femmes et des hommes et leur participation effective à la formation professionnelle, notamment pour leur ouvrir des nouveaux champs professionnels et pour favoriser la reprise d'une activité professionnelle après une interruption d'activité ; - soutenir les activités visant à développer les compétences linguistiques dans les actions de formation professionnelle ; - promouvoir le développement des dispositifs d'orientation professionnelle, en vue de donner la possibi ...

The Commission takes the view that the time has come to define a strategy for harmonious development of forestry in the Community that will allow forestry to play its full part in the new moves towards European integration, to contribute to the return to economic growth and above all to make an effective contribution to the readjustments that must be made.
La Commission est parvenue à la conclusion qu'une telle stratégie s'impose en vue d'un développement harmonieux du secteur forestier dans la Communauté. L'action proposée devrait permettre au secteur forestier de jouer pleinement son rôle dans les nouvelles étapes de l'intégration européenne, de contribuer à la reprise de la croissance économique et surtout de participer efficacement à la réalisation des réajustements qui s'imposent.