Vertaling van "fuel tax regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fuel tax [ tax on motor fuels ]
taxe sur les carburants

Motor Fuel Tax Act [ Gasoline (Coloured) Tax Act | Gasoline Tax Act | Motive Fuel Use Tax Act ]
Motor Fuel Tax Act [ Gasoline (Coloured) Tax Act | Gasoline Tax Act | Motive Fuel Use Tax Act ]

Fuel Tax Act, 1987 [ An Act to Provide for the Imposition of Taxes and the Collection of Taxes from Certain Purchasers of Certain Fuels and to Provide for Rebates of Taxes to Certain Purchasers ]
Fuel Tax Act, 1987 [ An Act to Provide for the Imposition of Taxes and the Collection of Taxes from Certain Purchasers of Certain Fuels and to Provide for Rebates of Taxes to Certain Purchasers ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]
taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

preferential regime | preferential tax regime
régime préférentiel

tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]
régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage

exemption from fuel tax
détaxation spéciale sur les carburants

fuel tax
taxe sur les carburants

tax regime
régime d'imposition | régime fiscal

fuel oil tax
taxe sur le mazout

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As recently as last November, ATAC funded a study conducted by the Van Horne Institute, which again made clear that Canada's fuel tax regime was uncompetitive when compared to that of the U.S. Today, the federal fuel tax is some 260% higher in Canada than in the U.S. for our industry.
Aussi récemment qu'en novembre dernier, une troisième étude sur les répercussions des taxes sur le carburant d'aviation au Canada, financée par l'ATAC et menée par l'Institut Van Horne, a exposé clairement que le régime fiscal relatif au carburant n'était pas concurrentiel par rapport à celui des États-Unis. Notre taxe fédérale sur le carburant d'aviation est de 260 p. 100 supérieure à celle des États-Unis.

This bill proposes two key changes to the federal tax regime in Nunavik: First, amendments to the Income Tax Act, which would result in a dramatic increase in the value of residency deductions allowed against income for the residents of Nunavik — the new level for residents of Nunavik would be calculated as $70 for each day of residence in any calendar year; second, the abolition of the federal GST on the supply of goods and services in Nunavik and the abolition of a number of similar taxes on petroleum products and fuels.
Le projet de loi propose deux changements principaux au régime fiscal fédéral au Nunavik : premièrement, des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, qui auraient comme conséquence une augmentation significative de la valeur de la déduction pour les habitants qui s'applique au revenu des résidents du Nunavik — le nouveau niveau pour les résidents du Nunavik serait porté à 70 $ pour chaque jour de résidence dans l'année civile; deuxièmement, l'abolition de la TPS fédérale sur les biens et services au Nunavik et l'abolition d'un certain nombre de taxes semblables sur les produits pétroliers et les carburants.

I just want to say in closing that once we get this emergency help we must aggressively attack foreign subsidies, we must remove the 4 cent per litre federal excise tax on farm fuel, we must encourage more value added processing with a realistic tax regime, we must give all grain farmers marketing choice, especially those in western Canada, and we must reduce farmers' costs by modernizing the grain handling and transportation system.
Ainsi, une fois que les agriculteurs auront reçu cette aide d'urgence, il faudra s'attaquer énergiquement aux subventions consenties à l'étranger, supprimer la taxe d'accise fédérale de 4 cents du litre sur le carburant agricole, favoriser une transformation à valeur ajoutée par l'établissement d'un régime fiscal réaliste, donner un choix en matière de commercialisation à tous les producteurs de céréales, particulièrement ceux de l'Ouest du Canada, et réduire les coûts des agriculteurs en modernisant le système de traitement et de transport des céréales.

67. Asks Member States to abolish tax regimes which incentivise purchases of fuel-inefficient cars and replace them with tax regimes which incentivise purchases of fuel-efficient cars;
67. invite les États membres à abolir les régimes fiscaux qui incitent à l'achat de voitures qui n'utilisent pas le carburant de manière efficace et à les remplacer par des régimes fiscaux qui encouragent l'achat de voitures économes en carburant;

The federal fuel tax regime is irrational and counterproductive.
Le régime fiscal fédéral actuel est illogique et inefficace.

This tool could be used to move towards harmonising tax regimes, for example for supporting development of vehicles that use cleaner fuels and that are more energy-efficient.
Il faudrait utiliser cet outil pour progresser vers l’harmonisation des régimes fiscaux, par exemple pour la promotion des véhicules utilisant des carburants plus propres et plus efficaces sur le plan énergétique.

– Mr President, I find the idea of a unilateral setting of EU aircraft fuel tax regimes entirely inappropriate, given that globally we are still subject to the Chicago Convention of 1944, exempting kerosene from taxation internationally.
- (EN) Monsieur le Président, je trouve tout à fait inappropriée l'idée de la fixation unilatérale d'un régime UE de taxation du carburant d'aviation, dans la mesure où nous sommes globalement toujours soumis à la Convention de Chicago de 1944 qui exempte le kérosène de toute taxation au niveau international.

We observe that domestic support policies and programs, according to the OECD, provide far less support for those commodities that are not predominantly produced in western Canada; a trade position that fails to adequately protect and promote the interests of western Canadian grain and livestock producers; a fuel tax regime that places an unwarranted burden on western Canada's farmers; a national road expenditure regime that has seen the prairie provinces receive a relatively meagre share of what little expenditures have been made; cost recovery measures that place a greater burden on the grain and cattle sectors; wheat marketing policies that don't treat farmers across the country the same; and restrictive quota rules.
Nous avons constaté les inégalités suivantes: des politiques et programmes nationaux qui, selon l'OCDE, fournissent une aide beaucoup moins importante à l'égard des biens qui ne sont pas produits principalement dans l'Ouest canadien; une situation commerciale qui ne protège ni ne défend adéquatement les intérêts des éleveurs de bétail et des céréaliculteurs de l'Ouest canadien; un régime de taxe sur les carburants qui fait peser un fardeau indu sur les agriculteurs de l'Ouest canadien; un système national des dépenses relatives à l'infrastructure routière dans lequel les provinces des Prairie n'ont reçu qu'une part somme toute bien maigre des rares dépenses faites en cette matière; des mesures de recouvrement des coûts qui fait peser un plus lourd fardeau sur l'industrie céréalière et celle de l'élevage de bestiaux; des politiques de mise en marché du blé en vertu desquelles tous les agriculteurs du pays ne sont pas traités équitablement; et des règles de quota qui sont restrictives.