Without prejudice to the right of each Member State to define its own spent fuel cycle policy and as already mentioned, the Shipments Directive shall not affect the right of a Member State to export spent fuel for reprocessing, taking into account the principles of the nuclear common market, in particular the free movement of goods within the EU.
Sans préjudice de la faculté de chaque État membre de définir sa propre politique en matière de cycle du combustible usé, et comme déjà indiqué, la directive sur les transferts ne porte pas atteinte au droit d'un État membre d'exporter du combustible usé en vue de son retraitement, compte tenu des principes du marché commun nucléaire, en particulier la libre circulation des marchandises au sein de l'UE.