Traduction de «fsc replacement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FSC certified paper | FSC paper
papier certifié FSC | papier FSC

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]
fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

replacement cost | replacement price | replacement value
prix de remplacement | valeur de remplacement

removal of taps | replacing water taps | replace faucets | replacement of water taps
remplacer un robinet

replacement orebody [ replacement ore body | replacement body | replacive mass ]
amas minéralisé de remplacement [ amas de remplacement ]

desktop replacement computer | desktop replacement notebook | desknote | desktop replacement portable
substitut d'ordinateur de bureau | substitut de PC de bureau | ordinateur transportable | PC transportable

skin replacement | skin equivalent | tissue engineered skin | epidermal replacement | dermal replacement | dermal equivalent
substitut cutané | équivalent épidermique | équivalent dermique

earnings-replacement ratio [ income-replacement ratio | replacement ratio ]
ratio de remplacement du revenu [ coefficient de remplacement du revenu ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the "Foreign Sales Corporations" dispute the Appellate Body in its ruling of 14 January 2002 upheld the findings of the compliance panel confirming the incompatibility of the FSC Replacement Act with WTO rules.
Dans le différend relatif aux Foreign Sales Corporations (FSC), l'organe d'appel a retenu, dans son arrêt du 14 janvier 2002, les conclusions de l'enceinte d'arbitrage confirmant l'incompatibilité de la loi de remplacement des FSC avec les règles de l'OMC.

Although the procedural agreements signed by the EU and the US on 29 September do not apply to the situation where the US has failed to adopt the FSC replacement legislation by 1 November, the EU will nevertheless agree to follow these procedures as the US has adopted the replacement legislation soon after the WTO deadline.
Bien que les accords sur la procédure signés par l'Union européenne et les États-Unis le 29 septembre dernier ne s'appliquent pas à une situation dans laquelle les États-Unis n'ont pu adopter la loi visant à remplacer les FSC au 1 novembre dernier, l'Union européenne se dit néanmoins prête à suivre ces procédures, les États-Unis ayant adopté la loi juste après la date limite fixée par l'OMC.

2.Questions on the FSC Scheme and the FSC Replacement legislation
2. Questions sur le régime FSC et sur la loi visant à remplacer les FSC

Although the FSC replacement legislation was signed into law by President Clinton on 16 November, the EU believes that the new law not only maintains the violations found by the WTO in the FSC case but may even aggravate them.
Le projet de loi destiné à remplacer les FSC est devenu loi après sa signature par le Président Clinton le 16 novembre. L'UE estime, néanmoins, que la nouvelle loi non seulement maintient les violations constatées par l'OMC dans l'affaire des FSC, mais qu'elle pourrait même les aggraver.

One of the key elements of the EU-US agreement is that the two sides agree that a WTO panel would review the compatibility of the FSC replacement legislation, if adopted.
L'un des aspects les plus importants de l'accord intervenu entre l'Union européenne et les États-Unis est le fait que les deux parties soient disposées à ce qu'un groupe spécial OMC réexamine la compatibilité de la législation susceptible de remplacer les FSC, si celle-ci venait à être adoptée.

The EU remains of the view that the draft US FSC replacement legislation, which should be implemented on or by 1 October, does not comply with the WTO's recommendations.
L'Union européenne reste d'avis que le projet de loi américain visant à remplacer les FSC et dont l'application est prévue pour le 1 octobre n'est pas conforme aux recommandations de l'OMC.