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Fat other than those derived from milk
Visa Regulation

Vertaling van "from those regimes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
principal resources,apart from those derived from occasional sales

ressources principales,autres que celles résultant des ventes éventuelles


Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given st ...[+++]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]


An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)

Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)


Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues


fat other than those derived from milk

graisse non laitière


Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation


Flow Regimes from International Experimental and Network Data

Régimes d'écoulement déterminés à partir de séries de données internationales expérimentales et de réseaux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. Points out, on the other hand, that the EU should use the framework of ‘advanced partnerships’ with third countries to press in an effective manner those regimes that suffer from endemic corruption to adopt reforms to implement the above-mentioned principles; takes the view that political dialogue, pressure and cooperation from the EU towards the need for reform should be visible and transparent, and should integrate adequate and ambitious monitoring mechanisms; takes the view that the EU should publicly condemn the enactment of laws which restrict ...[+++]

14. souligne par ailleurs que l'Union européenne devrait recourir au cadre des «partenariats avancés» avec des pays tiers afin de faire réellement pression sur les régimes souffrant d'une corruption endémique pour qu'ils adoptent des réformes destinées à faire appliquer les principes susmentionnés; considère que le dialogue, la pression et la coopération politiques de l'Union en vue d'opérer les réformes nécessaires devraient être visibles et transparents, et comporter des mécanismes de contrôle appropriés et élaborés; estime que l'Union doit condamner publiquement la promulgation de lois qui restreignent la liberté des médias et les a ...[+++]


J. whereas lessons must be learned from the European Union's past failures in re-shaping its external action while enshrining human rights and democracy at the heart of its policies and promoting transition in countries with authoritarian regimes and de facto support for those regimes, in particular where stability and security concerns have compromised a principled policy of promoting democracy and human rights; whereas these failures have shown the ...[+++]

J. considérant qu'il faut tirer des leçons des erreurs passées de l'Union européenne en ce qui concerne le remodelage de son action extérieure tout en intégrant les droits de l'homme et la démocratie au sein de ses politiques et en encourageant la transition dans les pays soumis à un régime autoritaire, ainsi que dans l'appui témoigné de facto à ces régimes, notamment lorsque les questions de stabilité et de sécurité ont compromis une politique régie par des principes visant à encourager la démocratie et les droits de l'homme; considérant que ces échecs ont montré la nécessité de redéfinir les actuels instruments de l'Union en la matiè ...[+++]


J. whereas lessons must be learned from the European Union’s past failures in re-shaping its external action while enshrining human rights and democracy at the heart of its policies and promoting transition in countries with authoritarian regimes and de facto support for those regimes, in particular where stability and security concerns have compromised a principled policy of promoting democracy and human rights; whereas these failures have shown the ...[+++]

J. considérant qu’il faut tirer des leçons des erreurs passées de l’Union européenne en ce qui concerne le remodelage de son action extérieure tout en intégrant les droits de l’homme et la démocratie au sein de ses politiques et en encourageant la transition dans les pays soumis à un régime autoritaire, ainsi que dans l'appui témoigné de facto à ces régimes, notamment lorsque les questions de stabilité et de sécurité ont compromis une politique régie par des principes visant à encourager la démocratie et les droits de l’homme; considérant que ces échecs ont montré la nécessité de redéfinir les actuels instruments de l’Union en la matièr ...[+++]


Moreover, having regard to the measures in place to ensure the monitoring and control of the fishing activities of these groups of vessels and considering that the inclusion of these groups would constitute an administrative burden disproportionate to their overall impact on cod stocks, it is appropriate to exclude the three groups of vessels from the application of the effort regime laid down in Council Regulation (EC) No 1342/2008 of 18 December 2008 establishing a long-term plan for cod stocks and the fisheries exploiting ...[+++]

En outre, compte tenu, des mesures en vigueur pour permettre la surveillance et le contrôle des activités de pêche de ces groupes de navires et eu égard au fait que l’inclusion de ces groupes constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à leur impact global sur les stocks de cabillaud, il convient d’exclure les trois groupes de navires de l’application du régime de gestion de l’effort de pêche établi par le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (2).


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Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pens ...[+++]

estime que les propositions de régime de niveau suffisant de fonds propres pour les institutions de retraite professionnelle doivent prendre en compte les particularités des retraites, compte tenu du fait que le risque dans le secteur de l'assurance est différent de celui des IRP, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure protection aux retraités actuels et futurs; estime qu'il faudra dûment é ...[+++]


6. The Commission shall adopt a delegated act within 3 months after having received positive advice and an opinion from ESMA and taking into account the criteria listed in paragraph 2 and the objectives of this Directive, such as those relating to the internal market, investor protection and the effective monitoring of systemic risk, in accordance with Article 56 and subject to the conditions of Articles 57 and 58, specifying the date when the national regimes set out i ...[+++]

6. La Commission adopte un acte délégué, dans un délai de trois mois après avoir reçu la recommandation positive et l’avis de l’AEMF et en tenant compte des critères définis au paragraphe 2 et des objectifs de la présente directive, tels que ceux liés au marché intérieur, à la protection des investisseurs et au suivi efficace du risque systémique, en conformité avec l’article 56 et dans le respect des conditions fixées par les articles 57 et 58, précisant la date à laquelle les systèmes nationaux visés aux articles 36 et 42 doivent être supprimés et le système du passeport établi à l’article 35 et aux articles 37 à 41 devient le seul sys ...[+++]


This is a false argument on the part of the Left for two reasons: firstly, because this concerns the completion of a defence system that is meant to deter attacks from the east, from those regimes that threaten peace, and secondly, in relation to the arms race, Russia has increased military spending dramatically since Putin came to power, both in absolute terms and in terms of GDP, where the figure of 4% is still 30% more than the EU countries spend on defence.

C’est un faux argument de la part de la gauche pour deux raisons: tout d’abord parce que ce bouclier s’inscrit dans la continuité d’un système de défense qui vise à dissuader les attaques à partir de l’Est, de la part des régimes qui menacent la paix; et deuxièmement, par rapport à la course aux armements, la Russie a augmenté ses dépenses militaires de manière spectaculaire depuis l’arrivée au pouvoir de Poutine, à la fois en termes absolus et en termes de PIB, ses 4 % dépassant de 30 % les dépenses des pays de l’Union européenne consacrées à la défense.


This is a false argument on the part of the Left for two reasons: firstly, because this concerns the completion of a defence system that is meant to deter attacks from the east, from those regimes that threaten peace, and secondly, in relation to the arms race, Russia has increased military spending dramatically since Putin came to power, both in absolute terms and in terms of GDP, where the figure of 4% is still 30% more than the EU countries spend on defence.

C’est un faux argument de la part de la gauche pour deux raisons: tout d’abord parce que ce bouclier s’inscrit dans la continuité d’un système de défense qui vise à dissuader les attaques à partir de l’Est, de la part des régimes qui menacent la paix; et deuxièmement, par rapport à la course aux armements, la Russie a augmenté ses dépenses militaires de manière spectaculaire depuis l’arrivée au pouvoir de Poutine, à la fois en termes absolus et en termes de PIB, ses 4 % dépassant de 30 % les dépenses des pays de l’Union européenne consacrées à la défense.


Moreover, having regard to control and monitoring measures in place ensuring the monitoring and control of the fishing activities of those groups of vessels and considering that the inclusion of those groups would constitute an administrative burden disproportionate to the overall impact of that inclusion on cod stocks, it is appropriate to exclude those groups of vessels from the fishing effort regime laid down in Chapter III of Regulation (EC) No 1342/2008, thus allowing ...[+++]

En outre, compte tenu des mesures de contrôle et de surveillance mises en place pour garantir la surveillance et le contrôle des activités de pêche de ces groupes de navires et compte tenu du fait que l’inclusion de ces derniers constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à l’impact global qu’elle aurait sur les stocks de cabillaud, il convient d’exclure ces groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008, ce qui permettra de fixer en conséquence les limites de l’effort de pêche pour les États membres concernés.


Since the terrorist attacks of 11 September 2001, the initial mandates of those regimes, which had the aim of preventing States from acquiring dual-use items for producing WMD or conventional weapons, have been adjusted to prevent also the acquisition by non-State actors of dual-use items that could be used for terrorist attacks (either massive or via conventional means).

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les mandats initiaux de ces régimes, qui étaient d’empêcher les États d’acquérir des biens à double usage pour la production d'ADM ou d’armes conventionnelles, ont été adaptés afin d'empêcher également l'acquisition par des acteurs non étatiques de biens à double usage susceptibles d’être utilisés pour des attaques terroristes (avec des moyens de destruction massive ou conventionnels).




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Date index: 2023-01-29
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