Traduction de «from the trans-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendation of the OECD Council concerning guidelines governing the protection of privacy and trans-border flows of personal data
Recommandation du Conseil de l'OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontaliers de données à caractère personnel

South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]
Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Circle tours from the Trans-Canada Highway
À la découverte du Canada par la route transcanadienne

Crossing the borders of privacy: transborder flows of personal data from Canada
La vie privée sans frontières : les flux transfrontaliers de renseignements personnels en provenance du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In fact, in the last five years, while that clause has been in the pilots' contract in the States, Canadian Airlines' share of the trans-border business has grown 290 per cent, while in the same period of time American's share of the trans-border business has grown only 55 per cent. It has not stopped Canada, in its weakened position, from winning that battle.
En fait, au cours des cinq dernières années, la part du marché transfrontalier des Lignes aériennes Canadien a augmenté de 290 p. 100, même si cette disposition de la convention collective des pilotes était en vigueur aux États-Unis, tandis que, en même temps, la part du marché transfrontalier d'American Airlines n'a augmenté que de 55 p. 100. Cela n'a pas empêché le Canada, malgré sa position de faiblesse, de remporter la bataille.

There are no barriers to prevent any licensed Canadian carrier from serving any Canadian city-pair or, for that matter, any city-pair in North America, as long as it is trans-border.
Rien n'empêche un transporteur canadien titulaire d'une licence d'assurer la liaison entre deux villes canadiennes, voire même entre deux villes d'Amérique du Nord, à condition qu'il s'agisse d'un service transfrontalier.

In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of production processes for obtaining aromatised wine products; criteria for the demarcation of geographical areas and rules, restrictions and derogations related to production in such areas; the conditions under which a product specification may include additional requirements; the determination of the cases in which a single producer may apply for the protection of a geographical indication and the restrictions governing the type of applicant that may apply for such protection; the establishment of the conditions to be complied with in respect of an application for the protection of a geographical indication, scrutiny by the Commission, the objection procedure and procedures for amendment and cancellation of geographical indications; the establishment of the conditions applicable to trans-border applications; the setting of the date for the submission of an application or a request, the date from which the protection applies and the date on which an amendment to a protection applies; the establishment of the conditions relating to amendments to product specifications, including the conditions when an amendment is considered minor and the conditions relating to the applications for, and approval of, amendments, which do not involve any change to the single document; the restrictions regarding the protected name; the nature and type of information to be notified in the exchange of information between Member States and the Commission, the methods of notification, the rules related to the access rights to information or information systems made available and the modalities of publication of the information.
Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’établissement des processus de production pour obtenir des produits vinicoles aromatisés; les critères de la délimitation des zones géographiques et les règles, restrictions et dérogations concernant la production dans lesdites zones; les conditions dans lesquelles le cahier des charges d’un produit peut inclure des exigences supplémentaires; la détermination des cas dans lesquels un producteur isolé peut solliciter la protection d’une indication géographique et les restrictions applicables au type de demandeur qui peut solliciter ladite protection; l’établissement des conditions à respecter dans le cadre d’une demande de protection d’une indication géographique, l’examen par la Commission, la procédure d’opposition et les procédures de modification et d’annulation des indications géographiques; l’établissement des conditions applicables aux demandes transfrontalières; la fixation de la date de présentation d’une candidature ou d’une demande, la date à partir de laquelle la protection s’applique et la date à laquelle la modification d’une protection s’applique; l’établissement des conditions dans lesquelles une modification est considérée comme mineure, et les conditions à respecter concernant la demande et l’approbation d’une modification lorsque cette modification n’implique aucun changement au document unique; les restrictions relatives à la dénomination protégée; la nature et le type d’informations à notifier dans le cadre de l’échange d’informations entre les États membres et la Commission, les méthodes de notification, les règles relatives au droit d’accès à l’information ou aux systèmes d’information mis à disposition et les modalités de publication des informations.

3. In the case of a name designating a trans-border geographical area or a traditional name connected to a trans-border geographical area, a joint application may be lodged.
3. Dans le cas d'une dénomination désignant une zone géographique transfrontalière ou d'une dénomination traditionnelle liée à une zone géographique transfrontalière, il est possible de présenter une demande conjointe.

Key challenges for the coming period include: further improvement of the trans-border cooperation capacity of the police and customs services, support for the SECI Regional centre for combating trans-border crime and build-up of operational regional prosecutor cooperation in organised crime cases and corruption-related crimes.
Les défis à relever dans la période à venir portent sur la poursuite du renforcement des capacités pour la coopération transfrontalière de la police et des douanes, l’appui à apporter au centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de l’initiative de coopération pour l’Europe du Sud-Est et la mise en place d’une coopération, sur le plan opérationnel, entre les ministères publics régionaux dans les affaires de criminalité organisée et de corruption.

In the case of a name designating a trans-border geographical area or a traditional name connected to a trans-border geographical area, several groups may lodge a joint application in accordance with the detailed rules referred to in Article 16(d).
Dans le cas d'une dénomination désignant une aire géographique transfrontalière ou d'une dénomination traditionnelle liée à une aire géographique transfrontalière, plusieurs groupements peuvent présenter une demande conjointe selon les modalités particulières visées à l'article 16, point d).

Where several groups lodge a joint application for a name designating a trans-border geographical area or for a traditional name connected to a trans-border geographical area, the following rules shall apply:
Lorsque plusieurs groupements présentent une demande conjointe pour une dénomination désignant une aire géographique transfrontalière ou pour une dénomination traditionnelle liée à une aire géographique transfrontalière, les règles ci-après s’appliquent:

The proposed amendments to the Excise Tax Act will increase the maximum air transportation tax on higher priced domestic and trans-border air travel and the tax on international air travel purchased in Canada from $50 to $55.
Les modifications proposées à la Loi sur la taxe d'accise font passer de 50 $ à 55 $ la taxe maximale sur le transport aérien intérieur et transfrontalier à tarif supérieur et la taxe sur le transport aérien international acheté au Canada.

In addition, the maximum tax on trans-border air travel subject to the United States' 10 per cent air transportation tax and the tax on international air travel purchased outside Canada will increase from $25 to $27.50.
En outre, la taxe maximale sur le transport aérien transfrontalier qui est assujetti à la taxe américaine de 10 p. 100 sur le transport aérien et la taxe sur le transport aérien international acheté à l'étranger sont augmentées de 25 $ à 27,50 $.

Mr. Denis Lefebvre, Assistant Commissioner, Customs Branch, Canada Customs and Revenue Agency: At Dorval, 10 million trans-border passengers arrive by air from the U.S. each year.
M. Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes, Agence des douanes et du revenu du Canada: À l'Aéroport Dorval, 10 millions de passagers transfrontaliers arrivent en avion depuis les États-Unis chaque année.