Traduction de «from the figures maybe madame » (Anglais → Français) :

Moreover, due to the increasing global nature of most of the industrial sectors intervening in the food and nutrition areas, and in order to prevent the rise of additional administrative burden stemming from different and maybe divergent national rules as well as to boost competitiveness in a new innovative and research based area, one set of co-ordinated actions at the EU level is considered, by the concerned economic operators, preferable to numerous, individual actions at Member State level.
Par ailleurs, la plupart des secteurs industriels qui interviennent dans les domaines de l'alimentation et de la nutrition étant de plus en plus mondialisés, les opérateurs économiques concernés considèrent qu'un ensemble unique de mesures coordonnées au niveau européen est préférable à un grand nombre de mesures individuelles prises au niveau des États membres, afin de prévenir une charge administrative supplémentaire engendrée par des règles nationales différentes et potentiellement divergentes et afin d'encourager la compétitivité dans un domaine nouveau, fondé sur l'innovation et la recherche.

The fact that for the most part the Member States have satisfied this vital requirement is reflected in Interpol figures, which show that data from the EU states relating to 6,394,305 lost or missing travel documents were provided to the Interpol database. This compares to a figure of 2,449,300 for all other participants in Interpol – making the EU the greatest contributor of data by far. [1] In 2002, the figure for the EU stood at 783. This demonstrates the huge growth in participation in this system, as well as the key role that EU states now play in enhancing Interpol’s capabilities.
Les chiffres d'Interpol, qui indiquent que les données en provenance des États membres de l'UE transmises à la base de données d'Interpol concernent 6 394 305 documents de voyage égarés ou manquants, contre 2 449 300 documents pour tous les autres participants, faisant largement de l'UE le plus grand contributeur de données[1], montrent que la plupart des États membres ont satisfait à cette exigence fondamentale. En 2002, ce chiffre était de 783 documents pour l'UE, ce qui atteste de la progression sensible de la participation à ce système ainsi que du rôle essentiel que les États membres de l'UE jouent désormais dans l'amélioration des capacités d'Interpol.

Thus from a legal point of view this obligation can be seen as fulfilled when the verifier visits the organisation (maybe one or more sites, maybe different sites) each year.
Ainsi, d’un point de vue juridique, cette obligation peut être considérée comme remplie lorsque le vérificateur se rend dans les locaux de l’organisation (qu’il s’agisse d’un ou de plusieurs sites, ou de différents sites) chaque année.

Where a cogeneration unit generates mechan­ical energy, the annual electricity from cogeneration maybe increased by an additional element representing the amount of electricity which is equivalent to that of mechanical energy.
Lorsqu'une unité de cogénération génère de l'énergie mécanique, la production annuelle d'électricité par cogénération peut être augmentée d'un élément supplémentaire représentant la quantité d'électricité qui est équivalente à celle de cette énergie mécanique.

No derogation from the exclusion in Article 6(6) maybe given concerning substances identified as substances of very high concern and included in the list foreseen in Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006, present in mixtures, in an article or in any homogenous part of a complex article in concentrations higher than 0,1 %.
Aucune dérogation à l’exclusion prévue à l’article 6, paragraphe 6, ne peut être accordée pour les substances identifiées comme étant des substances extrêmement préoccupantes et incluses dans la liste prévue à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006, présentes dans des mélanges, dans un article ou dans toute partie homogène d’un article complexe dans des concentrations supérieures à 0,1 %.

Article 21(2) of Directive 90/539/EEC sets out certain matters that are to be taken into account when deciding whether or not a third country or part thereof maybe included in the list of third countries from which poultry and hatching eggs may be imported into the Community, such as the state of health of poultry, the regularity and rapidity of the supply of information by a third country relating to the existence of certain contagious animal diseases, including avian influenza and Newcastle disease and the rules for animal disease prevention and control in the third country concerned.
L'article 21, paragraphe 2, de la directive 90/539/CEE énonce certains éléments à prendre en compte pour déterminer si un pays tiers ou une partie de pays tiers peut être inscrit sur la liste des pays tiers au départ desquels il est autorisé d'importer des volailles et des œufs à couver dans la Communauté; il mentionne, entre autres, l'état sanitaire des volailles, la régularité et la rapidité des informations fournies par un pays tiers en ce qui concerne la présence, sur son territoire, de maladies contagieuses des animaux, y compris l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, et la réglementation du pays tiers concerné en matière de prévention des maladies des animaux et de lutte contre celles-ci.

Figure 2a Zone of clearance - Cross-section through the reference plane Figure 2b Zone of clearance - Side view Figure 2c Zone of clearance - Rear view Figure 2d Zone of clearance - seen from above Figure 2e Lower part of the zone of clearance 3/4 rear view Figure 2f >END OF GRAPHIC>
Coupe passant par le plan de référence Figure 2b Zone de dégagement Vue de côté Figure 2c Zone de dégagement Vue à l'arrière Figure 2d Zone de dégagement Vue de dessus Figure 2e Partie basse de la zone de dégagement Vue de 3/4 arrière Figure 2f >FIN DE GRAPHIQUE>