Traduction de «from that program — because he became » (Anglais → Français) :

My father became a convinced European – in Russian captivity, at the front, right across Europe – he became a convinced European because non-Europe had forced him into a war.
Mon père, qui avait été prisonnier en Russie et avait combattu sur tous les fronts en Europe, était un Européen convaincu, lui que l'absence d'Europe avait entraîné dans la guerre à son corps défendant.

For instance, a criminal who buys a house under the name of his wife or another family member. Non-conviction based order: confiscation measure taken in the absence of a conviction and directed against an asset from illicit origin/ Example: the suspect is not convicted, because he is sick or has escaped.
Exemple: la confiscation d'une maison qu'un criminel a achetée sous le nom de son épouse ou d'un autre membre de sa famille; décision non fondée sur une condamnation: la mesure de confiscation est prise en l'absence de condamnation et porte sur un avoir d'origine illicite. Exemple: le suspect n'est pas condamné parce qu'il est malade ou a pris la fuite.

Proceedings relating to use, to the right based on prior use, to infringement and to damages referred to in this section shall be barred after five years have elapsed from the date on which the facts justifying proceedings emerged, or, if the requesting party was unaware of those facts at the time they emerged, from the date on which he became aware of them or should have become aware of them.
Les actions relatives à l'utilisation, au droit fondé sur une utilisation antérieure, à la contrefaçon et aux dommages-intérêts visées dans la présente section sont prescrites par cinq ans à compter de la survenance des faits qui y donnent lieu, ou, si le demandeur n'a pas eu connaissance des faits au moment de leur survenance, à compter du moment où il en a pris ou aurait dû en prendre connaissance.

Calls on the Member States to refrain from adopting legislative acts imposing penalties that would be excessively harsh or discriminatory in relation to Union citizens, such as, for example, detention in the event of removal from the territory of a host Member State, invoking an aggravating circumstance on the grounds that a Union citizen who had committed an offence had previously resided illegally in another Member State, or automatic removal of a Union citizen because he or she had been convicted of a criminal offence.
demande aux États membres d'éviter d'adopter des actes législatifs imposant des sanctions disproportionnées ou discriminatoires à l'égard des citoyens de l'Union, telles que, par exemple, la détention en cas d'éloignement du territoire de l'État membre d'accueil, la reconnaissance d'une circonstance aggravante dans le fait qu'un citoyen de l'Union qui a commis un délit a précédemment séjourné irrégulièrement dans un autre État membre ou l'éloignement automatique d'un citoyen de l'Union suite à une condamnation pénale à son endroit.

His crime is that he left his country, because he was unable to bear the oppression; he subsequently became a Christian, the Chinese authorities returned him to North Korea, and in the meantime he made comments criticising the system.
Son crime est d’avoir quitté son pays, parce qu’il ne supportait pas l’oppression. Il s’est ensuite converti au christianisme, les autorités chinoises l’ont renvoyé chez lui en Corée du Nord et, entre-temps, il a formulé des commentaires critiquant le système.

In support of that analysis, the appellant relies on Article 142a(2) of Regulation No 40/94, introduced by the Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded (OJ 2003 L 236, p. 33) (‘the Act of Accession’), which provides: ‘[t]he registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) [of Regulation No 40/94], if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State’.
72 À l’appui de cette analyse, la requérante invoque l’article 142 bis, paragraphe 2, du règlement n° 40/94, introduit par l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO 2003, L 236, p. 33, ci-après l’«acte d’adhésion»), aux termes duquel «[l]’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, [du règlement n° 40/94] si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre».

In January this person had to resign from his post because it became evident that, in addition to his regular duties, he was promoting the legalisation of drugs.
La personne en question a été amenée à quitter ses fonctions en janvier puisqu'il s'est avéré que parallèlement à sa fonction proprement dite, elle encourageait la légalisation des drogues.

It was because he was in the delicate position of dealing with his Turkish counterparts in Cyprus that he became the target of this criminal abduction.
Comme il se trouvait dans cette position délicate d’avoir des échanges avec des compatriotes turcs à Chypre, il a été la cible de cet enlèvement criminel.

– (ES) Madam President, your silence in the face of the untimely speech by Mr van Velzen obliges me to speak, not only because Mr Imbeni is a colleague from my own group, but also because he is a Vice-President of Parliament and a person who has always acted with great dignity, as an MEP and as Vice-President, in defence of our common values.
- (ES) Madame la Présidente, votre mutisme face à l'intervention intempestive de M. van Velzen m'oblige à intervenir, non seulement parce que M. Imbeni est un collègue appartenant à mon groupe mais aussi parce qu'il s'agit d'un des vice-présidents du Parlement et d'une personne qui a toujours agi avec dignité, en tant que député et en tant que vice-président, et défendu nos valeurs communes.

He has quite rightly been brought before the court, not because he immigrated illegally but because he grassed on illegal immigrants from the former East Germany to the state security police.
Et il est légitime qu'il comparaisse devant la justice, non pas parce qu'il était passeur mais parce qu'il a dénoncé à la sûreté de l'État les Allemands de l'Est qu'il a fait passer.