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Traduction de «from standard eurobarometers for which fieldwork took » (Anglais → Français) :

As an example, data from standard Eurobarometers for which fieldwork took place in 2001 gives the following picture.

Les personnes interrogées doivent y évaluer leurs propres compétences, ce qui rend les résultats peu fiables. À titre d'exemple, les données des enquêtes Eurobaromètre standard menées sur le terrain en 2001 donnent les résultats suivants.


3. Where a Member State introduces a change in its standard-rate of VAT, the revised rate shall be used for the purpose of applying Article 4(3) as from the first day of the second month following the month in which the new standard-rate took effect.

3. Lorsqu'un État membre modifie son taux normal de TVA, le taux révisé est utilisé aux fins de l'application de l'article 4, paragraphe 3, à compter du premier jour du deuxième mois qui suit celui de l'entrée en vigueur du nouveau taux normal.


At the time, the Governing Council took into consideration the fact that the Hellenic Republic had approved a programme which the Governing Council considered to be appropriate so that, from a credit risk management perspective, the marketable debt instruments issued or guaranteed by the Hellenic Republic retained a quality standard sufficien ...[+++]

Le conseil des gouverneurs avait alors tenu compte du fait que la République hellénique avait approuvé un programme qu'il jugeait approprié pour que, du point de vue de la gestion du risque de crédit, les titres de créance négociables émis ou garantis par la République hellénique conservent une qualité de signature suffisante pour le maintien de leur éligibilité en tant que sûretés aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, nonobstant toute évaluation du crédit externe.


The Commission also took into account the recommendations of the European Group on Ethics[16] and the findings of a Eurobarometer survey, in which a randomised sample of citizens from across Europe were asked their views on a range of topics including embryonic stem cell research.

La Commission a également tenu compte des recommandations du groupe européen d'éthique[16] et des résultats d'une enquête eurobaromètre, au cours de laquelle ont été recueillis les points de vue d'un échantillon aléatoire de citoyens de toute l'Europe sur différents sujets, dont la recherche sur les cellules souches embryonnaires.


As an example, data from standard Eurobarometers for which fieldwork took place in 2001 gives the following picture.

Les personnes interrogées doivent y évaluer leurs propres compétences, ce qui rend les résultats peu fiables. À titre d'exemple, les données des enquêtes Eurobaromètre standard menées sur le terrain en 2001 donnent les résultats suivants.


12. Establishes from the AAR that the College took measures to streamline its internal control by adopting 16 internal control standards and recruiting an internal control officer in August 2011; welcomes the compliance assessment review regarding the degree of implementation of the 16 internal control standards, which was held in the fourth quarte ...[+++]

12. lit dans le RAA que le Collège a pris des mesures pour renforcer le contrôle interne en adoptant 16 normes de contrôle interne et en embauchant un contrôleur interne en août 2011; salue l'étude d'évaluation de la conformité, portant sur le niveau de mise en œuvre des 16 normes de contrôle interne, qui a été effectuée au quatrième trimestre de 2011 et qui a montré qu'en général, le Collège respectait les exigences de ses propres normes de contrôle interne;


The Commission took account of the report provided by the European Securities and Markets Authority (ESMA) in November 2010 on China, Canada, India, and South Korea, which had received a transitional period by Commission Decision 2008/961/EC of 12 December 2008 on the use by third countries’ issuers of securities of certain third country’s national accounting standards and International Financial Reporting Standards to prepare thei ...[+++]

La Commission a tenu compte des rapports fournis par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en novembre 2010 concernant la Chine, le Canada, l’Inde et la Corée du Sud, auxquels une période transitoire avait été accordée par la décision 2008/961/CE de la Commission du 12 décembre 2008 relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés (4) et par le règlement (CE) no 1289/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n ...[+++]


3. Where a Member State introduces a change in its standard-rate of VAT, the revised rate shall be used for the purpose of applying Article 4(3) as from the first day of the second month following the month in which the new standard-rate took effect.

3. Lorsqu'un État membre modifie son taux normal de TVA, le taux révisé est utilisé aux fins de l'application de l'article 4, paragraphe 3, à compter du premier jour du deuxième mois qui suit celui de l'entrée en vigueur du nouveau taux normal.


emissions or activities which were not considered harmful according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place, and were addressed and managed in accordance with an environmental audit and management system of the operator concerned that reflects the operator's environmental performance and complies with the requirements of applicable international standards for risk assessment ...[+++]

les émissions ou les activités qui n'étaient pas considérées comme néfastes conformément à l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité ont eu lieu et qui ont été traitées et gérées conformément à un système d'audit et de gestion de l'environnement de l'exploitant concerné, qui reflète la performance environnementale de celui-ci et soit conforme aux exigences imposées par les normes internationales applicables pour l'évaluation des risques liés aux rejets à partir de sites, que ces rejets aient lieu dans le cadre de l'exercice normal d'activités ou soient accidentels. Si un tel système ne peu ...[+++]


The European Telecommunications Standards Institute (ETSI) has adopted an ETSI guide EG 201 769-1 to replace ETSI ETR 138, developed on the basis of the set of proposals from the Commission, which took into account the opinions of the ONP Committee and market players.

L'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) a adopté, pour remplacer le document ETSI ETR 138, un guide ETSI EG 201 769-1 fondé sur le train de propositions élaborées par la Commission en tenant compte de l'avis du comité ONP et des acteurs du marché.




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Date index: 2023-12-12
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