Vertaling van "from selling cigarettes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Preparation of Cigarettes from Cigarette Tobacco for Testing
Préparation des cigarettes à l'aide de tabac aux fins d'essais

Accident caused by clothes on fire from cigarette
accident causé par des vêtements en feu d'une cigarette

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol
interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

an ad valorem* excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties (EU countries may, however exclude customs duties from the calculation of ad valorem excise duty on cigarettes) and the value-added tax levied on the weighted average retail selling price*
un droit d’accise ad valorem* droit d’accise calculé sur le prix maximal de vente au détail, incluant les droits de douane (les pays de l’UE peuvent néanmoins exclure les droits de douane du calcul du droit d’accise ad valorem sur les cigarettes) et la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le prix moyen pondéré de vente au détail*

But though the law prevents a merchant from selling cigarettes directly to a young person under a certain age, it does not prevent the merchant from selling to an individual who will turn around and resell the cigarettes to young people.
Même si la loi empêche un marchand de vendre directement des cigarettes à un jeune avant qu'il ait un certain âge, il peut en vendre à un individu qui va aller les revendre aux jeunes.

Senator Nolin: You argue that since the law does not prohibit the sale of tobacco products in corner stores, grocery stores, drugstores and other points of sale, why then should it prohibit vending machine operators from selling cigarettes in a public place to which young persons have access.
Le sénateur Nolin: Votre prétention est de dire que comme la loi n'interdit pas la vente des produits du tabac dans les dépanneurs, les épiceries, les pharmacies, d'autres points de vente, d'autres détaillants, pourquoi vous empêcherait-elle, en tant que propriétaires de machines distributrices, de vendre dans un endroit public où il y a des jeunes?

In 1994 we drafted new legislation that required manufacturers to sell cigarettes in plain packaging, based on evidence from the public health community that industry advertising linked logos and images on cigarette packages with attractive lifestyles and thus encouraged smoking.
En 1994, nous avons rédigé une nouvelle mesure législative qui exigeait l'utilisation d'un emballage neutre pour la commercialisation des cigarettes, une décision qui était fondée sur des études du milieu de la santé publique qui ont révélé que la publicité de l'industrie liait les logos et les images des paquets de cigarettes à des modes de vie attirants, ce qui avait pour effet d'encourager le tabagisme.

from 1 January 2015, at least 57 % of the weighted average retail selling price of cigarettes released for consumption; the excise duty shall not be less than EUR 90 per 1 000 cigarettes irrespective of the weighted average retail selling price.
à partir du 1er janvier 2015, à au moins 57 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes mises à la consommation; l’accise n’est pas inférieure à 90 EUR par 1 000 cigarettes indépendamment du prix moyen pondéré de vente au détail.

from 1 January 2013, at least 50 % of the weighted average retail selling price of cigarettes released for consumption; the excise duty shall not be less than EUR 88 per 1 000 cigarettes irrespective of the weighted average retail selling price;
à partir du 1er janvier 2013, à au moins 50 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes mises à la consommation; l’accise n’est pas inférieure à 88 EUR par 1 000 cigarettes indépendamment du prix moyen pondéré de vente au détail;

Member States referred to in the third subparagraph of Article 2(2) of Directive 92/79/EEC which levy an excise duty of at least EUR 77 per 1 000 cigarettes irrespective of the weighted average retail selling price, may, from 1 January 2014, apply a quantitative limit of not less than 300 items as regards cigarettes brought into their territory without further payment of excise duties from a Member State which applies a lower excise duty in accordance with the third subparagraph of Article 2(2) of that Directive.
Les États membres mentionnés à l'article 2, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/79/CEE qui perçoivent une accise d'au moins 77 EUR par 1 000 unités sur les cigarettes indépendamment du prix moyen pondéré de vente au détail peuvent, à partir du 1er janvier 2014, appliquer une limite quantitative d'au moins 300 unités aux cigarettes introduites sur leur territoire sans paiement de nouveaux droits d'accise en provenance d'un État membre qui applique un taux d'accise inférieur conformément à l'article 2, paragraphe 2, troisième alinéa, de ladite directive.

I draw the House's attention to clause 214 which provides that if somebody is convicted of manufacturing and selling cigarettes without government authorization, without going through the proper channels, which would include smuggling, the fines on conviction range from $50,000 to $1 million and imprisonment for a term of not more than five years.
J'attire l'attention de la Chambre sur l'article 214 qui prévoit que toute personne reconnue coupable de fabriquer et de vendre des cigarettes sans l'autorisation du gouvernement, sans passer par les voies normales, de le faire en contrebande notamment, est passible d'amendes allant de 50 000 $ à un million de dollars et d'un emprisonnement maximal de cinq ans.

Health Canada seems to think we will find something else to sell to make up the shortfall from display allowances or perhaps from not selling cigarettes at all.
Santé Canada semble penser que nous allons trouver autre chose à vendre pour compenser le manque à gagner résultant de la disparition des tarifs de location ou de l'abandon de la vente de cigarettes.

From 1 January 2014, the overall excise duty on cigarettes shall represent at least 60 % of the weighted average retail selling price of cigarettes released for consumption.
À compter du 1er janvier 2014, l’accise globale sur les cigarettes représente au moins 60 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes mises à la consommation.