Vertaling van "from passenger charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

passenger charge
redevance passagers

passenger charge
redevance passager

passenger charge
droit de passager

passenger facilitation charge [ PFC | passenger facility charge ]
frais de supplément de service [ frais de prestations supplémentaires | frais d'utilisation par passager | redevances d'installation passagers ]

Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement
Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports

Managing a Royal Commission : A Planning and Organizational Model Derived from the Experience of the Royal Commission on National Passenger Transportation
Gérer une commission royale : un modèle de planification et d'organisation découlant de l'expérience de la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada

release from liability under a charge
dégrèvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

New charter connections: the Airport grants a 100 % discount on landing, handling and passenger charges for any airline newly operating from Zweibrücken until a threshold of 100 000 passengers is reached; consequently, for these first 100 000 passengers, no landing, handling or passenger charges have to be paid.
nouvelles liaisons charter: l'aéroport octroie une réduction de 100 % sur les redevances d'atterrissage, de manutention et «passagers» à toute compagnie aérienne exerçant de nouvelles activités à partir de Zweibrücken jusqu'à ce que le seuil de 100 000 passagers soit atteint; en conséquence, pour ces 100 000 premiers passagers, aucune redevance d'atterrissage, de manutention et «passagers» ne doit être payée.

New scheduled connections: the Airport grants a 100 % discount on landing, handling and passenger charges for a period of 12 months for any airline operating a new route from Zweibrücken, as long as the new destination is served daily during the summer schedule and at least three times per week during the winter schedule.
nouvelles liaisons régulières: l'aéroport octroie une réduction de 100 % sur les redevances d'atterrissage, de manutention et «passagers» pour une durée de 12 mois à toute compagnie aérienne qui exploite une nouvelle liaison à partir de Zweibrücken, tant que la nouvelle destination est desservie quotidiennement en été et au moins trois fois par semaine en hiver.

The above measures, of which the effects are still to come, are important steps to achieve the set objective of bringing about a modal shift from road and air transport to rail, water and public passenger transport; and to ensure that the environmental costs of different transport modes are better captured in prices charged to users, and in turn achieve the objective of decoupling of the environmentally harmful effects of transport growth and GDP growth.
Les mesures susmentionnées, qui doivent encore produire leurs effets, sont des étapes importantes vers la réalisation de l'objectif de transfert modal du transport routier et du transport aérien au profit du chemin de fer, de la voie d'eau et des transports publics de passagers, vers une meilleure traduction des coûts environnementaux des différents modes de transport dans les prix payés par les usagers et, partant, vers la réalisation de l'objectif de découplage entre les effets néfastes sur l'environnement de la croissance des transports et la croissance du PIB.

The Commission performed a number of sensitivity calculations and notes that reducing the annual revenue from passenger charges linked to the LCC and charter traffic by [.] % (over the projection period of 2010-2040) suffices to render the project unprofitable despite the significant terminal value, which is itself uncertain, as explained in recital 135.
La Commission a réalisé une série de tests de sensibilité et elle observe qu'une diminution de [.] % seulement des revenus annuels provenant des redevances passagers dans le cas des compagnies charters et à bas coûts (pendant la période couverte par les prévisions, soit 2010-2040) constitue un facteur suffisant pour que le projet cesse d'être rentable, malgré une valeur terminale importante qui, en tant que telle, est un élément incertain, comme il a été expliqué au considérant 135.

In this context, the Commission observes that the 2010 MEIP study foresees a passenger charge for charter and LCC flights of PLN 25/PAX (EUR 6,25) until 2014 and PLN 40/PAX (EUR 10) from 2015 (to 2040).
À cet égard, la Commission observe que l'étude de 2010 prévoit que, dans le cas des vols charters et des vols assurés par des compagnies à bas coûts, la redevance passagers s'élèverait à 25 PLN/PAX (6,25 EUR) jusqu'en 2014 et à 40 PLN/PAX (10 EUR) à partir de 2015 (et jusqu'en 2040).

The Commission undertook a number of sensitivity calculations and notes that reducing the annual revenues from passenger charges linked to the LCC and charter traffic by just [.] % (over the projection period of 2010-2040) is enough to render the project unprofitable despite the significant terminal value.
La Commission a réalisé une série de tests de sensibilité et observe qu'une diminution de [.] % seulement des revenus annuels provenant des redevances passagers dans le cas des compagnies charters et à bas coûts (sur la période couverte par les prévisions, soit 2010-2040) constitue à elle seule un facteur suffisant pour que le projet cesse d'être rentable, malgré une valeur terminale importante.

For a journey of a scheduled duration of more than 3 hours the carrier shall, in case of cancellation or delay in departure from a terminal of more than 90 minutes, offer the passenger free of charge:
En cas d’annulation ou de départ d’une station retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes pour un voyage dont la durée prévue excède trois heures, le transporteur offre gratuitement au passager:

2. In the case of a cancellation or a delay in departure where a stay of one or more nights or a stay additional to that intended by the passenger becomes necessary, where and when physically possible, the carrier shall offer passengers departing from port terminals, free of charge, adequate accommodation on board, or ashore, and transport to and from the port terminal and place of accommodation in addition to the snacks, meals or refreshments provided for in paragraph 1.
2. En cas d’annulation ou de départ retardé, si un séjour d’une nuit ou plus devient nécessaire ou qu’un séjour supplémentaire par rapport à celui prévu par le passager s’impose, si et quand cela est matériellement possible, le transporteur offre gratuitement aux passagers partant de terminaux portuaires un hébergement à bord ou à terre, ainsi que le transport dans les deux sens entre le terminal portuaire et le lieu d’hébergement, outre les collations, repas ou rafraîchissements prévus au paragraphe 1.

1. Where a carrier reasonably expects the departure of a passenger service or a cruise to be cancelled or delayed for more than 90 minutes beyond its scheduled time of departure, passengers departing from port terminals shall be offered free of charge snacks, meals or refreshments in reasonable relation to the waiting time, provided they are available or can reasonably be supplied.
1. Lorsqu’un transporteur peut raisonnablement s’attendre à ce que le départ d’un service de transport de passagers ou d’une croisière soit annulé ou retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes par rapport à l’heure de départ prévue, les passagers partant de terminaux portuaires se voient offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d’attente, à condition que ceux-ci soient disponibles ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés.

1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.
1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.