Vertaling van "from overhead expenditures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

spending variance | budget variance | expenditure variance | overhead expenditure variance | overhead spending variance
écart sur dépense | écart sur dépense en coûts indirects | écart sur coût des charges indirectes | écart sur budget des charges indirectes | écart sur budget

variable overhead spending variance | spending variance | variable overhead budget variance | variable overhead expenditure variance
écart sur dépense en coûts indirects variables | écart sur coût des charges indirectes variables | écart sur coût à l'unité d'œuvre des charges indirectes variables | écart sur budget des charges indirectes variables

fixed overhead spending variance | fixed overhead budget variance | fixed overhead expenditure variance
écart sur dépense en coûts indirects fixes | écart sur coût des charges indirectes fixes | écart sur coût à l'unité d'œuvre des charges indirectes fixes | écart sur budget des charges indirectes fixes

variable overhead spending variance [ spending variance | variable overhead expenditure variance ]
écart sur dépense en coûts indirects variables [ écart sur coût à l'unité d'œuvre des charges indirectes variables | écart sur coût des charges indirectes variables ]

overhead spending variance [ spending variance | overhead expenditure variance ]
écart sur dépense en coûts indirects [ écart sur dépense | écart sur budget des charges indirectes | écart sur coût des charges indirectes ]

fixed overhead spending variance [ fixed overhead expenditure variance ]
écart sur dépense en coûts indirects fixes [ écart sur coût à l'unité d'œuvre des charges indirectes fixes | écart sur coût des charges indirectes fixes ]

basic overhead expenditure
frais généraux essentiels

compulsory expenditure | expenditure necessarily resulting from the Treaty or from acts adopted in accordance therewith | CE [Abbr.]
dépenses découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci | dépenses obligatoires | DO [Abbr.]

budget heading from which the original expenditure was made | heading to which the initial expenditure was charged
ligne qui a supporté la dépense initiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, to limit instances where the rules result in tax credits being provided for overhead costs that exceed the actual costs incurred, today's legislation proposes to gradually reduce the " prescribed proxy amount" — used to compute overhead expenditures under the so-called " proxy method" — from 65 per cent to 55 per cent of direct labour costs.
Premièrement, pour limiter le nombre de cas où l'application des règles engendre des crédits d'impôt dépassant les frais généraux réels, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui prévoit une réduction graduelle du montant de remplacement visé par règlement — utilisé pour calculer les frais généraux au moyen de la méthode de remplacement — qui passera de 65 p. 100 à 55 p 100 des coûts directs de main-d'œuvre.

Instead of making the R and D program much better, the government decided to make four changes: reducing the general SR&ED tax credit from 20% to 15%; reducing the prescribed proxy amount, which taxpayers use to claim the R and D amount from overhead expenditures, from 65% to 55% of salaries and wages of employees who are engaged in R and D activities; removing the profit element from arm's length third-party contracts for the purpose of the calculation of R and D credits, by allowing only 80% of the value to be counted toward eligible expenditures; and removing capital from the base of eligible expenditures for the purpose of the calculation of R and D. I could go on.
Au lieu d'apporter des améliorations notables au programme de R et D, le gouvernement a décidé d'y apporter quatre modifications. Il réduit de 20 % à 15 % le crédit d'impôt général à la RS&DE.

In order to ensure the efficient use of EAFRD resources, certain types of expenditure linked to leasing contracts, such as lessor’s margin, refinancing costs, overheads and insurance charges should be excluded from support.
Afin de garantir l’utilisation efficace des ressources du Feader, il convient que certains types de dépenses liées aux contrats de crédit-bail, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement, les frais généraux et les frais d’assurance soient exclus du bénéfice de l’aide.

These major changes reduce the general tax credit from 25 to 15, reduce the proxy amount used for overhead from 65 to 55, and remove capital from the expenditures eligible for the SR&ED credit.
Ces changements considérables ramèneront de 25 à 15 p. 100 le taux du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, feront passer de 65 à 55 p. 100 le taux employé pour calculer le montant de remplacement applicable aux dépenses indirectes et retireront le capital de l'assiette des dépenses admissibles au crédit d'impôt.

· an amendment to Article 56 relating to the eligibility of expenditure with a view both to clarifying the possibility of payment of overheads on the basis of flat rates and to allowing in-kind contributions to be considered as eligible expenditure; this modification should apply retrospectively from 1 August 2006.
· une modification de l'article 56 relatif à l'éligibilité des dépenses, visant d'une part à clarifier la possibilité de financement des frais généraux sur la base de taux forfaitaires, et d'autre part, à autoriser les contributions en nature comme dépenses éligibles; cette modification devrait pouvoir s'appliquer rétroactivement à partir du 1 août 2006.

By way of derogation from paragraph 1, contributions in kind, depreciation costs and overheads may be considered as incurred expenditure by beneficiaries for the implementation of operations under the conditions laid down in the third subparagraph of this paragraph.
Par dérogation au paragraphe 1, les contributions en nature, les coûts d'amortissement et les frais généraux peuvent être considérés comme des dépenses engagées par les bénéficiaires pour la mise en œuvre d'opérations, dans les conditions fixées au troisième alinéa du présent paragraphe.

Let me quote from his speech: ‘The most frequent errors were claims for ineligible expenditure and failure to carry out tender procedures as well as a lack of evidence to support the calculation of overheads or the staff costs involved.
Permettez-moi de reprendre une partie de son discours: «Les erreurs les plus fréquentes concernaient l'inéligibilité des dépenses, le non-respect des procédures de passation des marchés, ainsi que l'absence d'informations probantes concernant le calcul des frais généraux et des dépenses de personnel.

Let me quote from his speech: ‘ The most frequent errors were claims for ineligible expenditure and failure to carry out tender procedures as well as a lack of evidence to support the calculation of overheads or the staff costs involved.
Permettez-moi de reprendre une partie de son discours: «Les erreurs les plus fréquentes concernaient l'inéligibilité des dépenses, le non-respect des procédures de passation des marchés, ainsi que l'absence d'informations probantes concernant le calcul des frais généraux et des dépenses de personnel.

2. By way of derogation from paragraph 1, in-kind contributions, depreciation costs and overheads may be treated as expenditure paid by beneficiaries in implementing operations under the following conditions:
2. Par dérogation au paragraphe 1, les contributions en nature, les coûts d'amortissement et les frais généraux peuvent être traités comme des dépenses payées par les bénéficiaires lors de la mise en œuvre d'opérations dans les conditions suivantes: