Traduction de «from non-market economy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

free economy | free enterprise economy | free market economy | liberal economy | market economy | market oriented economy
économie de libre concurrence | économie de libre entreprise | économie de marché | économie libérale

country in transition | country moving towards a market economy | country that is undergoing the process of transition to a market economy | CIT [Abbr.]
pays en état de transition | pays en transition | pays en transition vers une économie de marché

market economy [ capitalism | capitalist economy ]
économie de marché [ capitalisme | économie capitaliste ]

market socialism | socialist market economy
économie socialiste de marché

Conference on Transformation from a System of Central Planning to a Market Economy
Conférence sur la transformation d'un système d'économie planifiée passant à l'économie de marché

United Nations index of unit values of exports of manufactures from developed market-economy countries
Indice ONU des valeurs unitaires des exportations d'articles manufacturés des pays développés à économie de marché

non-market economy [ nonmarket economy | grants economy ]
économie non marchande [ économie de don ]

non-market economy
pays à économie planifiée

withdrawal from the market [ precautionary withdrawal from the market ]
retrait du marché [ retrait préventif du marché ]

non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]
prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to emerge stronger from the crisis, the EU must fully exploit the opportunities of the European social market economy by pursuing its long-term reform strategy, to transform the Union into a low carbon, more competitive, innovative economy with open labour markets, offering a more inclusive society with better workplaces.
Pour sortir renforcée de la crise, l’Union européenne doit pleinement exploiter les possibilités offertes par l’économie sociale de marché en poursuivant sa stratégie de réforme à long terme, laquelle vise à faire de l’Union une économie à faible émission de carbone, plus compétitive, plus innovante, dont les marchés du travail ouverts permettent à la société de favoriser davantage l’inclusion et d’offrir de meilleurs emplois.

In the case of imports from non-market-economy countries , the normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Union, or, where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Union for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.
Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris l'Union, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans l'Union pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.

In anti-dumping investigations concerning imports from the People's Republic of China, Vietnam and Kazakhstan and any non-market-economy country which is a member of the WTO at the date of the initiation of the investigation, the normal value shall be determined in accordance with paragraphs 1 to 6, if it is shown, on the basis of properly substantiated claims by one or more producers subject to the investigation and in accordance with the criteria and procedures set out in point (c), that market-economy conditions prevail for this producer or producers in respect of the manufacture and sale of the like product concerned.
Dans le cas d'enquêtes antidumping concernant les importations en provenance de la République populaire de Chine, du Viêt Nam et du Kazakhstan, et de tout pays dépourvu d'une économie de marché qui est membre de l'OMC à la date d'ouverture de l'enquête, la valeur normale est déterminée conformément aux paragraphes 1 à 6, s'il est établi, sur la base de requêtes dûment documentées présentées par un ou plusieurs producteurs faisant l'objet de l'enquête et conformément aux critères et aux procédures énoncés au point c), que les conditions d'une économie de marché prévalent pour ce ou ces producteurs, en ce qui concerne la fabrication et la vente du produit similaire concerné.

The Rainbow group further argued that the MET regime was introduced for countries with an economy in transition, i.e. from the former non-market economy system towards a market economy.
Le groupe Rainbow a en outre fait valoir que le régime de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché avait été introduit pour les pays ayant une économie en transition, c’est-à-dire ceux passant d’un ancien système d’économie planifiée à une économie de marché.

In the case of imports from non-market economy countries , normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Community, or where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Community for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.
Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris la Communauté, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans la Communauté pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.

In anti-dumping investigations concerning imports from Kazakhstan and any non-market-economy country which is a member of the WTO at the date of the initiation of the investigation, normal value shall be determined in accordance with paragraphs 1 to 6, if it is shown, on the basis of properly substantiated claims by one or more producers subject to the investigation and in accordance with the criteria and procedures set out in subparagraph (c), that market economy conditions prevail for this producer or producers in respect of the manufacture and sale of the like product concerned.
Dans le cas d'enquêtes antidumping concernant les importations en provenance du Kazakhstan et de tout pays dépourvu d'une économie de marché qui est membre de l'OMC à la date d'ouverture de l'enquête, la valeur normale est déterminée conformément aux paragraphes 1 à 6, s'il est établi, sur la base de requêtes dûment documentées présentées par un ou plusieurs producteurs faisant l'objet de l'enquête et conformément aux critères et aux procédures énoncés au point c), que les conditions d'une économie de marché prévalent pour ce ou ces producteurs, en ce qui concerne la fabrication et la vente du produit similaire concerné.

In the case of imports from non-market economy countries (5), normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Community, or where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Community for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.
Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché (5), la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris la Communauté, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans la Communauté pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.

In accordance with Article 2(7) of the basic Regulation, the PRC is not a market economy country and therefore, the normal value for imports from the PRC had to be based on data from a market economy third country.
Conformément à l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, la République populaire de Chine n’est pas un pays à économie de marché et la valeur normale des importations en provenance de la République populaire de Chine a donc dû être calculée sur la base de données relatives à un pays tiers à économie de marché.

It is true that private companies, as well as private natural persons, may from time to time chose to dispose of their finances in a benevolent, charitable or public-spirited way. Such behaviour, however, is very different from the behaviour of investors in a private market economy and therefore cannot be relevant for the comparison of the behaviour of the State with the typical behaviour of a private investor in a market economy.
Il est certes vrai que les entreprises privées, tout comme les particuliers, consentent parfois des apports de fonds en faveur d'objectifs caritatifs ou d'intérêt public, mais un tel comportement est fondamentalement différent de celui d'un investisseur privé dans une économie de marché, et il ne peut donc servir de critère de comparaison entre le comportement des pouvoirs publics et le comportement normal d'investisseurs dans une économie de marché.