Vertaling van "from national support " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

host nation support agreement [ HNSA | host nation support arrangement ]
accord de soutien fourni par le pays hôte [ HNSA | arrangement de soutien fourni par le pays hôte ]

host nation assistance | host nation support | HNS [Abbr.]
soutien fourni par le pays hôte

United Nations Support Mission in Haiti | UNSMIH [Abbr.]
Mission d'appui des Nations unies en Haïti | MANUH [Abbr.]

United Nations Support Mission in Libya | UNSMIL [Abbr.]
Mission d'appui des Nations unies en Libye | MANUL [Abbr.]

host nation support | host nation assistance
soutien fourni par la nation hôte

National Support Group
Groupe d'appui national

United Nations Mission in Haiti [ UNMIH | United Nations Support Mission in Haiti ]
Mission des Nations Unies en Haïti [ MINUHA | Mission d'appui des Nations Unies en Haïti ]

assist discharge from physiotherapy | support discharge from physio-therapy | support discharge from physiotherapy | support the discharge from physiotherapy
assister les patients après la physiothérapie

jacket end head supported from center sill
tête d'enveloppe supportée à partir de la longrine centrale

national system support manager
directeur du service après-vente - Canada | directrice du service après-vente - Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure the effectiveness of both measures of target compliance, i.e. national support schemes and cooperation mechanisms, it is essential that Member States are able to determine if and to what extent their national support schemes apply to energy from renewable sources produced in other Member States and to agree on this by applying the cooperation mechanisms provided for in this Directive.
Afin de garantir l’efficacité des deux types de mesures relatives au respect des objectifs, à savoir les régimes d’aide nationaux et les mécanismes de coopération, il est essentiel que les États membres soient en mesure de déterminer si et dans quelle mesure leurs régimes d’aide nationaux s’appliquent à l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans d’autres États membres, et d’en convenir en appliquant les mécanismes de coopération prévus dans la présente directive.

whether and to what extent the installation has benefited from investment support, whether and to what extent the unit of energy has benefited in any other way from a national support scheme, and the type of support scheme.
si et dans quelle mesure l’installation a bénéficié d’une aide à l’investissement, si et dans quelle mesure l’unité d’énergie a bénéficié d’une autre manière d’un régime d’aide national, et le type de régime d’aide.

(d)whether and to what extent the installation has benefited from investment support, whether and to what extent the unit of energy has benefited in any other way from a national support scheme, and the type of support scheme.
d)si et dans quelle mesure l’installation a bénéficié d’une aide à l’investissement, si et dans quelle mesure l’unité d’énergie a bénéficié d’une autre manière d’un régime d’aide national, et le type de régime d’aide.

This Directive aims at facilitating cross-border support of energy from renewable sources without affecting national support schemes.
La présente directive vise à faciliter le soutien transfrontalier à l’énergie produite à partir de sources renouvelables sans affecter les régimes d’aide nationaux.

whether and to what extent the installation has benefited from investment support, whether and to what extent the unit of energy has benefited in any other way from a national support scheme, and the type of support scheme;
si et dans quelle mesure l’installation a bénéficié d’une aide à l’investissement, si et dans quelle mesure l’unité d’énergie a bénéficié d’une autre manière d’un régime d’aide national, et le type de régime d’aide;

an evaluation of the implementation of this Directive, in particular with regard to cooperation mechanisms, in order to ensure that, together with the possibility for the Members States to continue to use national support schemes referred to in Article 3(3), those mechanisms enable Member States to achieve the national targets defined in Annex I on the best cost-benefit basis, of technological developments, and the conclusions to be drawn to achieve the target of 20 % of energy from renewable sources at Community level.
une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive, en particulier en ce qui concerne les mécanismes de coopération, afin de veiller à ce qu’ils permettent aux États membres, tout en maintenant la possibilité qu’ils ont de recourir aux régimes d’aide nationaux conformément à l’article 3, paragraphe 3, de réaliser les objectifs nationaux définis à l’annexe I au meilleur rapport coût-avantages, ainsi que des développements technologiques et des conclusions à en tirer pour réaliser l’objectif de 20 % d’énergie provenant de sources renouvelables au niveau communautaire.

‘renewable energy obligation’ means a national support scheme requiring energy producers to include a given proportion of energy from renewable sources in their production, requiring energy suppliers to include a given proportion of energy from renewable sources in their supply, or requiring energy consumers to include a given proportion of energy from renewable sources in their consumption.
«obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables»: un régime national d’aide exigeant des producteurs d’énergie de produire une proportion déterminée d’énergie à partir de sources renouvelables, exigeant des fournisseurs d’énergie de proposer une proportion déterminée d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans leur offre d’énergie ou exigeant des consommateurs d’énergie d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans une proportion déterminée.