Vertaling van "from market-related expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net expenditure relating to agricultural markets
dépense nette relative aux marchés agricoles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

adjusting the calculation, by reducing total allocated expenditure by total allocated expenditure in Member States that have acceded to the Union after 30 April 2004, except for agricultural direct payments and market-related expenditure as well as that part of rural development expenditure originating from the EAGGF, Guarantee Section.
en ajustant le calcul, en réduisant le montant total des dépenses réparties du montant total des dépenses réparties dans les États membres qui ont adhéré à l'Union après le 30 avril 2004, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du FEOGA.

adjusting the calculation, by reducing total allocated expenditure by total allocated expenditure in Member States that have acceded to the EU after 30 April 2004, except for agricultural direct payments and market-related expenditure as well as that part of rural development expenditure originating from the EAGGF, Guarantee Section.
en ajustant le calcul, en réduisant le montant total des dépenses réparties du montant total des dépenses réparties dans les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne après le 30 avril 2004, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du FEOGA.

However, after a phasing-in period between 2009 and 2011, the United Kingdom shall participate fully in the financing of the costs of enlargement, except for agricultural direct payments and market-related expenditure, and that part of rural development expenditure originating from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), Guarantee Section.
Cependant, après une période de mise en place progressive entre 2009 et 2011, le Royaume-Uni doit participer pleinement au financement des coûts liés à l’élargissement, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA).

The Commission takes note of Point 62 of the conclusions of the European Council of December 2005 whereby Member States may transfer additional sums from market-related expenditure and direct payments of the Common Agricultural Policy to Rural Development up to a maximum of 20 % of the amounts that accrue to them from market-related expenditure and direct payments.
La Commission prend note du point 62 des conclusions du Conseil européen de décembre 2005, selon lesquelles les États membres peuvent transférer des sommes additionnelles des dépenses de marché et des paiements directs de la politique agricole commune vers le développement rural dans une proportion maximale de 20 % des montants qu'ils perçoivent au titre des dépenses de marché et des paiements directs.

The European Parliament takes note of the conclusions of the European Council of December 2005 concerning voluntary modulation from market-related expenditure and direct payments of the Common Agricultural Policy to rural development up to a maximum of 20 % and the reductions for market-related expenditure.
Le Parlement européen prend note des conclusions du Conseil européen de décembre 2005 concernant la modulation volontaire des dépenses de marché et des paiements directs de la politique agricole commune au profit du développement rural dans une proportion maximale de 20 %, et les réductions des dépenses de marché.