Traduction de «from january onwards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as from 1 January | from
à partir du 1 janvier

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Croatia concerning the system of ecopoints to be applied to Croatian transit traffic through Austria as from 1 January 2003
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999

Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding
Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

Publications available from the National Clearinghouse on Family Violence, Health Canada, January 1998
Liste des publications disponibles auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille, Santé Canada, janvier 1998

Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]
Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The increase in its capital has enabled the EIB to inject, from January onwards, at least €7 billion into the real economy in France through growth accelerating and job creating projects.
L’augmentation de son capital permet à la BEI d’injecter, dès janvier 2013, au moins 7 milliards d’euros (EUR) dans l’économie réelle de la France via des projets accélérateurs de croissance et créateurs d’emploi.

From 16 September 2007 onward, Germanwings paid EUR [.] per passenger, while from 1 January 2008 onward that payment was reduced to EUR [.] per passenger.
À compter du 16 septembre 2007, Germanwings a payé [.] EUR, tandis qu'à compter du 1er janvier 2008, ce paiement a été réduit à [.] EUR par passager.

This scheme is provided for as preferential tax treatment by the Notice on Favourable Tax Policies for Western Region Development (issued by the Ministry of Finance, General Tax Bureau and General Customs Office, effective from 1 January 2001) which was updated by the Notice on Further Implementation on Tax Policies of the Western Development Strategy (issued the Ministry of Finance, General Tax Bureau and General Customs Office, effective from 1 January 2011 onwards) which extends the period of validity of this programme until 31 December 2020.
Ce régime est prévu en tant que traitement fiscal préférentiel par la communication sur les politiques fiscales en faveur du développement de la région occidentale (publiée par le ministère des finances, l'administration générale des impôts et l'administration générale des douanes, en vigueur depuis le 1er janvier 2001) qui a été actualisée par la communication sur la poursuite des politiques fiscales en faveur du développement de la région occidentale (publiée par le ministère des finances, l'administration générale des impôts et l'administration générale des douanes, en vigueur depuis le 1er janvier 2011) qui étend la période de validité du programme jusqu'au 31 décembre 2020.

By way of derogation from the business tax regime, two successive taxation schemes were set up for France Télécom, namely a transitional scheme, applicable from 1 January 1991 until 31 December 1993, followed by a definitive scheme, which applied from 1 January 1994 onwards.
Par dérogation au régime de la taxe professionnelle, deux régimes fiscaux successifs ont été établis en faveur de France Télécom, à savoir un régime à caractère transitoire, applicable du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1993, suivi d’un régime définitif, applicable à partir du 1 janvier 1994.

With their mandate to break even over time from January 1, 2009, onwards, there is the accumulated deficit in the EI program from that date forwards because the premium rates being held at $1.73 as part of the economic action plan—well below break-even—are generating significant deficits in 2009 and 2010.
L'Office a pour mandat d'équilibrer les comptes à partir du 1 janvier 2009. Un déficit s'est accumulé dans le programme d'assurance-emploi à compter de cette date parce que le taux des cotisations qui est maintenu à 1,73 $ dans le cadre du Plan d'action économique, bien en dessous du seuil d'équilibre, génère des déficits importants en 2009 et 2010.

The Directive requires a greenhouse gas emission saving of 35 % (rising to 50 % in January 2017, and 60 % in January 2018 for installations in which production started from 2017 onwards) (37).
La directive requiert des réductions de gaz à effet de serre d'environ 35 % (puis de 50 % à partir de janvier 2017, de 60 % à partir de janvier 2018 pour les installations dans lesquelles la production aura démarré en 2017 et ultérieurement) (37).

France, Ireland and Italy should be required to take all necessary measures to recover the incompatible aid granted from 1 January 2004 onward from the recipients.
La France, l'Irlande et l'Italie doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer auprès des bénéficiaires les aides incompatibles accordées depuis le 1er janvier 2004.

Means of transport by road must be equipped as from 1 January 2007 for means of transport by road for the first time in service and as from 1 January 2009 onwards for all means of transport, with the appropriate Navigation System allowing for recording and providing information equivalent to those mentioned in the journey log as referred to in Annex II, Section 4, and information concerning opening/closing of the loading flap.
Les moyens de transport par route doivent être équipés, à partir du 1er janvier 2007 pour les moyens de transport en service pour la première fois et à partir du 1er janvier 2009 pour tous les moyens de transport, du système de navigation approprié permettant d'enregistrer et de transmettre à l'autorité compétente, à sa demande, des informations en matière de positionnement. Ce système fournira des informations équivalentes à celles mentionnées dans le carnet de route visé à l'annexe II, section 4, ainsi que des informations relatives à l'ouverture et à la fermeture du volet de chargement.

From January onwards customers will therefore be able to go into their banks throughout Europe and ask to see a copy of the guidelines.
A partir de janvier, les clients pourront demander à consulter un exemplaire de ces lignes directrices dans n'importe quelle banque de la Communauté.

The Commission therefore proposes that, from 1 January onwards, negotiations with third countries respect the Community framework while following a pragmatic approach.
En définitive, la Commission propose donc qu'à partir du 1er janvier 1993, la négociation avec les pays tiers respecte le cadre communautaire tout en suivant une approche pragmatique.