Vertaling van "from import duties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

temporary importation procedure with partial relief from import duties
régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation

temporary importation with total relief from import duties
admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation

temporary importation procedure with total relief from import duties
régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation

Special Central American agreement on the equalization of import duties on textiles manufactured from rayon or from other artificial or synthetic fibres
Accord spécial centraméricain sur l'uniformisation des droits à l'importation sur les textiles de rayonne et d'autres fibres artificielles ou synthétiques

import duty [ customs import duty | import fee ]
droit à l'importation [ droit d'importation | droit de douane à l'importation | droit d'entrée ]

suspension of customs duties [ customs procedure suspending import duties | suspension of tariff duty | tariff dismantling ]
suspension des droits de douane [ désarmement tarifaire | suspension du tarif douanier ]

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax
droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

General Import Duty Act
Loi sur les droits généraux d'importation

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]
exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0310 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/310 of 1 March 2018 fixing the import duties in the cereals sector applicable from 2 March 2018 // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/310 // of 1 March 2018 // fixing the import duties in the cereals sector applicable from 2 March 2018
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0310 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/310 de la Commission du 1er mars 2018 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 2 mars 2018 // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/310 DE LA COMMISSION // fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 2 mars 2018

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0316 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/316 of 2 March 2018 fixing the import duties in the cereals sector applicable from 3 March 2018 // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/316 // of 2 March 2018 // fixing the import duties in the cereals sector applicable from 3 March 2018
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0316 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/316 de la Commission du 2 mars 2018 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 mars 2018 // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/316 DE LA COMMISSION // du 2 mars 2018 // fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 mars 2018

Import duties should be fixed for the period from 3 March 2018 and should apply until new import duties are fixed and enter into force.
Il y a lieu de fixer les droits à l'importation pour la période à partir du 3 mars 2018, qui sont applicables jusqu'à ce qu'une nouvelle fixation entre en vigueur.

Import duties should be fixed for the period from 2 March 2018 and should apply until new import duties are fixed and enter into force.
Il y a lieu de fixer les droits à l'importation pour la période à partir du 2 mars 2018, qui sont applicables jusqu'à ce qu'une nouvelle fixation entre en vigueur.

(d) on lead ores, and on lead and silver ores, when exported from Canada to a country that imposes an import duty on lead in bars, or in the form of pig lead, in excess of the import duty on lead contained in lead ores, or in lead and silver ores, an export duty on the lead contained in the ores so exported from Canada to an amount per pound equivalent to the excess.
d) sur les minerais de plomb, et sur les minerais de plomb et d’argent, lorsqu’ils sont exportés du Canada à destination d’un pays qui impose un droit d’importation sur le plomb en barres ou en gueuses, en sus du droit d’importation sur le plomb contenu dans les minerais de plomb ou dans les minerais de plomb et d’argent, un droit d’exportation, sur le plomb contenu dans les minerais ainsi exportés du Canada, d’un montant par livre équivalent à cet excédent.

3. Goods imported by the Bank and necessary for the exercise of its official activities shall be exempt from all import duties and taxes, and from all import prohibitions and restrictions.
3. Les biens importés par la Banque et nécessaires à l’exercice de ses activités officielles sont exemptés de tous droits ou taxes, interdictions ou restrictions à l’importation.

The Liberals again ignored the interest of businesses and Canadian consumers that are downstream from an import duty or countervailing duty being imposed on an imported product.
Les libéraux ont encore une fois ignoré les intérêts des entreprises et des consommateurs canadiens qui se situent en aval d'un droit d'importation ou d'un droit compensateur imposé à l'égard d'un produit importé.

1. In order to prevent or counteract adverse effects on the market of the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1(1), imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in the Common Customs Tariff shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions to be determined pursuant to Article 40(1)(e) are fulfilled, unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.
1. Afin d'éviter ou de contrer les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter des importations de certains produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, l'importation, au taux du droit prévu dans le tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit additionnel à l'importation si les conditions à déterminer conformément à l'article 40, paragraphe 1, point e), sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.

The result was that exports from countries other than Bangladesh benefited from zero import duties accorded under the GSP for Bangladesh, one of the world's least developed countries.
De ce fait, des exportations de pays autres que le Bangladesh ont bénéficié des droits d'importation nuls qui, dans le cadre du SPG, sont accordés au Bangladesh, l'un des pays les moins développés du monde.

From industry's perspective, the permanent exemption of import duties on mobile offshore drilling units will put Canada on a level playing field with our global competitors, thereby helping to increase the attractiveness of the Canadian offshore area for investment and contributing to increasing benefits to Canada from this industry.
Du point de vue de l'industrie, l'exemption permanente des tarifs sur les UMFM mettra le Canada sur un pied d'égalité avec ses concurrents étrangers, ce qui contribuera à accroître l'attrait du secteur extracôtier canadien pour les investisseurs et les avantages du secteur extracôtier pour la population canadienne.