Traduction de «from france italy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

France,Italy,Netherlands,Belgium and Luxembourg | FINEBEL [Abbr.]
Entente économique franco-italo-néerlando-belgo-luxembourgeoise | FINEBEL [Abbr.]

France, Italy, Netherlands, Allemagne, Belgium, Luxembourg
Comité France-Italie-Pays-Bas-Allemagne-Belgique-Luxembourg

Declaration by Belgium, France and Italy on the Protocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union
Déclaration (n° 57) de la Belgique, de la France et de l'Italie au protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne

France Technology Press Agency [ Information Bureau on Technologies from France | FRANTECH ]
Bureau de Presse France Technologies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Several Member States continue to implement tax measures contributing to shifting the (indirect) tax burden away from labour intensive services through reduced VAT rates on such services (Belgium, Spain, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and the United Kingdom).
Plusieurs États membres continuent à appliquer des mesures fiscales qui éloignent la charge fiscale (indirecte) des services à forte intensité de main-d'oeuvre, grâce à une diminution du taux de TVA applicable à ces services (Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).

1. Takes note of DAB 7/2013, presented by the Commission on 25 July 2013, which covers an increase of commitment appropriations of EUR 150 million in heading 1b of the MFF, with the aim of addressing ‘certain issues’ resulting from the final outcome of the negotiations within the European Council of the MFF 2014-2020 affecting France, Italy and Spain;
1. prend note du PBR 7/2013 présenté par la Commission le 25 juillet 2013, qui porte sur une augmentation de 150 millions d'EUR des crédits d'engagement à la rubrique 1b du cadre financier pluriannuel afin de remédier à «certains problèmes» touchant la France, l'Italie et l'Espagne qui résultent de l'issue finale des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 au sein du Conseil européen;

A. whereas Draft amending budget No 7 for the year 2013 (DAB 7/2013) covers an increase of commitment appropriations of EUR 150 million in heading 1b of the multiannual financial framework (MFF), with the aim of addressing ‘certain issues’ resulting from the final outcome of the negotiations of the MFF for the years 2014-2020, affecting France, Italy and Spain,
A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 7 pour l'exercice 2013 (PBR 7/2013) porte sur une augmentation de 150 millions d'EUR des crédits d'engagement à la rubrique 1b du cadre financier pluriannuel afin de remédier à «certains problèmes» touchant la France, l'Italie et l'Espagne qui résultent de l'issue finale des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020,

Furthermore, with regard to the adjustment of the Union-wide quantity of allowances pursuant to Article 9a of Directive 2003/87/EC, and in particular paragraphs 1 and 4 thereof, account should be taken of the latest scientific data with regard to the global warming potential of greenhouse gases, Commission Decisions C(2011) 3798 and C(2012) 497 to accept the unilateral inclusion of additional greenhouse gases and activities by Italy and the United Kingdom pursuant to Article 24 of Directive 2003/87/EC as well as the exclusion of installations with low emissions from the EU ETS by Germany, Spain, France, Italy, the Netherlands, Slovenia and the United Kingdom, pursuant to Article 27 of Directive 2003/87/EC.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’adaptation de la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union en vertu de l’article 9 bis de la directive 2003/87/CE, et en particulier de ses paragraphes 1 et 4, il y a lieu de prendre en considération les dernières données scientifiques concernant le potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre, les décisions de la Commission C(2011) 3798 et C(2012) 497 concernant l’inclusion unilatérale, par l’Italie et le Royaume-Uni, de gaz à effet de serre et d’activités supplémentaires dans le SEQE de l’Union européenne en application de l’article 24 de la directive 2003/87/CE, ainsi que l’exclusion d’installations à faible niveau d’émissions du SEQE de l’Union européenne par l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, l’Espagne, la Slovénie et l’Italie en application de l’article 27 de la directive 2003/87/CE.

‘Where a Member State draws up or has drawn up a voluntary or compulsory control programme for a disease to which equidae are susceptible, it may present the programme to the Commission, within six months from 4 July 1990 for Belgium, Denmark, Germany, Ireland, Greece, Spain, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and the United Kingdom, from 1 January 1995 for Austria, Finland and Sweden, from 1 May 2004 for the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, from 1 January 2007 for Bulgaria and Romania and from 1 July 2013 for Croatia, outlining in particular:’.
«Dans le cas où un État membre établit ou a établi un programme facultatif ou obligatoire de lutte contre une maladie à laquelle les équidés sont sensibles, il peut soumettre ce programme à la Commission, dans un délai de six mois à compter du 4 juillet 1990 pour la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 1995 pour l'Autriche, la Finlande et la Suède, à compter du 1er mai 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, à compter du 1er janvier 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et à compter du 1er juillet 2013 pour la Croatie, en indiquant notamment:»

In the end, the size of the House for 2004-09 (for the then twenty-five States) was to grow to 732 seats: Germany retained 99, France, Italy and the UK maintained parity on 78, and Spain and Poland had 54 each (Later, upon the accession of Bulgaria and Romania, it was agreed that from 2009 there would be 736 seats: again Germany was to retain 99, France, Italy and the UK were to fall to 72 each, Spain and Poland to 50.)
En fin de compte, pour la législature 2004-2009, le nombre de sièges (pour les 25 États membres d'alors) était porté à 732, l'Allemagne en conservant 99, la France, l'Italie et le Royaume-Uni demeurant au même niveau avec 78 sièges, et l'Espagne et la Pologne en obtenant 54 chacune (Ultérieurement, au moment de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, il fut convenu que le nombre total serait porté à 736 sièges à compter de 2009, l'Allemagne en conservant là encore 99, la France, l'Italie et le Royaume-Uni revenant chacun à 72 sièges et l'Espagne et la Pologne à 50).

– (FR) Mr President, I would like to draw my fellow Members’ attention to the gathering, which is taking place right now opposite the Parliament building, of some 3 000 men and women from France, Italy, Belgium and elsewhere.
- Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention de nos collègues sur le rassemblement, en ce moment même, face au Parlement, de quelque trois mille femmes et hommes, venus de France, d'Italie, de Belgique et d'ailleurs.

For instance, in the majority of Member States RD activities can benefit from favourable depreciation rules and in some (e.g. in Spain, France, Italy, the Netherlands, Portugal, UK) of specific tax credits.
Par exemple, ces activités bénéficient dans une majorité d'États membres de règles d'amortissement préférentielles plus, dans quelques-uns (par exemple, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni), de crédits d'impôt spécifiques.

Substantial competition from third countries (tuna from south-east Asia or sardines from Morocco) also led to a fall in the number of factories in France, Italy and Portugal. There was a similar trend in Spain, where, nonetheless, a comparatively high number of canning factories remain in production, thanks essentially to the large variety of products (as seen above).
La forte concurrence de pays extracommunautaires (le thon du sud-est asiatique ou la sardine marocaine) se traduit également par une diminution du nombre de fabriques de conserves en France, en Italie et au Portugal, de même qu'en Espagne où il en subsiste malgré tout un nombre relativement important, grâce, dans une large mesure, à la grande variété des produits qui y sont transformés, comme nous l'avons déjà indiqué plus haut.

While in most Member States the number of licences issued remains relatively constant, apart from a slight increase during the period under consideration, in others - particularly France, Italy and the Netherlands - the numbers are growing steadily; in some cases the number of licences has tripled.
Si dans la plupart des Etats membres le nombre des autorisations délivrées reste relativement stable, avec toutefois une légère augmentation au cours de la période considérée, dans d'autres, notamment en France, en Italie et aux Pays-Bas, on remarque une croissance constante et importante, aboutissant même à tripler le nombre d'autorisations.