Traduction de «from four belgian journalists whose » (Anglais → Français) :

In contrast, rules applied to income from bonds of foreign origin registered in the Belgian liquidation system whose income is received outside Belgium are calculated as if they were owned for a full fiscal year.
En revanche, les règles appliquées aux revenus provenant d'obligations d'origine étrangère enregistrées dans le système de liquidation belge dont les revenus sont perçus en dehors de la Belgique prévoient que la taxation des intérêts est calculée comme si ces obligations avaient été détenues pendant une année fiscale complète.

bodies from at least 14 participating countries participate in the action, out of which at least four are countries whose GNI per inhabitant is less than 90 % of the Union average.
des organismes d'au moins quatorze pays participants prennent part à l'action et que, parmi ceux-ci, au moins quatre sont des pays dont le RNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'Union.

Each Member State shall give the following evidence the same effect on its territory as evidence of formal qualifications it itself issues for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of an architect: evidence of completion of training existing as of 5 August 1985 and commenced no later than 17 January 2014, provided by ‘Fachhochschulen’ in the Federal Republic of Germany over a period of three years, satisfying the requirements set out in Article 46(2) and giving access to the activities referred to in Article 48 in that Member State under the professional title of ‘architect’, in so far as the training was followed by a four-year period of professional experience in the Federal Republic of Germany, as attested by a certificate issued by the competent authority in whose roll the name of the architect wishing to benefit from the provisions of this Directive appears’.
Chaque État membre donne au titre suivant le même effet sur son territoire qu’aux titres des formations qu’il délivre en ce qui concerne l’accès aux activités professionnelles d’architecte et leur exercice: titre sanctionnant une formation existant depuis le 5 août 1985 et commencée au plus tard le 17 janvier 2014, dispensée par des Fachhochschulen en République fédérale d’Allemagne pendant une période de trois ans, répondant aux exigences visées à l’article 46, paragraphe 2, et donnant accès aux activités visées à l’article 48 dans cet État membre sous le titre professionnel d’architecte, pour autant que la formation ait été suivie d’une expérience professionnelle de quatre ans en République fédérale d’Allemagne, attestée par un certificat délivré par l’autorité compétente dans les registres de laquelle figure le nom de l’architecte souhaitant bénéficier des dispositions de la présente directive».

Comments were received from four interested parties: from Ellinikos Xrysos, the beneficiary of the alleged measures, on 10 April 2009; from European Goldfields Ltd, the main shareholder of Ellinikos Xrysos, on 10 April 2009; from the Cassandra Mines trade unions on 2 April 2009; from the Hellenic Mining Watch, a Greek society whose purpose is the ‘protection of the environment and the public against the negative consequences of mining and safeguarding of the national wealth’ (4), on 6 April 2009.
Des observations ont été présentées par les quatre parties intéressées suivantes: Ellinikos Xrysos, le bénéficiaire des mesures présumées, le 10 avril 2009; European Goldfields Ltd, principal actionnaire d’Ellinikos Xrysos, le 10 avril 2009; les organisations syndicales des mines de Kassandra, le 2 avril 2009 et l’Observatoire grec des activités minières, une organisation grecque dont l’objet est de «protéger l’environnement et le public contre l’impact négatif des activités minières et préserver les richesses nationales» (4), le 6 avril 2009.

This provision shall not prevent the GSC from accepting the secondment of an SNE whose initial secondment lasted for less than four years, but in that case the new secondment shall not exceed the unexpired part of the four-year period.
Cette disposition ne s'oppose pas à ce que le SGC accepte le détachement d'un END dont le premier détachement a duré moins de quatre ans, mais dans ce cas, le nouveau détachement n'excède pas la part résiduelle de la période de quatre ans.

This provision shall not prevent the GSC from accepting the secondment of a SNE whose initial secondment lasted for less than four years, but in that case the new secondment shall not exceed the unexpired part of the four-year period.
Cette disposition ne s'oppose pas à ce que le SGC accepte le détachement d'un END dont le premier détachement a duré moins de quatre ans, mais dans ce cas, le nouveau détachement n'excède pas la part résiduelle de la période de quatre ans.

- one suit coat or jacket the outer shell of which, exclusive of sleeves, consists of four or more panels, designed to cover the upper part of the body, possibly with a tailored waistcoat in addition whose front is made from the same fabric as the outer surface of the other components of the set and whose back is made from the same fabric as the lining of the suit coat or jacket; and
- d'une seule veste ou d'un seul veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagné d'un seul gilet tailleur dont la partie frontale est confectionnée dans le même tissu que celui de la surface extérieure des autres composants de l'assortiment et dont la partie arrière est confectionnée dans le même tissu que celui de la doublure de la veste ou du veston,

A. BELGIUM 1. Persons whose entitlement to sickness insurance benefits in kind derives from the provisions of the Belgian compulsory sickness and invalidity scheme applicable to self-employed persons shall be eligible under the provisions of Title III, Chapter 1, of the Regulation, including Article 35 (1) under the following conditions: (a) in the event that they are temporarily resident in the territory of a Member State other than Belgium, the persons concerned shall be entitled: (i) to the benefits in kind provided for under the legislation of the Member State of temporary residence in respect of hospitalization care;
Modalités particulières d'application des législations de certains États membres A. BELGIQUE 1. Les personnes dont le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie découle des dispositions du régime belge d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité applicables aux travailleurs indépendants bénéficient des dispositions du titre III chapitre 1 du règlement, y compris l'article 35 paragraphe 1, dans les conditions suivantes: a) en cas de séjour sur le territoire d'un État membre autre que la Belgique, les intéressés bénéficient: i) en ce qui concerne les soins de santé dispensés en cas d'hospitalisation, des prestations en nature prévues par la législation de l'État de séjour;