Traduction de «from export credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Expert Group on export credits as a means of promoting exports from developing countries
Groupe d'experts du crédit à l'exportation considéré comme moyen de promouvoir les exportations des pays en développement

Round-Table on Export Credit as a Means of Promoting Exports from Developing Countries
Table ronde sur le crédit à l'exportation considéré comme moyen de promouvoir les exportations des pays en développement

Export Credit Group [ ECG | Group on Export Credits and Credit Guarantees | Working Party on Export Credits and Credit Guarantees ]
Groupe sur les crédits à l'exportation [ GCE | Groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation ]

export credit insurance [ export credit guarantee ]
assurance à l'exportation

export credit
crédit à l'exportation

national systems of export credit and export credit insurance
systèmes nationaux de crédit et d'assurance-crédit à l'exportation

specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation

OECD Working Party on Export Credits and Credit Guarantees | ECG [Abbr.]
Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | ECG [Abbr.]

export credit insurance
crédit à l'exportation

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, the EU and China should strengthen their dialogue on regional and multilateral trade and investment issues. The EU should encourage and support China’s growing role in the multilateral trading system and in plurilateral initiatives, including TiSA, the Information Technology Agreement, the EGA, the International Working Group on Export Credits and the GPA, in a way that would see China strengthen the ambition of these initiatives and assume responsibilities in line with the benefits it draws from an open trading system.
L’UE devrait encourager et soutenir le rôle croissant de la Chine dans le système commercial multilatéral et dans les initiatives plurilatérales, notamment l’accord sur le commerce des services, l’accord sur les technologies de l’information, l’accord sur les biens environnementaux, le groupe de travail international sur les crédits à l’exportation et l’accord sur les marchés publics, de telle sorte que la Chine renforce le niveau d’exigence de ces initiatives et assume des responsabilités à la hauteur des avantages qu’elle tire d’un système commercial ouvert.

There are also recommendations on mandatory written contracts, which would also benefit farmers; in terms of enhancing cooperation among farmers, the rules of collective organisation and competition law should be clear and workable, in order to genuinely enhance the opportunities for farmers to cooperate; to facilitate farmers' access to finance, there is potential from the greater use of Financial Instruments, in relation to which there is a role for the European Investment Bank (EIB), which could also be involved in the development of a possible export credit guarantee facility; and on the question of risk management, existing tools should be improved.
Le rapport contient aussi des recommandations sur les contrats écrits obligatoires, qui devraient également bénéficier aux exploitants agricoles; en ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les exploitants agricoles, les règles en matière d'organisation collective et de concurrence devraient être claires et fonctionnelles, afin d'améliorer véritablement les possibilités de coopération entre les agriculteurs; afin de faciliter l'accès des agriculteurs au financement, les instruments financiers pourraient être davantage utilisés; la Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait alors jouer un rôle à cet égard et être associée à la mise en place d'un éventuel mécanisme de garantie des crédits à l'exportation; et en ce qui concerne la gestion des risques, il faudrait améliorer les outils existants.

I. whereas export credit support is often granted to large projects experiencing difficulties in accessing commercial credit resulting from high commercial, political, economic or environmental risks, which export credit agencies (ECAs) need to assess and price accordingly;
I. considérant qu'une aide sous forme de crédit à l'exportation est souvent octroyée aux grands projets qui ont des difficultés à accéder au crédit commercial en raison de risques importants sur les plans commercial, politique, économique ou écologique, que les organismes de crédit à l'exportation doivent facturer en conséquence;

on the first annual report from the Commission to the European Parliament on the activities of Member States’ Export Credit Agencies
sur le premier rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités des organismes de crédit à l'exportation des États membres

On March 21, 2013, Parliament received from the Commission also the Report on negotiations undertaken by the Commission in the field of export credits for the period 2011-2012, in the sense of Regulation 1233/2011.
Le 21 mars 2013, le Parlement a également reçu de la Commission le rapport sur les négociations menées par la Commission dans le domaine des crédits à l'exportation pour la période 2011-2012, au titre du règlement n° 1233/2011.

- on assets and liabilities, claims paid and recoveries, new commitments, exposures and premium charges, as well as on contingent liabilities that might arise from officially supported export credit activities;
- sur les éléments d'actif et de passif, les indemnités versées et les recouvrements opérés, les nouveaux engagements, les expositions et les primes perçues, ainsi que les engagements hors bilan pouvant résulter de certaines actions de crédit à l'exportation bénéficiant de soutien public;

(2e) The OECD requires the disclosure of information on export credits from its Members in order to prevent them from behaviour which is protectionist or market distorting.
(2 sexies) L'OCDE exige de ses membres la divulgation d'informations sur les crédits à l'exportation, afin d'empêcher des attitudes protectionnistes ou qui faussent le marché.

The Communication from the Commission to Member States pursuant to Article 93(1) of the EC Treaty applying Articles 92 and 93 of the Treaty to short-term export-credit insurance stipulates that marketable risks cannot be covered by export-credit insurance with the support of Member States.
La communication de la Commission aux États membres faite conformément à l'article 93, paragraphe 1, du traité CE concernant l'application des articles 92 et 93 du traité à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme prévoit que les risques cessibles ne peuvent être couverts par une assurance-crédit à l'exportation bénéficiant du soutien des États membres.

That notification should contain a market report demonstrating the unavailability of cover for the risks in the private insurance market by producing evidence thereof from two large, well-known international private export-credit insurers as well as a national credit insurer, thus justifying the use of the escape clause.
Cette notification doit contenir un rapport démontrant que la couverture nécessaire pour les risques n'est pas disponible sur le marché de l'assurance privée et justifiant ainsi le recours à cette clause (la preuve en étant apportée par deux grands organismes privés internationaux de renom pratiquant l'assurance-crédit à l'exportation et d'un organisme d'assurance national).

In order to minimise allocation problems and to avoid extensive monitoring and calculation efforts, the recycling and recovery rates from exported vehicle parts will be credited to the exporting Member State.
Pour réduire au maximum les problèmes d’attribution et pour éviter d’imposer des efforts de surveillance et de calcul importants, les taux de recyclage et de valorisation obtenus sur les parties de véhicules exportés seront crédités à l’État membre exportateur.