Vertaling van "from energy-intensive environmentally " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reduction of environmental impacts from energy production and use
réduction des incidences sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Does EU law, and in particular Articles 11 and 17 of Directive 2003/96/EC, preclude a regulatory and administrative system (such as that in force in Italian law and described in the present order) which, first, opts to introduce a system of concessions on the consumption of energy products (electricity) by ‘energy-intensive businesses’ within the meaning of the above-mentioned Article 17 and, secondly, restricts the possibility of benefitting from those concessions to ‘energy-intensive’ businesses operating in the manufacturing sector only, thereby excluding businesses operating in other production sectors?
Le droit communautaire et, en particulier, les articles 11 et 17 de la directive 2003/96/CE, s’opposent-ils à un régime réglementaire et administratif (tel celui qui est en vigueur en droit italien et est décrit dans la présente ordonnance) qui, d’une part, introduit un système d’avantages sur la consommation de produits énergétiques (l’électricité) des entreprises «grandes consommatrices d’énergie» au sens de l’article 17 précité et, d’autre part, limite le bénéfice de ces avantages aux seules entreprises «énergivores» du secteur manufacturier, fermant cette possibilité aux entreprises qui opèrent dans d’autres secteurs productifs?

– Mr President, let us be clear: there is an urgent need for the European fishing fleets to restructure so as to move away from energy-intensive, environmentally destructive fishing vessels and gear and to adopt more benign practices that require less energy and are more sustainable in the long-term: environmentally, socially and economically.
– (EN) Monsieur le Président, soyons clairs: il est urgent que les flottes de pêche européennes se restructurent afin d’abandonner leurs navires et engins de pêche gourmands en énergie et peu respectueux de l’environnement au profit de pratiques plus douces qui nécessitent moins d’énergie et se révèlent plus durables à long terme sur les plans environnemental, social et économique.

1. Concludes that there is an urgent need for the European fishing fleets to restructure so as to move away from energy-intensive, environmentally destructive fishing vessels and gear and to adopt more benign practices that require less energy and are more sustainable in the long term, environmentally, socially and economically;
1. conclut qu'il est urgent de restructurer les flottes de pêche européennes de façon à abandonner les navires et les engins de pêche à forte consommation d'énergie et aux effets destructeurs sur l'environnement et d'adopter des pratiques moins néfastes, qui nécessitent moins d'énergie et soient plus viables à long terme, d'un point de vue environnemental, social et économique;

L. whereas in many Member States, the available EU subsidies have too often been used to support the development of large-scale, energy-intensive, environmentally destructive fishing fleets, on the assumption that energy would remain inexpensive,
L. considérant que, dans de nombreux États membres, les subventions de l'Union ont trop souvent été utilisées pour soutenir le développement de vastes flottes de pêche, grandes consommatrices d'énergie et exerçant un effet destructeur sur l'environnement, en partant du postulat que l'énergie resterait peu coûteuse,

the aid intensity may be increased by 15 percentage points for energy and environmental investments located in assisted areas fulfilling the conditions of Article 107(3)(a) of the Treaty and by 5 percentage points for energy and environmental investments located in assisted areas fulfilling the conditions of Article 107(3)(c) of the Treaty.
l’intensité de l’aide peut être majorée de 15 points de pourcentage pour les investissements dans les domaines de l’énergie et de l’environnement effectués dans des zones assistées remplissant les conditions de l’article 107, paragraphe 3, point a), du traité et de 5 points de pourcentage pour les investissements dans les domaines de l’énergie et de l’environnement effectués dans des zones assistées remplissant les conditions de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité.

1. Concludes in consequence that there is an urgent need for the European fishing fleets to restructure so as to move away from energy-intensive, environmentally destructive fishing vessels and gear and to adopt more benign practices that require less energy and are more sustainable in the long term, environmentally, socially and economically;
1. parvient à la conclusion qu'il est urgent que les flottes de pêche européennes se restructurent, afin de se détourner de navires et d'engins de pêche grands consommateurs d'énergie et prédateurs de l'environnement et d'adopter des pratiques plus douces qui impliquent une moindre consommation d'énergie et sont plus durables à long terme aux niveaux écologique, social et économique;

After comparing the wordings of the General Block Exemption Regulation in several language versions, Austria comes to the conclusion that Article 25 of the Regulation is broader in scope than point 152 of the Guidelines: the reductions in environmental taxes referred to in point 152 of the Guidelines require energy taxes that have been fully harmonised, but from Article 25 of the Regulation it is clear that reductions in environmental taxes — such as reductions in an electricity charge under the Energy Tax Directive — are exempted provided that the conditions of the Energy Tax Directive are fulfilled. The exemption mechanism for energy-intensive businesses in fact reproduces the requirements for tax reductions in the Energy Tax Directive.
Sur la base d’une comparaison entre plusieurs versions linguistiques du règlement général d’exemption par catégorie, l’Autriche déduit que l’article 25 dudit règlement a une portée beaucoup plus large que le point 152 des lignes directrices. Ainsi, tandis que les réductions des taxes environnementales selon le point 152 des lignes directrices sont intégralement subordonnées à la condition qu’il s’agisse de taxes harmonisées, il ressortirait de l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie que les réductions de taxes environnementales peuvent être exemptées de l’obligation de notification, comme les réductions accordées pour une taxe sur l’électricité conformément à la directive sur la taxation de l’énergie, dès lors qu’elles remplissent les conditions de cette directive (directive 2003/96/CE).

The cap on energy taxes was State aid, granted through the tax system, which was aimed at least indirectly at an improvement in environmental protection, whereas the exemption from the purchase obligation for energy-intensive businesses did not pursue any environmental objective and could not be subsumed under the Environmental Aid Guidelines.
En effet, alors que le plafonnement des taxes sur l’énergie constitue une aide fiscale visant, pour le moins indirectement, à une amélioration de la protection de l’environnement, faute d’objectifs environnementaux, l’exemption de l’obligation d’achat accordée aux entreprises à forte intensité énergétique ne saurait être couverte par les lignes directrices concernant les aides d’États à la protection de l’environnement.

On 22 July 2009 the Commission adopted a hybrid decision: it approved the measures in favour of green electricity producers, which it found to be in line with the Community guidelines on State aid for environmental protection (‘the Environmental Aid Guidelines’/‘the Guidelines’) (3), but decided to initiate a formal investigation in respect of the exemption mechanism for energy-intensive businesses (4).
Le 22 juillet 2009, la Commission a adopté une décision hybride approuvant les mesures en faveur des producteurs d’électricité verte; la Commission a déclaré ces mesures compatibles avec les lignes directrices communautaires concernant les aides d’État à la protection de l’environnement (ci-après les «lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement») (3), mais a décidé d’ouvrir une procédure formelle d’examen du mécanisme d’exemption accordé par la loi sur l’électricité verte aux entreprises à forte intensité énergétique (4).