Traduction de «from duty-free access » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty-free access
accès en franchise de droits [ accès en franchise ]

full duty-free access
entrée en franchise et sans restriction

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

duty-free quota-free market access [ duty-free and quota-free market access | DFQF market access ]
accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent

duty and quota free market access | duty-free quota-free market access
accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent

duty relief | duty-free provision | relief from customs duty | relief from duty
franchise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To ensure coherence with the market access provisions for sugar in the Economic Partnership Agreements, the duty free access for sugar should apply from 1 October 2009 and the tariff quota for products under subheading 1701 11 10 as opened under the special arrangement for the least developed countries should be extended until 30 September 2009 with a pro rata increase in its volume.
Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, l’importation du sucre en franchise de droits devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ouvert dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2009, avec une augmentation proportionnelle de son volume.

When origin can be cumulated, inputs can be sourced from certain other countries that also have an FTA with the EU and still benefit from duty-free access.
Lorsque l’origine peut être cumulée, les intrants peuvent provenir d’autres pays ayant également conclu des ALE avec l’UE et continuer à bénéficier de l’accès en franchise de droits.

ACP (Africa, Caribbean and Pacific) and least developed countries as well as countries benefiting from the EU's "GSP+" [19] schemes have unlimited duty-free access to the European market already.
Les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et les pays les moins avancés, ainsi que les pays qui bénéficient des régimes «SPG+» [19] de l’UE bénéficient déjà de l’accès en franchise de droits au marché européen.

ACP (Africa, Caribbean and Pacific) and least developed countries as well as countries benefiting from the EU's "GSP+" schemes (Generalised system of preferences) have unlimited duty-free access to the European market already.
Les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et les pays les moins avancés, ainsi que les pays qui bénéficient des régimes «SPG+» de l’UE (système de préférences généralisées) bénéficient déjà de l’accès en franchise de droits au marché européen.

From the date of entry into force of the Protocol to this Agreement to take account of the accession of Croatia to the European Union (hereinafter “the Protocol to take account of the accession of Croatia to the European Union”), the European Union shall apply duty-free access on imports into the European Union for products originating in Serbia of headings 1701 and 1702 of the Combined Nomenclature, within the limit of an annual tariff quota of 181 000 tonnes (net weight)’.
À compter de la date d'entrée en vigueur du protocole au présent accord visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé “protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne”), l'Union européenne applique l'accès en franchise de droits de douane aux importations dans l'Union européenne de produits originaires de Serbie relevant des nos 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 181 000 tonnes (poids net)».

Regulation (EC) No 2007/2000 should be amended to clarify that preferential Community wine imports from the western Balkans benefit only from tariff quotas, rather than unlimited duty-free access, under the autonomous measures,
Il conviendrait de modifier le règlement (CE) no 2007/2000, afin de préciser que les importations préférentielles de sucre en provenance de la partie occidentale des Balkans dans la Communauté bénéficient uniquement de contingents tarifaires, et non de l’admission illimitée en franchise de droits, dans le cadre des mesures autonomes,

At this stage, Albania and Serbia and Montenegro appear to have benefited the most from the trade measures which brought about lower tariffs for about half of their exports, the other half already benefiting from duty-free access to the EU market.
Au stade actuel, ce sont de toute évidence l'Albanie et la Serbie-et-Monténégro qui en ont retiré le plus gros bénéfice, dans la mesure où les droits ont été réduits pour la moitié environ de leurs exportations respectives, alors que l'autre moitié bénéficiait déjà d'un accès en franchise de droits au marché de l'UE.

9. The Community will start by the year 2000, a process which by the end of multilateral trade negotiations and at the latest 2005 will allow duty free access for essentially all products from all LDC building on the level of the existing trade provisions of the Fourth ACP-EC Convention and which will simplify and review the rules of origin, including cumulation provisions, that apply to their exports.
9. La Communauté engagera à partir de l'an 2000 un processus qui, pour la fin des négociations commerciales multilatérales et au plus tard d'ici à 2005, assurera l'accès en franchise de droits de l'essentiel des produits originaires de l'ensemble des PMA, en se fondant sur les dispositions commerciales existantes de la quatrième convention ACP-CE, et qui simplifiera et réexaminera les règles d'origine, y compris les dispositions sur le cumul, qui s'appliquent à leurs exportations.

The Community has proposed an up-front commitment from all developed countries to implement duty free access for essentially all products from least developed countries no later than the end of the Round.
La Communauté a proposé l'engagement de principe de tous les pays développés à accorder à pratiquement tous les produits des pays les moins avancés un accès exempt de droits d'ici la fin du cycle.