Vertaling van "from custody simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stopper manufactured simply by cutting from corkwood
bouchon en liège taillé

stopper in several pieces glued together manufactured simply by cutting from corkwood
bouchon en liège taillé en plusieurs pièces collées entre elles

one piece stopper manufactured simply by cutting from corkwood
bouchon en liège taillé en une pièce

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

escape from custody facilities [ escape from transportation company ]
s'évader d'un lieu de détention [ s'évader du bureau d'un transporteur ]

discharge [ release | release from custody ]
élargissement [ mise en liberté ]

escape from custody
s'évader d'un lieu de détention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would render the scheme in many respects unworkable, and, consequently, the police would simply keep the individual in custody anywhere from 6 to 48 hours until they appeared before a judge, after which time a release would be ordered subject to conditions by the judge.
À bien des égards, elle rendrait la disposition inapplicable et les policiers garderaient simplement les prévenus en détention de 6 à 48 heures, jusqu'à leur comparution devant un juge, qui accordera la mise en liberté à des conditions fixées par lui-même.

Your question is very relevant, but from the way subsection (10) has been designed, its purpose is simply to provide for the reasons for detention in custody and to give the court the flexibility to choose the factors that are relevant to its decision to assess whether or not a reason has been proven.
Votre question est très pertinente, mais de la façon que le paragraphe 10 a été conçu, c'est tout simplement de prévoir les motifs de la détention et laisser au tribunal toute la flexibilité de choisir les facteurs qui sont pertinents dans sa décision pour évaluer si oui ou non un motif a été prouvé.

Hostile parents often refuse to respect the decisions of courts from other countries granting custody of the children to one of them and simply take justice into their own hands and carry off the children of former partners to their own countries, exploiting differences between the legal systems of individual Member States to overcome valid court decisions.
Il est fréquent que des parents hostiles refusent de respecter les décisions rendues par les tribunaux d’autres pays qui accordent la garde des enfants à l’un d’eux et fassent justice eux-mêmes en emmenant les enfants d’anciens partenaires dans leurs propres pays, en profitant des différences entre les systèmes juridiques des États membres pour contourner des décisions juridiquement valides.

He was transferred here on the basis not of release from custody, but simply removal within custody from one part of the province to another.
Il a été transféré ici non pas sur la base d'un élargissement, mais d'un simple déplacement sous garde d'un lieu de la province à un autre.

I suppose my major concern — and, I'm sure, that of most of the senators around the table — is, as the Minister of Finance pointed out in introducing these sections in the budget speech, that measures be taken to prevent somebody from just being released from custody simply because the trial has taken too long, or it's taken too long to arrive at the point of the beginning of a trial.
Je suppose que ma principale préoccupation — et je suis sûr que c'est celle de la plupart des sénateurs qui sont ici — est que, comme le ministre des Finances l'a signalé lorsqu'il a présenté ces articles dans le discours du budget, il faut que des mesures soient prises pour empêcher l'accusé d'être libéré pour la seule raison qu'il a attendu trop longtemps pour subir son procès ou qu'il a fallu qu'il attende trop longtemps pour que celui-ci démarre.

However, as I showed you in my example using Julien's case, under the Minister's Bill C-3, which contains so many stages, including reprimands, an avalanche of measures and a whole lot more, Julien would only be arrested four, five or six years down the road, and put under observation and custody, whereas under the current system as provided for the Young Offenders Act, Julien would have been put into custody long before committing an offence thanks to the various elements I mentioned, simply because it would have been in his best interests to be taken from his family and from the street gang which he regularly hangs out with.
Cependant, comme je vous l'ai démontré dans mon exemple du cas de Julien, avec le projet de loi C-3 de la ministre et avec toutes les étapes qu'on y retrouve, notamment les réprimandes, la cascade de mesures, etc., Julien se retrouve quatre, cinq ou six ans plus tard, quand finalement on l'arrête, avec une mesure de surveillance sous garde, alors qu'à l'heure actuelle, avec la Loi sur les jeunes contrevenants, ce jeune, grâce aux éléments que j'ai énumérés, aurait été mis sous garde bien avant de faire un coup pendable, tout simplement parce que l'intérêt de l'enfant exigeait qu'on le retire du milieu familial et du gang de rue avec lequel il se tenait régulièrement.