Traduction de «from communal lands » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Farming Communities Land Act [ An Act respecting Certain Lands held by Farming Communities ]
The Farming Communities Land Act [ An Act respecting Certain Lands held by Farming Communities ]

community land trust | CLT
fiducie foncière collective

Community Land Conference
Conférence sur les terres communautaires

Community Land Administrator Certificate Program
Programme de certification des administrateurs fonciers locaux

communal land assembly | communal land banking | local land banking
réserves foncières communales

common land [ communal land ]
bien communal [ terre communale ]

communal land tenure system
régime de propriété communal

flight from the land | migration from the countryside | movement of population from country to city | rural depopulation | rural-urban migration
exode rural | migration des populations rurales vers les zones urbaines | migration provenant des régions rurales vers la ville | migration rurale vers la ville

marine pollution from land-based sources
pollution marine d'origine tellurique

run-off from agricultural land
ruissellement à partir des terres agricoles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to avoid similar delays in the future, the proposed amendments are to change the framework agreement and the First Nations Land Management Act to enable a First Nation and the minister to exclude land from a community land code when it is uncertain whether or not the parcel of land forms part of the reserve.
Afin d'éviter des retards semblables dans l'avenir, les modifications proposées visent à améliorer l'accord-cadre et la Loi sur la gestion des terres des premières nations, afin de permettre à la Première nation et au ministre d'exclure des terres d'un code foncier lorsqu'il est incertain si la parcelle de terre fait, oui ou non, partie de la réserve.

Work on this to date includes digital-based map development; pulling together data from other sources, be they government, academic, or Gwich'in organizations; transferring data from draft community land use maps to computer format, as Ron referred to a little earlier; and working with the Gwich'in Social and Cultural Institute toward including the traditional place name data set.
Le travail effectué jusqu'ici à ce chapitre comprend l'élaboration d'une cartographie numérique; le regroupement des données provenant des autres sources, qu'il s'agisse des gouvernements, des universités ou des organisations gwich'in; le transfert des données à partir des cartes provisoires d'utilisation des terres faite dans la communauté pour les informatiser, comme Ron l'a dit plus tôt; et le travail avec le Gwich'in Social and Cultural Institute pour inclure l'ensemble des données toponymiques traditionnelles.

The two communities that are most impacted by this tourist investment put forward a legal complaint in 2011 regarding the illegal land purchases conducted by Jorgensen within their community land title, and to this day here has been no response from the Honduran state to mediate these conflicts.
Les deux communautés les plus touchées par cet investissement touristique ont déposé une plainte en justice en 2011 relativement aux achats illégaux de territoire par Jorgensen, territoire couvert par leur titre foncier; mais jusqu'ici, ils n'ont pas reçu de réponse de l'État hondurien dans le règlement de ce conflit.

In another troubling fact, in 2009, a report equivalent to that of our Auditor General revealed evidence that nearly 100 per cent of the funding used to implement the illegal African palm project on the communities' lands came from public funds, mainly from FINAGRO, the Colombian government's agricultural financial company.
Un autre fait est préoccupant. En 2009, un rapport équivalent à celui de notre vérificateur général a révélé des preuves selon lesquelles près de 100 p. 100 du financement ayant permis l'implantation du projet illégal de palmes africaines dans les terres des communautés provenait de fonds publics, principalement de FINAGRO, la financière agricole du gouvernement colombien.

These organizations commented on a recent report by the United Nations and Amnesty International about the escalating violence against indigenous and Afro-Colombian communities, including murder and forcible displacement from communal lands to open them to agro-industrial activities and natural resource extraction.
Ces organismes font état d'un rapport récent des Nations Unies et d'Amnistie internationale à l'effet que l'escalade de violence contre les communautés autochtones et afro-colombiennes se poursuit, notamment par le biais d'assassinats et de déplacements forcés de leurs terres collectives pour y installer des industries agroalimentaires et d'extraction naturelle.

For stocks in the Mediterranean Sea, the landings by weight of a Mediterranean Member State for a species corresponding to less than 10 % of the total Community landings from the Mediterranean Sea, or to less than 200 tonnes, except for Bluefin tuna.
Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements en poids d'un État membre riverain pour une espèce correspondent à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de la zone considérée ou à moins de 200 tonnes, exception faite du thon rouge.

For stocks for which TACs and quotas have not been defined and which are outside the Mediterranean Sea, the same rules established under point 5(1) apply on the basis of the average landings of the previous three years and with reference to the total Community landings from a stock.
En ce qui concerne les stocks pour lesquels aucun TAC ni aucun quota n'ont été définis et qui sont situés hors de la zone méditerranéenne, les mêmes règles que celles établies au point 5.1) s'appliquent sur la base de la moyenne des débarquements des trois années antérieures et par référence au total des débarquements communautaires d'un stock.

Taking into account such specification by Member States, the Commission shall, by 30 June 2011, assess modalities for the inclusion of emissions and removals from activities related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, ensuring permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, and make a proposal, as appropriate, with the aim of the proposed act entering into force from 2013 onwards.
Compte tenu d’une telle spécification par les États membres, la Commission évalue, avant le 30 juin 2011, les modalités pour l’inclusion des émissions et des absorptions résultant d’activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction de la Communauté, en assurant la permanence et l’intégrité environnementale de la contribution à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, et présente une proposition, le cas échéant, en vue de l’entrée en vigueur de l’acte proposé à compter de 2013.

In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, in accordance with harmonised modalities, building on work carried out in the context of the UNFCCC, and ensure permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, with the aim of the proposed act entering into force from 2013.
Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, dans le but que l’acte proposé entre en vigueur à partir de 2013.

(o)technical provisions relating to the temporary nature of credits and the limit of 1 % for eligibility for land use, land-use change and forestry project activities as established in Decision 17/CP.7, and provisions relating to the outcome of the evaluation of potential risks associated with the use of genetically modified organisms and potentially invasive alien species by afforestation and reforestation project activities, to allow operators to use CERs and ERUs resulting from land use, land-use change and forestry project activities in the Community scheme from 2008, in accordance with the decisions adopted pursuant to the UNFCCC or the Kyoto Protocol.
o)les dispositions techniques relatives au caractère temporaire des crédits et à la limite de 1 % pour l’éligibilité à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et aux activités de projets de foresterie, prévues par la décision 17/CP.7, ainsi que les dispositions relatives au résultat de l’évaluation des risques potentiels liés à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou d’espèces étrangères potentiellement envahissantes dans le cadre d’activités de projets de boisement et de reboisement, afin d’autoriser les exploitants à utiliser les REC et les URE résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et d’activités de projets de foresterie au titre du système communautaire à partir de 2008, conformément aux décisions adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.