Traduction de «from combustion plants had already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

wastes from power station and other combustion plants (except 19 00 00)
déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf 19 00 00)

wastes from power stations and other combustion plants (except 19)
déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion(sauf 19 00 00)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Small new combustion plants are already regulated through provisions implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products.
Les petites installations de combustion nouvelles sont déjà régies par les dispositions d'application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.

Under EU legislation on emissions from large combustion plants, Member States had until 1 January 2008 to reduce emissions of a number of pollutants from power plants.
En vertu de la législation de l’UE relative aux émissions des grandes installations de combustion, les États membres étaient tenus de réduire les émissions d’un certain nombre de substances polluantes produites par les centrales électriques pour le 1 janvier 2008 au plus tard.

It can provoke distortions of competition in the Union as some combustion plants have already made investments in order to comply with the emission limit values concerned.
Il risque de créer des distorsions de concurrence dans l'Union, étant donné que certaines installations de combustion ont déjà réalisé des investissements pour se conformer aux valeurs limites d'émission en question.

Once again, the minimum number of plants had already been raised to six plants from one plant as a result of the amendment that was adopted by the Justice Committee and passed by the other place.
Là encore, grâce à l'amendement adopté par le Comité de la justice, lequel a été adopté à l'autre endroit, le nombre minimal de plantes est passé d'une à six.

8) An important step towards an effective limitation of emissions from combustion plants had already been made after Parliament's first reading when the Council agreed to include older plants within the scope of the Directive.
8) Une étape importante vers une limitation effective des émissions en provenance des installations de combustion avait déjà été franchie après la première lecture du Parlement , lorsque le Conseil avait accepté d’intégrer les installations plus anciennes dans le champ d’application de la directive.

Regarding measures to reduce sulphur dioxide emissions in Greece, the Commission believes that a number of pieces of Community legislation such as the Directive on Integrated Pollution Prevention and Control and the recently adopted Directive on Large Combustion Plants will already contribute to reducing emissions once they will have entered into force in 2007 and 2008 respectively.
Concernant les mesures de réduction des émissions de dioxyde de soufre en Grèce, la Commission estime qu'une série d'actes législatifs communautaires, tels que la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et la directive récemment adoptée relative aux grandes installations de combustion , contribueront déjà à réduire les émissions lors de leur entrée en vigueur en 2007 et 2008 respectivement.

It now includes significant new and tougher requirements for these plants and this will result in considerably reduced emissions of sulphur dioxide from the large combustion plant sector of the existing Member States and ultimately in an enlarged Community.
Elle comprend maintenant de nouvelles exigences importantes et plus strictes pour ces installations et cela mènera à une réduction considérable des émissions de dioxyde de soufre dans le secteur des grandes installations de combustion des États membres et, à terme, dans une communauté élargie.

The Commission decided to lodge an application before the European Court of Justice for Portugal's failure to adopt national legislation to give effect to Council Directive 88/609/EEC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants, as well Council Directive 94/66/EC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants, which amends Directive 88/609/EEC.
La Commission a décidé d'introduire auprès de la Cour de Justice un recours pour non-adoption par le Portugal d'une législation nationale mettant en oeuvre la directive 88/609/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère par les grandes installations de combustion, ainsi que la directive 94/66/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère par les grandes installations de combustion, qui modifie la directive 88/609/CEE.

A degree of agreement was reached that National Defence ought in future to purchase from companies already equipped with the necessary expertise and infrastructures, in order to make optimum use of the taxpayers' funds. Here again, in the Bloc's dissenting report, reference was made to certain situations in which it had been found that there had been overruns, sometimes extremely substantial, and that the construction of certain plants had cost the taxpayers dearly.
Jusqu'à un certain point, il avait été entendu que le ministère de la Défense se devait dans l'avenir, afin d'utiliser au mieux les fonds des contribuables, acheter sur le marché de compagnies qui possèdent déjà l'expertise et les infrastructures pour le faire.

When a transitional jobs fund grant was put into a trust fund to help a failing company in the Prime Minister's riding and someone eventually got $1.19 million from the suspect trust fund, which later proved to be illegal; when that someone was Claude Gauthier who had already purchased land from the Prime Minister's golf course and donated $10,000 to the Prime Minister's election campaign; when the business then being run by Gauthier got the money and laid off all but 62 of the original 115 employees for a net job loss of 53 jobs, all this done in the name of job creation; when Mr. Gauthier had already received a $6 million CIDA government contract; when another $11,000 got into the hands of René Fugère, a man who was under RCMP investigation for doing illegal lobbying for three other companies; when, in a memo to a department official, one of the human resources minister's staff instructed that the dollar amounts given to the two hotels in the Prime Minister's riding had to be artificially inflated to “keep the same amounts suggested by the Prime Minister during discussions with the promoters”.
Voici des faits: une subvention du Fonds du Canada pour la création d'emplois a été versée dans un fonds de fiducie pour venir en aide à une société en difficulté dans la circonscription du premier ministre et une personne a fini par obtenir 1,19 million de dollars de ce fonds louche, qui s'est par la suite révélé être de nature illégale; cette personne se nomme Claude Gauthier et avait déjà acquis un terrain provenant du parcours de golf du premier ministre et versé 10 000 $ à la campagne électorale de ce dernier; l'entreprise alors dirigée par Gauthier a obtenu l'argent et a mis à pied la totalité de l'effectif sauf 62 des 115 employés originaux, ce qui s'est traduit par une perte nette de 53 emplois, tout cela au nom de la création d'emplois; M. Gauthier avait déjà obtenu un marché gouvernemental de 6 millions de dollars de l'ACDI; un autre montant de 11 000 $ a abouti dans les mains de René Fugère, homme qui faisait l'objet d'une enquête de la GRC pour s'être adonné à des manoeuvres de couloirs illégales au nom de trois autres entreprises; dans une note adressée à un fonctionnaire du ministère, un des membres du cabinet de la ministre des Ressources humaines a donné ordre que le montant accordé aux deux hôtels situés dans la circonscription du premier ministre soit artificiellement gonflé pour «correspondre au montant avancé par le premier ministre pendant des discussions avec les promoteurs».