Traduction de «from charlottetown proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]
De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

Constitutional Activity from Patriation to Charlottetown (1980-1992)
Activité au plan constitutionnel: du rapatriement de la constitution à l'Accord de Charlottetown (1980-1992)

power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board
le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

proposal from the President
proposition du président

on a proposal from the Commission
sur proposition de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Knowing that, how could we accept offers from the federal government that are so weak that they are light years away from the Meech Lake accord and from Charlottetown proposals, which also meant nothing or next to nothing (1635) How could we accept something that is even less than what Robert Bourassa himself never accepted?
Sachant cela, comment pourrions-nous accepter des offres du gouvernement fédéral qui sont tellement faibles qu'elles se situent à des années-lumière de l'Accord du lac Meech et des propositions de Charlottetown, qui elles-mêmes ne signifiaient rien ou presque (1635) Comment pourrions-nous accepter d'aller en deçà de ce que Robert Bourassa même n'a jamais accepté?

[Translation] Mr. Bernard St-Laurent (Manicouagan, BQ): Mr. Speaker, I will therefore talk about the amendment proposed by the Reform Party to narrow the deviation from the provincial electoral quota from 25 per cent to 15 per cent. First, I would like to point out that Quebec also voted against the Charlottetown Accord.
[Français] M. Bernard St-Laurent (Manicouagan, BQ): Monsieur le Président, je traiterai donc de l'amendement proposé par le Parti réformiste qui vise à baisser la déviation du quotient provincial de 25 à 15 p. 100. D'abord, j'aimerais souligner qu'au Québec aussi on a voté contre l'Accord de Charlottetown.

Its formal origins emerged from the Charlottetown and Quebec Conferences of 1864 which met to consider proposals for a union of the British North American colonies.
Les origines officielles du Sénat remontent aux Conférences de Charlottetown et de Québec, en 1864, convoquées pour examiner des propositions d'union des colonies de l'Amérique du Nord britannique.

Members of the House, in particular those from western Canada, will have the following understanding of the events surrounding Meech Lake, Charlottetown and their Senate reform proposals.
Les députés, et surtout ceux de l'ouest du pays, comprennent ainsi les événements entourant l'accord du lac Meech, l'accord de Charlottetown et les réformes du Sénat qu'ils proposaient.

Unfortunately it is what is omitted from the Charlottetown Senate reform proposals which left the Senate both undemocratic and ineffective in safeguarding regional interests.
Malheureusement, ce sont les omissions, dans les dispositions de cet accord sur le Sénat, qui faisaient que le Sénat restait une chambre non démocratique et inapte à protéger les intérêts des régions.