By unanimous consent, it was ordered, — That Mr. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) may immediately introduce a bill entitled “An Act to establish Holocaust Memorial Day” and a Member from each party may speak to the Bill for no more than two minutes, following which the said Bill shall be deemed read a second time and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) puisse déposer immédiatement un projet de loi intitulé « Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste » et qu'un député de chaque parti puisse se prononcer sur la question pendant au plus deux minutes, à la suite de quoi le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.