Traduction de «from business premises » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

away from business premises
en dehors des établissements commerciaux

contract negotiated away from business premises
contrat négocié en dehors des établissements commerciaux

business premises
immeuble d'exploitation

Ordinance of 9 May 1990 on the Rental and Leasing of Residential and Business Premises [ RRBPO ]
Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux [ OBLF ]

business premises
immeubles d'exploitation

business premises
locaux d'entreprise

suppliers' premises insurance [ contingent business interruption insurance | contingent business interruption insurance-contributing ]
assurance carence de fournisseurs [ assurance de carence des fournisseurs | assurance contre la carence des fournisseurs ]

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol
interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

Authority for Removal of Material from Premises
Autorisation pour retirer du matériel de l'immeuble

degree from a business administration college
diplôme ESCEA (1) | diplôme décerné par l'ESCEA (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) any sales or service contract concluded on business premises but negotiated away from business premises, with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer.
b) tout contrat de vente ou de service conclu dans un établissement commercial, mais qui a été négocié en dehors d'un établissement commercial en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur.

(14) An off-premises contract should be defined as a contract concluded with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer, away from business premises, for example at the consumer's home or workplace.
14. Un contrat hors établissement doit être défini comme un contrat conclu en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, en dehors d'un établissement commercial, par exemple au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur.

Furthermore, in order to prevent circumventions of rules when consumers are approached away from business premises, a contract negotiated, for example at the consumer's home but concluded in a shop should be regarded as an off-premises contract.
En outre, pour empêcher tout contournement des règles lorsque des consommateurs sont approchés en dehors d'un établissement commercial, un contrat négocié au domicile du consommateur, par exemple, mais conclu dans un magasin, doit être considéré comme un contrat hors établissement.

(b) any sales or service contract concluded on business premises but negotiated away from business premises, with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer.
tout contrat de vente ou de service conclu dans un établissement commercial , mais qui a été négocié en dehors d'un établissement commercial en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur;

(b) whose main components have been determined in the course of an excursion, a leisure event or a sales demonstration organised by the trader away from business premises, with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer, the aim of such excursion, leisure event or demonstration being to conclude a contract subsequently on business premises ;
dont les principaux éléments ont été déterminés au cours d'une excursion, d'une manifestation récréative ou d'une démonstration commerciale organisée par le professionnel, en dehors d'un établissement commercial en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, l'objectif d'une telle excursion, manifestation récréative ou démonstration étant de conclure ultérieurement un contrat dans un établissement commercial ;

(14) An off-premises contract should be defined as a contract concluded with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer, away from business premises, for example at the consumer's home or workplace.
(14) Un contrat hors établissement doit être défini comme un contrat conclu en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, en dehors d'un établissement commercial, par exemple au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur.

Directive 85/577/EC on contracts negotiated away from business premises | 1 | 10 | 0 | 6 | 1 | 0 | 18 |
Directive 85/577/CEE concernant les contrats négociés en dehors des établissements commerciaux | 1 | 10 | 0 | 6 | 1 | 0 | 18 |

This aid has gone to quite a wide range of measures: besides traditional direct aid to investment, there has been, over recent years - albeit at a low level as yet - financial engineering (guarantee systems, support for equity, subsidised interest rates, etc.) which have a multiplier effect in mobilising resources on the capital markets; aid from public funds has also gone to measures to support economic activity by businesses: business premises, the preparation of business parks, the provision of shared services, the development of applied research projects and transfers of technology and the use of new communications technologies.
Cette aide a porté sur un éventail assez large d'actions : aux traditionnelles aides directes à l'investissement se sont ajoutés au cours des dernières années, bien que de manière encore réduite, des dispositifs d'ingénierie financière (systèmes de garantie, renforcement des fonds propres, bonifications d'intérêts,...) exerçant un effet de levier pour la mobilisation de ressources sur les marchés des capitaux; les aides publiques ont également porté sur des éléments périphériques à l'activité des entreprises : immobilier d'entreprise, viabilité de zones d'activité, mise à disposition de services communs, développement de projet de recherche appliquée et transferts de technologie, utilisation de nouvelles technologies de communication.