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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «from adopting them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
wastes from manufacture of cement, lime and plaster and articles and products made from them

déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés


This syndrome is characterised by generalised hypotonia, psychomotor deficit, congenital ataxia and recurrent bronchopulmonary infections. It has been described in seven males from three generations of a family. Five of them died during the first yea

syndrome neurodégénératif lié à l'X type Bertini


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index

dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés


Slips and Relapse - Learning from them and getting back on track

Tirer des leçons des écarts et des rechutes, puis reprendre la bonne voie


Secondary cells and batteries containing alkaline or other non-acid electrolytes – Safety requirements for portable sealed secondary cells, and for batteries made from them, for use in portable applications

Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l'utilisation dans des applications portables


An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)

Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Given the need for the new transitional arrangements enter into force at the beginning of 2018, the European Parliament and the Council agreed to spinoff those provisions from the rest of the package and adopt them through a faster procedure.

Compte tenu de la nécessité que ces nouvelles dispositions transitoires entrent en vigueur au début de l'année 2018, le Parlement européen et le Conseil sont convenus de les séparer du reste du paquet et de les adopter selon une procédure accélérée.


(2) The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with [Article 25 of this Regulation] to specify the requirements for the monitoring and reporting of CO2 emissions from maritime transport pursuant to Articles 9 and 10 of Regulation (EU) No XXXX/XXXX and taking into account, where applicable, relevant decisions adopted by the bodies of the UNFCCC and the Kyoto Protocol or agreements deriving from them or succeeding them ...[+++]

2) La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'[article 25 du présent règlement] pour préciser les exigences applicables en matière de surveillance et de déclaration des émissions de CO2 du transport maritime conformément aux articles 9 et 10 du règlement (UE) n° XXXX/XXXX et compte tenu, le cas échéant, des décisions pertinentes adoptées par les organes de la CCNUCC et du protocole de Kyoto ou dans le cadre d'accords en découlant ou leur succédant, ou des décisions adoptées sous l'égide de l'Organisation maritime internationale.


As regards Directive 96/98/EC, the Commission should be empowered in particular to adopt testing standards where international organisations fail or refuse to adopt them within a reasonable time, to transfer equipment from Annex A.2 to Annex A.1, and to authorise, in exceptional circumstances, the placing on board of technically innovative equipment.

En ce qui concerne la directive 96/98/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des normes d’essai lorsque les organisations internationales ne parviennent pas à les arrêter ou refusent de les arrêter après un délai raisonnable, à transférer des équipements de l’annexe A.2 à l’annexe A.1, ainsi qu’à autoriser, dans des circonstances exceptionnelles, la mise à bord d’un équipement techniquement innovateur.


Within a period of 3 months from the date of receipt of the notification, the Commission shall examine the compatibility of any new requirements with Community law and, where appropriate, shall adopt a decision requesting the Member State in question to refrain from adopting them or to abolish them.

Dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification, la Commission examine la compatibilité de ces nouvelles dispositions avec le droit communautaire et, le cas échéant, adopte une décision pour demander à l'État membre concerné de s'abstenir de les adopter, ou de les supprimer.


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Within a period of 3 months from the date of receipt of the notification, the Commission shall examine the compatibility of any new requirements with Community law and, where appropriate, shall adopt a decision requesting the Member State in question to refrain from adopting them or to abolish them.

Dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification, la Commission examine la compatibilité de ces nouvelles dispositions avec le droit communautaire et, le cas échéant, adopte une décision pour demander à l'État membre concerné de s'abstenir de les adopter, ou de les supprimer.


Within a period of 3 months from the date of receipt of the notification, the Commission shall examine the compatibility of any new requirements with Community law and, where appropriate, shall adopt a decision requesting the Member State in question to refrain from adopting them or to abolish them.

Dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification, la Commission examine la compatibilité de ces nouvelles dispositions avec le droit communautaire et, le cas échéant, adopte une décision pour demander à l'État membre concerné de s'abstenir de les adopter, ou de les supprimer.


It is important to teach children and young people these values from a young age, to promote them and adopt them as a full immersion subject in their education, so that we might understand what it is to be a European in an ever-integrating world, and so that we might be proud of that, as well as of our national roots and our continent.

Il importe d’enseigner ces valeurs aux enfants et aux adolescents dès leur plus jeune âge afin de les promouvoir et d’en faire des thèmes à part entière dans leur éducation, de manière à ce que nous puissions comprendre ce que cela signifie d’être Européen dans un monde de plus en plus axé sur l’intégration et en être fiers, au même titre que de nos racines nationales et de notre continent.


It therefore seems appropriate to reinstate the key points from first reading and to adopt them as a basis for a mandatory second stage of emission reduction from 2006, using NECD limit values as reference.

Aussi apparaît-il justifié de rétablir les principaux changements demandés en première lecture et de retenir ces derniers dans le cadre de la deuxième étape obligatoire de réduction des émissions, prévue pour 2006, en fixant les valeurs limites pas référence au nouveau cycle de conduite européen.


– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, although a number of questions remain open, let me say from the outset that I endorse the three reports before us on the ‘Erika II’ package, while at the same time emphasising that we urgently need to adopt them and, even more, to implement them.

- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, même si une série de questions subsiste, je veux dire d'emblée mon accord avec les trois rapports qui nous sont présentés pour le paquet Erika II, en soulignant le caractère d'urgence de leur adoption et a fortiori pour la suite concernant la mise en œuvre.


The Commission amended the draft guidelines to take account of suggestions from the ERDF and the European Parliament's Committee on Regional Development, Tourism and Transport and formally adopted them in January 2001.

La Commission a modifié les projets d'orientations afin de tenir compte des suggestions du FEDER et de la commission du développement régional, du tourisme et des transports au Parlement européen, puis elle les a officiellement adoptés au mois de janvier 2001.




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