Vertaling van "from a designated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Designating an Amount Received from a RRIF to be a Designated Benefit
Désignation d'un montant provenant d'un FERR à titre de prestation désignée

Order Designating the Greater Toronto Airports Authority as a Designated Airport Authority and Designating the Date for the Transfer of the Toronto-Lester B. Pearson International Airport to the Greater Toronto Airport Authority
Décret conférant le statut d'administration aéroportuaire désignée à la (Greater Toronto Airports Authority) et désignant la date de cession de l'Aéroport international Lester B.Pearson de Toronto à la (Greater Toronto Airports Authority)

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

portability of a designation
transférabilité du titre

prevent sound designs from undergoing undesired changes | prevent undesired changes to sound balance | manage maintenance according to sound design | prevent undesired changes to sound design
empêcher les modifications involontaires d'une conception sonore

manage briefs for clothing production | manage design briefs for clothing manufacturing | manage briefs for clothing manufacturing | prepare manufacturing specifications from design briefs
gérer des demandes pour la production de vêtements

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).
Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

release an order from credit hold | release a sales order from credit hold | release credit holds | release from credit hold
débloquer une commande suspendue | débloquer une commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | débloquer une commande suspendue pour dépassement de crédit

removal from water using a backboard | removal from water with a backboard | spinal removal | spinal extrication
sortie de l'eau avec planche dorsale | sortie de l'eau au moyen d'une planche dorsale | sortie de l'eau à l'aide d'une planche dorsale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) An arbitrator shall be appointed for the purposes of this section by agreement between the designated state concerned and Canada from among the nationals of Canada who hold or have held high judicial office, and if the designated state and Canada are unable, within two months, to agree on the arbitrator, either the designated state or Canada may request any person designated in an agreement with the designated state or acceptable to the designated state and Canada to appoint the arbitrator from among the nationals of Canada who have held high judicial office.
(2) Un arbitre doit être nommé pour l’application du présent article par accord entre l’État désigné en cause et le Canada parmi les ressortissants du Canada qui occupent ou ont occupé une haute fonction judiciaire, et si l’État désigné et le Canada ne parviennent pas à se mettre d’accord dans les deux mois sur l’arbitre, l’État désigné ou le Canada peut demander à toute personne nommée dans un accord avec l’État désigné, ou acceptable pour l’État désigné et pour le Canada, de nommer l’arbitre parmi les ressortissants du Canada qui ont occupé une haute fonction judiciaire.

(b) the approach surfaces abutting the end of the strip designated as 02 and each end of the strip designated as 11-29, the strip designated as 16R-34L, the strip designated as 16L-34R and extending outward therefrom, the dimensions of which approach surfaces are six hundred feet (600′) on each side of the centre line of the strip at the strip ends and two thousand feet (2,000′) on each side of the projected centre line of the strip at the outer ends, the said outer ends being two hundred feet (200′) above the elevations at the strip ends and measured horizontally ten thousand feet (10,000′) from the strip ends; the approach surface abutting the end of the strip designated as 20 and extending outward therefrom the dimensions of which approach surface are six hundred feet (600′) on each side of the centre line of the strip at the strip end and six hundred feet (600′) on each side of the projected centre line of the strip at the outer end, the said outer end being two hundred feet (200′) above the elevation at the strip end and measured horizontally eight thousand feet (8,000′) from the strip end, and
b) les surfaces d’approche aboutissant à l’extrémité de la bande désignée par les chiffres 02 et à chaque extrémité de la bande désignée par les chiffres 11-29, de la bande désignée par les chiffres 16R-34L, de la bande désignée par les chiffres 16L-34R, ces surfaces d’approche s’étendant vers l’extérieur à partir des extrémités des bandes et ayant comme dimensions six cents pieds (600′) de chaque côté de l’axe de la bande aux extrémités de la bande et deux mille pieds (2 000′) de chaque côté du prolongement de l’axe de la bande aux extrémités extérieures, lesdites extrémités extérieures se trouvant à deux cents pieds (200′) au-dessus de l’altitude des extrémités de la bande et à une distance de dix mille pieds (10 000′), mesurée horizontalement, des extrémités de la bande; la surface d’approche aboutissant à l’extrémité de la bande désignée par les chiffres 20, cette surface d’approche s’étendant vers l’extérieur à partir de l’extrémité de la bande et ayant comme dimensions six cents pieds (600′) de chaque côté de l’axe de la bande à l’extrémité de la bande et six cents pieds (600′) de chaque côté du prolongement de l’axe de la bande à l’extrémité extérieure, ladite extrémité extérieure se trouvant à deux cents pieds (200′) au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à une distance de huit mille pieds (8 000′), mesurée horizontalement, de l’extrémité de la bande, et

(b) the approach surfaces abutting each end of the strip designated as 14-32 and extending outward therefrom, the dimensions of which approach surfaces are six hundred (600) feet on each side of the centre line of the strip at the strip ends and two thousand (2,000) feet on each side of the projected centre line of the strip at the outer ends, the said outer ends being two hundred (200) feet above the elevation at the strip ends, and measured horizontally ten thousand (10,000) feet from the said strip ends; the approach surfaces abutting each end of the strip designated as 05-23 and extending outward therefrom, the dimensions of which approach surfaces are six hundred (600) feet on each side of the centre line of the strip at the strip ends and six hundred (600) feet on each side of the projected centre line of the strip at the outer ends, the said outer ends being two hundred (200) feet above the elevation at the strip ends and measured horizontally ten thousand (10,000) feet from the said strip ends; and the approach surfaces abutting the end of the strip designated as 18-36 and extending outward therefrom, the dimensions of which approach surfaces are six hundred (600) feet on each side of the centre line of the strip at the strip ends and six hundred (600) feet on each side of the projected centre line of the strip at the outer ends, the said outer ends being two hundred and fifty (250) feet above the elevation at the strip ends, and measured horizontally ten thousand (10,000) feet from the said strip ends, and
b) les surfaces d’approche aboutissant à chacune des extrémités de la bande désignée par les chiffres 14-32, et s’étendant à l’extérieur de cette bande, les dimensions de ces surfaces d’approche étant de six cents (600) pieds de chaque côté de l’axe de la bande aux extrémités de la bande et de deux mille (2 000) pieds de chaque côté du prolongement de l’axe de la bande aux extrémités extérieures, lesdites extrémités extérieures se trouvant à deux cents (200) pieds au-dessus de l’altitude aux extrémités de la bande et à dix mille (10 000) pieds horizontalement desdites extrémités de la bande; les surfaces d’approche aboutissant à chacune des extrémités de la bande désignée par les chiffres 05-23 et s’étendant à l’extérieur de cette bande, les dimensions de ces surfaces d’approche étant de six cents (600) pieds de chaque côté de l’axe de la bande aux extrémités de la bande et de six cents (600) pieds de chaque côté du prolongement de l’axe de la bande aux extrémités extérieures, lesdites extrémités extérieures se trouvant à deux cents (200) pieds au-dessus de l’altitude aux extrémités de la bande et à dix mille (10 000) pieds horizontalement desdites extrémités de la bande; et les surfaces d’approche aboutissant à l’extrémité de la bande désignée par les chiffres 18-36, et s’étendant à l’extérieur de cette bande, les dimensions de cette surface d’approche étant de six cents (600) pieds de chaque côté de l’axe de la bande aux extrémités de la bande, et de six cents (600) pieds de chaque côté du prolongement de l’axe de la bande aux extrémités extérieures, lesdites extrémités extérieures, se trouvant à deux cent cinquante (250) pieds au-dessus de l’altitude aux extrémités de la bande et à dix mille (10 000) pieds horizontalement desdites extrémités de la bande, et

Of the members first appointed by the governor, two shall be designated by him to serve for two years from the date of their appointments; two shall be designated by him to serve for four years from such date and two shall be designated by him to serve for six years from such date.
Le gouverneur doit désigner deux des membres qu’il nomme en premier lieu pour exercer leur charge pendant deux années à compter de la date de leur nomination; il en désigne deux autres pour exercer leur charge pendant quatre ans à compter de ladite date et deux autres encore pour exercer leur charge pendant six ans à partir de cette même date.

In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They are designed to specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They are designed to specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF. They are designed to specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They are as well designed to specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They are designed to specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They are designed to specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They are designed to specify ...
À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; préciser à quelles condition ...

Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...
Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...

143. Considers that EMSA, FRONTEX, the Fisheries Agency and the Environment Agency have various instruments at their disposal which could usefully be combined to provide effective support to a European maritime policy; therefore urges the Commission not only to remove obstacles to cooperation between these agencies, but to formalise such cooperation in order to achieve the following: (1) safety at sea and the protection of the marine environment (including fisheries inspection), protection from terrorism, piracy and criminal acts at sea and illegal, unregulated and unreported (IUU) fishing; (2) coordinated fisheries inspections and equal enforcement throughout the EU with equal penalties and sanctions being applied in the courts of Member States (3) strict monitoring of compliance with designated shipping routes and prosecution for illegal discharges from ships; rapid, coordinated response in the event of an accident, deploying the necessary measures as soon as possible, including designating places of refuge and ports for emergency use and combating illegal immigration; reiterates its call, included in the final report of the Temporary Committee on improving safety at sea (MARE), for a European coastguard service to be set up and asks the Commission to come forward with the study on its feasibility as soon as possible;
143. est d'avis que l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), l'Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP) et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) disposent de divers instruments dont la combinaison performante pourrait soutenir efficacement une politique maritime européenne; exhorte par conséquent la Commission non seulement à lever rapidement les obstacles à la coopération entre ces agences, mais également à formaliser cette coopération pour garantir les points suivants: 1. sécurité en mer et protection de l'environnement marin (y compris la surveillance de la pêche), protection contre le terrorisme, la piraterie, les actes délictueux en mer et les prises de poissons illégales, non réglementées et non signalées (IUU)

the designated regional airport should be at least six hours by surface transport from the designated hub and at least an hour by surface transport from a neighbouring designated regional airport,
l’aéroport régional en question est à six heures, par transport terrestre, de l’aéroport de première catégorie concerné et à une heure au moins, par transport terrestre, d’un aéroport régional voisin ;

Will the Commission consider adding new criteria to slot allocation so that Member States may designate and protect slots at designated Member State hub airports for air services to and from remote regional centres where an adequate surface transport alternative is not available, subject to the existence of a previous link between the designated regional and the designated national airport and provided that the designated regional airport is at least six hours by surface transport from the designated hub and at least an hour by surface transport from a neighbouring designated regional airport, and may authorise ring-fencing of up to four rotations a day?
La Commission entend-elle ajouter à la liste des critères régissant l'attribution des créneaux horaires la possibilité pour les États membres de choisir et de protéger, dans certains aéroports centraux des États membres, des créneaux horaires en faveur de la desserte aérienne de centres régionaux éloignés lorsqu'il n'y a pas de moyen de transport de surface satisfaisant, sous réserve de l'existence d'un lien historique entre l'aéroport régional choisi et l'aéroport national désigné, et à la condition que l'aéroport régional se trouve à six heures au minimum, par transport de surface, de l'aéroport central et à une heure au minimum, par transport de surface, d'un aéroport régional voisin et que puissent être réservés jusqu'à quatre allers-retours par jour ?

- the designated regional airport should be at least six hours by surface transport from the designated hub and at least an hour by surface transport from a neighbouring designated regional airport,
- l’aéroport régional en question est à six heures, par transport terrestre, de l’aéroport de première catégorie concerné et à une heure au moins, par transport terrestre, d’un aéroport régional voisin;