Traduction de «from a $50 fee just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sever from a fee
distraire d'une propriété

Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec
Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec

Regulation respecting tuition fees that a general and vocational college must charge students from outside Québec
Règlement sur les frais de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit percevoir des étudiants venant de l'extérieur du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. By way of derogation from Regulation (EC) No 297/95, the fee for marketing authorisation shall be reduced by 50 % if the applicant is a hospital or a small or medium-sized enterprise and can prove that there is a particular public health interest in the Community in the advanced therapy medicinal product concerned.
1. Par dérogation au règlement (CE) no 297/95, la redevance relative à l’autorisation de mise sur le marché est réduite de 50 % si le demandeur est un hôpital ou une petite ou moyenne entreprise et peut prouver que le médicament de thérapie innovante concerné présente, au sein de la Communauté, un intérêt particulier pour la santé publique.

In our opinion, while it may appear that the object of today's discussion is an increase in fees from $150 to $631, in reality, we are going from a $50 fee just prior to 2011, that is to say, at the very end of 2010, to a $631 fee just prior to 2012.
Pour nous, l'objet du débat aujourd'hui, c'est qu'en apparence, on passe d'un montant de 150 $ à 631 $, mais qu'en réalité, le passage est de 50 $ à l'aube de 2011 — donc à la toute fin de 2010 — jusqu'à 631 $ à l'aube de 2012.

Part of that will be higher auditing fees, because if auditors are just not able to recover some of their costs doing the audit from lucrative consulting, they will have to charge higher fees, and part will be a result of paying higher directors' fees to people who serve on the audit committee.
Cela fera augmenter les honoraires des vérificateurs parce que si les vérificateurs ne sont pas en mesure de récupérer une partie des frais de vérification en fournissant des services d'experts-conseils qui sont lucratifs, ils devront augmenter leurs honoraires et il faudra par conséquent verser des honoraires plus élevés aux membres du comité de vérification.

6. Observes that some European states have undertaken a number of initiatives to provide financial incentives to parties who refer cases to mediation: in Bulgaria, parties will receive a refund of 50% of the state fee already paid for filing the dispute in court if they successfully resolve a dispute in mediation, and Romanian legislation provides for full reimbursement of the court fee if the parties settle a pending legal dispute through mediation; notes that similar provision is to be found in Hungarian legislation and that in Italy all mediation acts and agreements are exempt from stamp duties and charges;
6. constate que certains États européens ont pris diverses initiatives en vue de fournir des incitations financières aux parties qui ont recours à la médiation: en Bulgarie, les parties se voient rembourser 50 % de la redevance publique déjà versée pour le dépôt de la plainte auprès du tribunal si elles parviennent à résoudre le litige par la médiation et la législation roumaine prévoit le remboursement de l'intégralité des frais de justice si les parties résolvent un litige en cours grâce à la médiation; note que la législation hongroise contient une disposition analogue et qu'en Italie, tous les actes et accords issus de la médiation sont exonérés de droits de timbre et de taxes;

In addition, the Agreement exempts broad categories of Ukrainian visa applicants from the visa fee, which means that more than 50%, I repeat, more than 50% of Ukrainian nationals now wishing to travel to Schengen countries benefit from a full waiving of the visa fee.
En outre, l'accord exonère de larges catégories de demandeurs de visa ukrainiens, ce qui laisse à penser que plus de 50%, je répète, plus de 50% des ressortissants ukrainiens voyageant aujourd'hui vers les pays Schengen, bénéficient de la gratuité du visa.

For instance, for Jazz our airport fees what we pay for landing and terminal fees, building and property rents, police recovery fees and other ancillary costs increased to about $83 million last year from just under $28 million, an increase of 148% since 1997.
Par exemple, les redevances aéroportuaires de Jazz—frais d'atterrissage et taxes d'aérogare, location de bâtiments et de propriétés, frais liés aux services de police et autres frais accessoires—ont augmenté d'environ 83 millions de dollars l'an dernier, alors qu'ils étaient d'un peu moins de 28 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 148 p. 100 depuis 1997.

Cost: As to the cost of these transfers, sender fees averaged just above 20 ECU EC wide. This was based on average sender fees ranging from 14 to 33 in the different Member States.
Coût En ce qui concerne le coût de ces transferts, les frais à charge du donneur d'ordre représentent en moyenne un peu plus de 20 écus pour l'ensemble de la Communauté, ce qui correspond à des frais moyens pour le donneur d'ordre variant entre 14 et 33 écus selon les Etats membres.

When we say that the user fee proposal and the updated fees will bring the cost ratio back to 50-50, it is based on the money the branch will receive from those fees.
Quand nous disons que la proposition relative aux frais d'utilisation et l'actualisation de nos barèmes nous ramèneront à un ratio de coûts de 50-50, c'est que nous partons des sommes que la direction générale touchera effectivement.