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To run from ... until ...

Vertaling van "from 60 until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
to run from ... until ...

s'étendre de ... jusqu'à ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Until two years after the date referred to in Article 15, Member States shall ensure that the PNR data from at least 60 % of all flights referred to in Article 6(1) are collected.

Dans un délai de deux ans à compter de la date visée à l'article 15, les États membres veillent à ce que les données PNR d'au moins 60 % de l'ensemble des vols visés à l'article 6, paragraphe 1, soient recueillies.


These include the share of cross-border money market loans, which decreased from 60% until mid-2011 to 40% now.

Parmi ces symptômes figure la part des crédits sur le marché monétaire transfrontalier, qui est tombée de 60% à la mi-2011 à 40% aujourd'hui.


According to data reported by the Member States, approximately 60 derogations from the obligation to obtain a marketing authorisation prior to the marketing of advanced therapies had been granted until April 2012.[15] Derogations were granted under Article 3(7) of Directive 2001/83 (so-called "hospital exemption") as well as under other provisions of the Directive, notably Article 5.[16]

D’après les données fournies par les États membres, une soixantaine de dérogations à l’obligation d’obtenir une autorisation de mise sur le marché avant la commercialisation de produits de thérapies innovantes ont été accordées jusqu’en avril 2012[15], au titre de l’article 3, paragraphe 7 (dans le cadre de l’«exemption hospitalière»), et d’autres dispositions de la directive 2001/83/CE, notamment son article 5[16].


60. Calls for clear and proportionate rules, along with enforcement and monitoring mechanisms, to be specified in a code of conduct to prevent the phenomenon of ‘revolving doors’ or ‘pantouflage’, under which public officials occupying a certain level of managerial or financial responsibility would be forbidden to move to the private sector until a defined time has elapsed since their departure from service if there is a risk of a conflict of interest with their preceding public function; also considers that whenever there is a risk ...[+++]

60. demande l'inscription dans un code de conduite, afin de prévenir le phénomène du "pantouflage", de règles précises et proportionnées, ainsi que de mécanismes d'exécution et de suivi aux termes desquels des fonctionnaires investis d'un certain niveau de responsabilité directoriale ou financière se verraient interdire le passage au secteur privé avant un délai donné après la cessation de leurs fonction s'il existe un risque de conflit d'intérêts avec leurs fonction publiques précédentes; estime que, en présence d'un quelconque risque de conflit d'intérêts, des restrictions identiques devraient valoir aussi à l'égard des personnes qui ...[+++]


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tracheal/oropharyngeal and cloacal swabs from at least 60 birds or from all birds where there are less than 60 present at the approved quarantine facility or the unit concerned of the approved quarantine centre; or if the birds are small, exotic and not used to being handled or handling them would be dangerous for people, samples of fresh faeces must be collected; the sampling and laboratory testing of such samples must continue until two consecutive negative laboratory results are obtained which must be at least at an interval of 2 ...[+++]

des écouvillonnages trachéaux/oropharyngés et cloacaux prélevés sur au moins soixante oiseaux ou sur tous les oiseaux, s’il y en a moins de soixante, dans l’installation de quarantaine agréée ou dans l’unité concernée du centre de quarantaine agréé; ou des échantillons de matières fécales fraîches s’il s’agit de petits oiseaux exotiques qui n’ont pas l’habitude d’être manipulés ou que les manipuler peut être dangereux pour l’homme; le prélèvement et l’examen de laboratoire de ces échantillons doivent se poursuivre jusqu’à ce que les examens de laboratoire donnent deux résultats négatifs consécutivement à un intervalle d’au moins vingt ...[+++]


60. Notes that the EUJUST LEX-Iraq mission, whose mandate has been extended until 31 December 2013, is the first EU integrated ‘rule of law’ mission aimed at contributing to the establishment of a professional criminal justice system in Iraq based on the rule of law; notes, however, that Iraq is still far from being stabilised, as evidenced by the regular attacks in the country, a situation aggravated by a highly uncertain regional context;

60. note que la mission EUJUST LEX-Iraq, dont le mandat a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2013, a été la première mission intégrée «État de droit» de l'Union dont le but est de contribuer à la mise en place d'un système de justice pénale professionnel en Irak fondé sur l'état de droit; constate cependant que l'Irak est encore loin d'être stabilisé comme le montrent les attentats réguliers dont le pays est victime, situation aggravée par un contexte régional des plus incertains;


2. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements set out in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 5 until [insert concrete date) 60 months after entry into force of this Regulation] for those payment transactions initiated through a payment card at the point of sale which result in direct debit from a payment account identified by BBAN or IBAN.

2. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences énoncées aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 5 jusqu'au [60 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle] en ce qui concerne les opérations de paiement initiées au moyen d'une carte de paiement au point de vente qui résultent en un prélèvement depuis un compte de paiement identifié par un code BBAN ou IBAN.


the total production of ethyl alcohol under the Monopoly benefiting from the aid shall gradually decrease from the maximum of 600 000 hl in 2011 to 420 000 hl in 2012 and to 240 000 hl in 2013 and may amount to a maximum of 60 000 hl per year from 1 January 2014 until 31 December 2017, on which date the Monopoly shall cease to exist;

la production totale d'alcool éthylique pouvant bénéficier de l'aide dans le cadre du monopole diminue progressivement pour passer de 600 000 hectolitres au maximum en 2011 à 420 000 hectolitres en 2012 et à 240 000 hectolitres en 2013; cette production ne peut excéder 60 000 hectolitres par an à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle le monopole cesse d'exister;


the small-scale flat-rate distilleries, distillery users and fruit cooperative distilleries may benefit from the aid granted by the Monopoly until 31 December 2017, on condition that the production benefiting from the aid does not exceed 60 000 hl per year;

les distilleries de petite taille sous régime de forfait, les propriétaires de matières premières et les distilleries coopératives de fruits peuvent bénéficier de l'aide octroyée par le monopole jusqu'au 31 décembre 2017, pour autant que la production bénéficiant de l'aide ne dépasse pas 60 000 hectolitres par an;


tracheal/oropharyngeal and cloacal swabs from at least 60 birds or from all birds where there are less than 60 present at the approved quarantine facility or the unit concerned of the approved quarantine centre; or if the birds are small, exotic and not used to being handled or handling them would be dangerous for people, samples of fresh faeces must be collected; the sampling and laboratory testing of such samples must continue until two consecutive negative laboratory results are obtained which must be at least at an interval of 2 ...[+++]

des écouvillonnages trachéaux/oropharyngés et cloacaux prélevés sur au moins soixante oiseaux ou sur tous les oiseaux, s’il y en a moins de soixante, dans l’installation de quarantaine agréée ou dans l’unité concernée du centre de quarantaine agréé; ou des échantillons de matières fécales fraîches s’il s’agit de petits oiseaux exotiques qui n’ont pas l’habitude d’être manipulés ou que les manipuler peut être dangereux pour l’homme; le prélèvement et l’examen de laboratoire de ces échantillons doivent se poursuivre jusqu’à ce que les examens de laboratoire donnent deux résultats négatifs consécutivement à un intervalle d’au moins vingt ...[+++]




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Date index: 2021-02-20
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