Traduction de «friendship treaties which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

friendship treaty
traité d'amitié

Peace and Friendship Treaty
Traité de paix et d'amitié

Friendship, Commerce and Navigation Treaty | Treaty of Friendship, Commerce and Navigation | FCN [Abbr.]
traité d'amitié, de commerce et de navigation | ACN [Abbr.]

FNC agreement | friendship, navigation and commerce agreement | friendship, trade and navigation treaty
traité d'amitié, de commerce et de navigation

United Nations, Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General [ Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General | United Nations, Multilateral Treaties in respect of which the Secretary General performs depositary functions ]
Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général [ Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire ]

Treaty Confirming the Existing Frontier and Establishing Measures for Confidence Building, Friendship and Neighbourly Cooperation
Traité portant confirmation de la frontière existante et adoption de mesures de confiance, d'amitié et de coopération dans un esprit de bon voisinage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It says Aboriginal and treaty rights are affirmed in the Constitution of Canada, which means that in B.C., for the Inuit in the North, for the First Nations in Quebec and all those areas, including those in peace and friendship treaty areas — which are also in the area I come from, Nova Scotia — all of those people are Aboriginal peoples in Canada who have Aboriginal rights.
Les droits ancestraux et issus de traités sont stipulés dans la Constitution du Canada, ce qui signifie que les Autochtones de la Colombie-Britannique, les Inuits du Nord, les Premières nations du Québec et de toutes les autres régions, y compris les régions visées par des traités de paix et d'amitié — il y en a aussi dans ma province, la Nouvelle-Écosse — tous ces gens sont des Autochtones du Canada titulaires de droits ancestraux.

For example, if there's a treaty that doesn't cede land, as such—for example, the peace and friendship treaties on the east coast—would that be covered under the definition of aboriginal fishery that's being proposed, or would, perhaps, some of the numbered treaties—Treaty 6, which refers to fisheries, and Treaty 8, for example?
Par exemple, les traités qui ne cèdent pas de terres — comme les traités de paix et d'amitié conclus sur la côte Est — seraient-ils compris dans la définition proposée de « pêche autochtone »? Et qu'en est-il des traités numérotés — par exemple, le Traité 6, qui mentionne la pêche, et le Traité 8?

C. whereas Russia has – by illegally annexing Crimea, an action which was strongly condemned by the EU and which will not be recognised, and waging an armed conflict against Ukraine, with the direct and indirect participation of military and security services, and by deliberately destabilising this neighbouring sovereign and independent country – profoundly damaged its relationship with the EU by jeopardising the basic principles of Europe’s security by not respecting borders and by breaking its international commitments, notably the United Nations Charter, the Helsinki Final Act, the Budapest Memorandum, the 1990 Paris Charter for a New Europe and the bilateral Treaty of Friendship, Cooperation and Partnership; whereas the humanitarian situation in Crimea and in Eastern Ukraine has considerably deteriorated, with a death toll of several thousand;
C. considérant que la Russie, en annexant illégalement la Crimée, un acte qui a été fermement condamné par l'Union et ne sera pas reconnu, en menant une guerre non déclarée contre l'Ukraine, avec la participation directe et indirecte d'unités militaires et de services de sécurité russes, et en déstabilisant délibérément ce pays voisin souverain et indépendant, a profondément porté préjudice à ses relations avec l'Union en compromettant les principes fondamentaux de la sécurité européenne, en violant les frontières et en rompant ses engagements internationaux, découlant notamment de la charte des Nations unies, de l'acte final d'Helsinki, du mémorandum de Budapest, de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990 et du traité bilatéral d'amitié, de coopération et de partenariat; que la situation humanitaire en Crimée et dans l'est de l'Ukraine s'est considérablement détériorée, faisant plusieurs milliers de morts;

34. Urges Russia to honour its commitments and legal obligations, including those enshrined in the UN Charter, the Charter of Paris, the OSCE Helsinki Final Act, the Budapest Memorandum and the Treaty of Friendship, Cooperation and Partnership between Russia and Ukraine; strongly condemns the fact that Russia has broken international law through its direct military aggression and hybrid war against Ukraine, which has resulted in thousands of military and civilian casualties as well as the illegal annexation and occupation of Crimea and actions of similar nature vis-à-vis Abkhazia and South Ossetia, territories of Georgia; highlights the alarming deterioration in respect for human rights, freedom of speech and media freedom in Crimea; urges Russia to de-escalate and to withdraw its troops from Ukrainian territory and to re-establish the pre-annexation status quo; welcomes the efforts to reach a comprehensive agreement in Minsk on 12th February 2015, and calls for the immediate and full implementation of the agreement; rejects as illegitimate the presidential and parliamentary elections held in Donetsk and Luhansk on 2 November 2014;
34. prie instamment la Russie d'honorer ses promesses et ses obligations légales, y compris celles qui figurent dans la charte de l'ONU, la charte de Paris, l'acte final d'Helsinki de l'OSCE, le mémorandum de Budapest et le traité d'amitié, de coopération et de partenariat entre la Russie et l'Ukraine; condamne vivement la violation du droit international par la Russie, à la suite de son intervention militaire et de la guerre hybride qu'elle mène contre l'Ukraine, qui a fait des milliers de morts parmi les militaires et la population civile, ainsi que de l'annexion illégale de la Crimée et des opérations de même nature vis-à-vis de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, qui sont des territoires de la Géorgie; met en lumière la détérioration alarmante du respect des droits de l'homme, de la liberté d'expression et de la liberté des médias en Crimée; exhorte la Russie à désenvenimer la situation, à retirer ses troupes du territoire ukrainien et à rétablir le statu quo préalable à l'annexion; salue les efforts déployés en vue d'un accord global conclu à Minsk le 12 février 2015 et demande que cet accord soit immédiatement et pleinement appliqué; rejette comme illégitimes les élections présidentielles et législatives organisées à Donetsk et Louhansk le 2 novembre 2014;

33. Urges Russia to honour its commitments and legal obligations, including those enshrined in the UN Charter, the Charter of Paris, the OSCE Helsinki Final Act, the Budapest Memorandum and the Treaty of Friendship, Cooperation and Partnership between Russia and Ukraine; strongly condemns the fact that Russia has broken international law through its direct military aggression and hybrid war against Ukraine, which has resulted in thousands of military and civilian casualties as well as the illegal annexation and occupation of Crimea and actions of similar nature vis-à-vis Abkhazia and South Ossetia, territories of Georgia; highlights the alarming deterioration in respect for human rights, freedom of speech and media freedom in Crimea; urges Russia to de-escalate and to withdraw its troops from Ukrainian territory and to re-establish the pre-annexation status quo; welcomes the efforts to reach a comprehensive agreement in Minsk on 12th February 2015, and calls for the immediate and full implementation of the agreement; rejects as illegitimate the presidential and parliamentary elections held in Donetsk and Luhansk on 2 November 2014;
33. prie instamment la Russie d'honorer ses promesses et ses obligations légales, y compris celles qui figurent dans la charte de l'ONU, la charte de Paris, l'acte final d'Helsinki de l'OSCE, le mémorandum de Budapest et le traité d'amitié, de coopération et de partenariat entre la Russie et l'Ukraine; condamne vivement la violation du droit international par la Russie, à la suite de son intervention militaire et de la guerre hybride qu'elle mène contre l'Ukraine, qui a fait des milliers de morts parmi les militaires et la population civile, ainsi que de l'annexion illégale de la Crimée et des opérations de même nature vis-à-vis de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, qui sont des territoires de la Géorgie; met en lumière la détérioration alarmante du respect des droits de l'homme, de la liberté d'expression et de la liberté des médias en Crimée; exhorte la Russie à désenvenimer la situation, à retirer ses troupes du territoire ukrainien et à rétablir le statu quo préalable à l'annexion; salue les efforts déployés en vue d'un accord global conclu à Minsk le 12 février 2015 et demande que cet accord soit immédiatement et pleinement appliqué; rejette comme illégitimes les élections présidentielles et législatives organisées à Donetsk et Louhansk le 2 novembre 2014;

A reference model is the Friendship Treaty with Italy, which could be implemented to ensure that this framework agreement is really solid.
Le traité d’amitié conclu avec l’Italie constitue une référence et pourrait servir de modèle afin d’assurer la stabilité de cet accord-cadre.

Those peace and friendship treaties, which are pre-Confederation treaties, were all about making formidable positive relationships with each other not based on some political legalese kind of thing, as we experience treaties and law in the modern-day context, but on how we create families.
Ces traités de paix et d'amitié, qui remontent à l'avant-Confédération, visaient à nouer des liens positifs formidables se fondant non pas sur un langage politico-juridique, comme c'est le cas avec les traités et les lois modernes, mais bien sur la façon de créer des familles.

All of these documents are virtually identical to the Laheve Treaty of 1760 with the exception of the February 23, 1760 agreement with the Saint John, Maliseet, and Passamaquoddy Indians, which contained similar promises but also renewed previous Peace end Friendship Treaties with the crown.
Tous ces documents sont pratiquement identiques au traité de LaHeve de 1760, à l'exception de l'entente du 23 février 1760 avec les Indiens de St. John (Maliseet) et de Passamaquoddy, qui renfermait des promesses semblables mais renouvelait aussi des traités de paix et d'amitié avec la Couronne.

then before the question of whether treaty rights have been infringed arises, the applicant would have to show that its members are engaging in a traditional fishery in the traditional territory of a band which signed a Peace and Friendship treaty and to which they can show a connection.
alors avant que soit soulevée la question de la violation des droits issus des traités, le demandeur devrait démontrer que ses membres sont engagés dans des activités traditionnelles de pêche sur le territoire traditionnel d'une bande qui a signé un Traité de paix et d'amitié et avec laquelle il peut faire la preuve d'un lien.