The Order of Reference dated Friday, May 18, 2001, being now read as follows: ORDERED, That Bill S-24, An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and to amend an Act in consequence be now read a second time and referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 18 mai 2001 : Il est ordonné, Que le projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.