Traduction de «frequently refused » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frequent guest program | frequent guest programme | frequent stay program | frequent-stay program | frequent stay programme | frequent-stay programme | frequent lodger program | frequent lodger programme
programme pour clients assidus

Frequently Asked Question | FAQ | frequently asked question | Frequent Asked Question
question répétitive | question fréquente

right to refuse dangerous work [ right to refuse unsafe work | right to refuse work | right to refuse ]
droit de refuser un travail dangereux [ droit de refus ]

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

frequent claimant [ frequent user | regular user ]
prestataire habituel [ prestataire fréquent | utilisateur fréquent | utilisateur habituel ]

frequent flyer [ frequent flier ]
grand voyageur

frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file
foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes

refusal | refusal of entry
non-admission | refoulement à la frontière | refus d'entrée

domestic refuse | domestic waste | household refuse | household waste
déchets domestiques | déchets ménagers | ordures ménagères

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some information suggests that victims are frequently refused assistance at police stations or misidentified as offenders, and subsequently prosecuted and convicted
Certaines informations suggèrent également que les victimes se voient souvent refuser assistance dans les commissariats de police ou sont identifiées à tort comme des délinquants, puis poursuivies et condamnées

4.5. The most frequently invoked ground for confirming a refusal of access was, as in the previous years, the protection of the purpose of investigations (third indent of Article 4(2)), (45,10% compared with 32.68% in 2011) (See annex – table 7)
4.5. Le motif le plus fréquemment invoqué pour confirmer une décision de refus d’accès a été, comme les années précédentes, la protection de l’objectif des activités d’enquête (article 4, paragraphe 2, troisième tiret) (45,10 % contre 32,68 % en 2011) (Voir le tableau 7 en annexe).

5.3. Although the protection of the Commission's decision-making process (Article 4(3)) accounted for a slightly diminished percentage of grounds of refusal in comparison with the previous year (25.73% against 26.42% in 2010), it comes first on the list of the most frequently invoked exceptions, overtaking the exception of the protection of the purpose of inspections, investigations and audits (third indent of Article 4(2)), which dropped last year by almost 5 % to reach 21.90% of cases (against 26.63 in 2010).
5.3. Bien que la proportion de refus fondés sur la protection du processus décisionnel de la Commission (article 4, paragraphe 3) ait légèrement diminué par rapport à l’année précédente (25,73 % contre 26,42 % en 2010), ce motif reste en tête de liste des exceptions les plus fréquemment invoquées, dépassant l’exception fondée sur la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit (article 4, paragraphe 2, troisième tiret), qui a reculé l’année dernière de près de 5 % pour atteindre 21,90 % des cas (contre 26,63 % en 2010).

5.5. The most frequently invoked ground for confirming a refusal of access was, as in the previous years, the protection of the purpose of investigations (32.68% compared with 32% in 2010).
5.5. Le motif le plus fréquemment invoqué pour confirmer une décision de refus d’accès a été, comme les années précédentes, la protection de l’objectif des activités d’enquête (32,68 % contre 32 % en 2010).

In cases where the declaration of enforceability is challenged, the ground of refusal of recognition and enforcement most frequently invoked is the lack of appropriate service pursuant to Article 34(2).
Dans les cas où la déclaration constatant la force exécutoire est contestée, le motif du refus de la reconnaissance et de l’exécution le plus fréquemment invoqué est l’absence de signification ou de notification correcte conformément à l’article 34, paragraphe 2.

C. whereas the controversial trial failed to meet national and international standards of justice, notwithstanding the call of the United Nations for fairness and transparency in the legal proceedings against former president Nasheed: he was manhandled outside the courtroom and was frequently denied legal representation, the court refused to hear evidence from his own defence witnesses, his legal team was denied adequate time to build a defence against the charges, and the criminal court refuses to release the case report to his defence team, necessary for them to lodge the appeal;
C. considérant que le procès controversé ne s'est pas déroulé conformément aux normes nationales et internationales en matière de justice, malgré l'appel des Nations unies à l'équité et à la transparence dans les procédures judiciaires contre l'ancien président Nasheed; qu'il a été malmené en dehors de la salle d'audience, qu'une représentation juridique lui a souvent été refusée, que le tribunal a refusé d'entendre le témoignage de ses propres témoins de la défense, que son équipe juridique s'est vu refuser du temps nécessaire pour établir une défense contre les accusations portées à son encontre, et que le tribunal pénal refuse de transmettre son dossier à ses avocats, lequel est nécessaire pour interjeter appel;

E. whereas countries frequently ignore or deny gender-based violence, thus refusing to provide victims with the necessary assistance and protection or to convict the perpetrators, and many cases of violence of this kind thus go unreported;
E. considérant que les pays ignorent ou nient fréquemment la violence sexospécifique, qu'ils refusent dès lors d'apporter l'aide et la protection nécessaires aux victimes ou ne poursuivent pas les auteurs de ces actes, de nombreux faits de violence de ce type étant ainsi passés sous silence;

In particular, in line with the position frequently stated by the European Union calling for abolition of the death penalty or at least a moratorium on its use, the Agreement stipulates that the requested State may consider that the execution of a request concerning an offence punishable by death could prejudice its essential interests and may therefore be refused.
En particulier, dans la droite ligne de la position à maintes reprises réaffirmée par l'Union européenne en faveur de l'abolition de la peine de mort ou, à tout le moins, en faveur d'un moratoire sur les exécutions, les accords prévoient que tout État requis puisse considérer l'exécution d'une demande relative à un crime passible de la peine de mort comme un cas d'atteinte aux intérêts essentiels de l'État et, par conséquent, y opposer un refus.

The European Commission strictly refused the idea to renegotiate the interim agreements as was suggest frequently by NGO and academics criticising the outcome of the negotiations at the end of 2007, while Council and Commission agreed that controversial clauses could be reviewed in the full EPAs.
La Commission européenne a fermement rejeté l'idée d'une renégociation des accords provisoires, ainsi que l'ont suggéré à plusieurs reprises certaines ONG et certains universitaires critiques à l'égard du résultat des négociations fin 2007, mais le Conseil et la Commission sont convenus que certaines clauses controversées pourraient être révisées lors de la conclusion des APE complets.

Border police frequently refuse to listen to a request for asylum, and view such persons simply as illegal immigrants.
Les officiers de la police des frontières refusent souvent d’entendre la demande d’asile, considérant les personnes comme de simples immigrants illégaux.