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French
French Translation Bureau
French Translation Division
French Translation Group
French Translation Unit

Vertaling van "french translation available " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
French Translation Division

Division de la Traduction française


French Translation Unit

Unité de la traduction française


French Translation Group

Groupe de traduction française


French Translation Bureau

Bureau de traduction française


French (Translation) Service

Service français (de traduction)


The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Since the French translation—if there is one—is not immediately available, could a unilingual francophone be acquitted because of the translation time?

Puisque la traduction — si traduction il y a — n'est pas automatiquement disponible en français, est-ce qu'un unilingue francophone pourrait être acquitté à cause du délai de traduction?


31. Calls on the Commission to urge Member States to simplify their law on VAT, introduce a standard form for the notification of the implementation of VAT to tax authorities and establish uniform and proper management of cases of exemption from VAT by the customs authorities of the Member States and to ensure the improved availability of those legislative texts translated into English, French and German as a minimum requirement;

31. invite la Commission à demander aux États membres de simplifier leur législation en matière de TVA, d'introduire un formulaire type pour la notification de l'application de la TVA aux autorités fiscales, d'établir une gestion uniforme et adéquate des cas d'exonération de la TVA par les autorités douanières des États membres et d'assurer une meilleure disponibilité de ces textes législatifs traduits, au minimum, en anglais, en français et en allemand;


31. Calls on the Commission to urge Member States to simplify their law on VAT, introduce a standard form for the notification of the implementation of VAT to tax authorities and establish uniform and proper management of cases of exemption from VAT by the customs authorities of the Member States and to ensure the improved availability of those legislative texts translated into English, French and German as a minimum requirement;

31. invite la Commission à demander aux États membres de simplifier leur législation en matière de TVA, d'introduire un formulaire type pour la notification de l'application de la TVA aux autorités fiscales, d'établir une gestion uniforme et adéquate des cas d'exonération de la TVA par les autorités douanières des États membres et d'assurer une meilleure disponibilité de ces textes législatifs traduits, au minimum, en anglais, en français et en allemand;


(11) During a transitional period, before a system of high quality machine translations into all official languages of the Union becomes available, a request for unitary effect as referred to in Article 12 of Regulation xx/xx [substantive provisions] shall be accompanied by a full translation of the specification of the patent into English where the language of the proceedings before the European Patent Office is French or German, or into ...[+++]

(11) Durant une période de transition, jusqu’à ce qu’un système de traduction automatique de grande qualité soit disponible dans toutes les langues officielles de l’Union, toute demande d’effet unitaire visée par l’article 12 du règlement xx/xx [dispositions de fond] devra être accompagnée d’une traduction en anglais de l’intégralité du fascicule du brevet, si la langue de la procédure devant l’Office européen des brevets est le français ou l’allemand, ou d’une traduction de l’intégralité du fascicule du brevet dans une langue officielle des États membres participants qui soit une langue officielle de l'Union, si la langue de la procédur ...[+++]


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During the transitional period, before a system of high quality machine translations into all official languages of the Union becomes available, a request for unitary effect as referred to in Article 9 of Regulation (EU) No 1257/2012 should be accompanied by a full translation of the specification of the patent into English where the language of the proceedings before the EPO is French or German, or into any official language of th ...[+++]

Durant la période transitoire, jusqu'à ce qu'un système de traduction automatique de haute qualité soit disponible dans toutes les langues officielles de l'Union, toute demande d'effet unitaire visée par l'article 9 du règlement (UE) no 1257/2012 devrait être accompagnée d'une traduction en anglais de l'intégralité du fascicule du brevet, si la langue de la procédure devant l'OEB est le français ou l'allemand, ou d'une traduction de l'intégralité du fascicule du brevet dans une langue officielle d'un État membre qui soit une langue officielle de l'Union, si la langue de la procédure devant l'OEB est l'anglais.


The ex-post evaluation report was originally only available in French, and despite numerous promises from the Commissioner and her cabinet, an English translation was not made available to the rapporteur until July.

Le rapport d'évaluation ex post n'était initialement disponible qu'en français et, malgré les nombreuses promesses de la commissaire et de son cabinet, la version anglaise n'a été fournie au rapporteur qu'en juillet.


7. Calls on the Commission to urge Member States to simplify and consolidate their VAT legislation, to introduce a single VAT form and a single list showing the VAT rates applied, in particular a list of the goods and services to which a reduced rate of VAT is applied in a given Member State, to make their legislative texts more easily available and to translate them in at least English, French and German;

7. invite la Commission à engager les États membres à simplifier et à consolider leur législation en matière de TVA, ainsi qu'à introduire un formulaire commun pour la TVA et une liste commune des taux de TVA pratiqués, en particulier une liste de marchandises et de services auxquels s'applique une TVA à taux réduit dans le pays membre concerné, afin de rendre leurs textes législatifs plus facilement accessibles, et à les traduire au moins en anglais, en français et en allemand;


(11) During a transitional period, before a system of high quality machine translations into all official languages of the Union becomes available, a request for unitary effect as referred to in Article 12 of Regulation xx/xx [substantive provisions] shall be accompanied by a full translation of the specification of the patent into English where the language of the proceedings before the European Patent Office is French or German, or into ...[+++]

(11) Durant une période de transition, jusqu’à ce qu’un système de traduction automatique de grande qualité soit disponible dans toutes les langues officielles de l’Union, toute demande d’effet unitaire visée par l’article 12 du règlement xx/xx [dispositions de fond] devra être accompagnée d’une traduction en anglais de l’intégralité du fascicule du brevet, si la langue de la procédure devant l’Office européen des brevets est le français ou l’allemand, ou d’une traduction de l’intégralité du fascicule du brevet dans une langue officielle des États membres participants qui soit une langue officielle de l'Union, si la langue de la procédur ...[+++]


It is a pity that no compromise solution was put to us, in which the debates could be translated into English and French, so that the proceedings would still be available in written form in addition to the audiovisual data.

Il est dommage qu’aucune solution de compromis ne nous ait été présentée, proposant que les débats soient traduits en anglais et en français, de manière à ce que les travaux soient encore disponibles sous forme écrite en plus des données audiovisuelles.


It was my understanding that if I did not have the French translation available, I could read the English text into the record and it would then become part of the official record in both languages.

J'avais cru comprendre que, si je n'avais pas la traduction, je pourrais lire le texte anglais, de sorte qu'il devienne partie intégrante de notre compte rendu officiel dans les deux langues.




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Date index: 2023-08-13
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