Vertaling van "french government does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

marketmaker | primary dealer | primary dealer in French government securities
Spécialiste en valeurs du Trésor | S.V.T. [Abbr.] | SVT [Abbr.]

Agreement between the French Government and the European Space Agency on the Guiana Space Centre (CSG)
Accord entre la France et l'Agence spatiale européenne relatif au CSG

Agreement Between the Agency and the French Government on the Agency's Launch Sites and Associated Facilities at the CSG
Accord entre l'Agence et le Gouvernement français relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au CSG

Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, South Africa and India, and the German and French Governments, concerning War Graves
Convention entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine et l'Inde et les Gouvernements allemand et français relative aux sépultures militaires

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Convention between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Italian Republic on the establishment of the Organisation for Joint Armament Cooperation | Convention on the establishment of the Organisation for Joint Armament Cooperation
convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement | convention portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement

Agreement of 27 October 2003 between the Swiss Federal Council and the Government of the French Republic on joint training collaboration between the French and the Swiss armed forces
Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d' instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The French government has informed the Commission that the CSA monitors Seraj Al Aqsa in order to verify that the content of this channel does not infringe French or EU laws, especially the ban on incitement to hatred.
Le gouvernement français a informé la Commission que le CSA surveille Seraj Al-Aqsa afin de s’assurer que le contenu de cette chaîne ne viole pas les législations française ou européenne, en particulier l’interdiction de tout contenu incitant à la haine.

We are told that the French Government opposes her because she does not speak French.
On nous rapporte que le gouvernement français s’oppose à elle parce qu’elle ne parle pas français.

I really do hope that the French Minister for Education, Jacques Lang, will be able to persuade his cabinet to ensure that the French government does not oppose the inclusion of the objective of education in the CARDS programme in the next Coreper.
J'espère vraiment que Jack Lang, le ministre français de l'Éducation, pourra veiller, au sein de son cabinet, à ce que le gouvernement français ne se prononce pas contre l'inclusion de cet objectif dans le programme CARDS lors de la prochaine réunion du Coreper.

1. The French Government should take all the appropriate measures in order to ensure that the general government deficit does not breach the 3 % of GDP threshold in 2003.
1. Le gouvernement français doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le déficit des administrations publiques ne dépasse pas le seuil de 3 % du PIB en 2003.

I would refer you to the ratification declaration by the French government which states that "The Government of the French Republic considers that the term '"armed conflict" in Article 8 paragraphs 2 (b) and (c), in and of itself and in its context refers to a situation of a kind which does not include the commission of ordinary crimes, including acts of terrorism, whether collective or isolated".
Je vous renvoie à la déclaration du gouvernement français relative à la ratification qui stipule la chose suivante : le gouvernement de la République française considère que le terme "conflit armé" de l'article 8, paragraphes 2 (b) et (c) fait référence, en soi et dans son contexte, à une situation qui n'inclut pas les crimes ordinaires, y compris les actes terroristes, qu'ils revêtent un caractère collectif ou isolé.

In its defence, the French Government does not deny that the five directives were not transposed into national law within the periods prescribed.
Dans sa défense, le gouvernement français ne conteste pas que les cinq directives n'ont pas été transposées dans les délais prescrits.

Of course, following on from what Mr Μarinos said and over and above the disdainful manner adopted by Mr Moscovici, who failed to honour traditional French courtesy, even though Parliament is sitting on French territory, what I note and conclude from his silence, and it would be a good idea to bring this to the attention of the Greek Government, is that the French Government secretly intends to oppose the accession of Cyprus to the European Union and to promote the accession of Turkey, even if it does violate human rights and the basic principles of international law.
Bien entendu, je confirme ce qu’a rapporté notre collègue M. Marinos, ainsi que l’attitude méprisante de M. Moscovici qui n’a pas fait honneur à la traditionnelle politesse française, et cela, lors d’une séance du Parlement se tenant sur le territoire français. Toutefois, ce que, personnellement, je retiens et conclus de son silence, et qui devrait retenir l’attention du gouvernement grec, est que le gouvernement français, au fond de lui-même, a l’intention de s’opposer à l’adhésion de Chypre à l’Union européenne et de favoriser l’adhésion de la Turquie, même si cette dernière viole les droits de l’homme.

Whereas the communication of the Member State concerned does not describe the present situation in these areas with regard to the infrastructure referred to in Article 3 (2) of Directive 75/268/EEC ; whereas it appears that the infrastructure is not always adequate ; whereas moreover the absence of information about current or proposed programmes prevents an assessment of the period within which a substantial improvement will occur in this situation ; whereas it nevertheless appears expedient to include the areas in question in the Community list of less-favoured farming areas, on the understanding that the Government of the French Republic will present shortly a detailed communication to the Commission on this subject,
considérant que la communication de l'État membre concerné n'indique pas la situation actuelle des zones en question du point de vue des équipements collectifs visés à l'article 3 paragraphe 2 de la directive 75/268/CEE ; qu'il semble que ces équipements ne soient pas toujours suffisants ; que, par ailleurs, l'absence de renseignements relatifs aux programmes en cours ou envisagés ne permet pas de déterminer les délais dans lesquels se produira une amélioration substantielle à cet égard ; qu'il apparaît néanmoins opportun d'inscrire les zones en question sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, étant entendu que le gouvernement de la République française adressera prochainement à la Commission une communication détaillée à ce sujet,

The information provided so far by the French government does not provide evidence of such a restructuring.
Les informations fournies jusqu'ici par le gouvernement français ne font pas la preuve d'une telle restructuration.

The French Government should ensure that the budget deficit does not exceed the 3% of GDP reference value in 2002 and that any tax cuts are deficit-neutral so as to reach a close-to-balance budgetary position in 2004.
Le gouvernement français devrait veiller à ce que le déficit budgétaire ne dépasse pas, en 2002, la valeur de référence de 3 % du PIB et que tout allégement fiscal n'accroisse pas le déficit, afin d'arriver, en 2004, à un budget proche de l'équilibre.