Traduction de «freight payable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

freight payable
fret payable

freight payable on right delivery
fret payable à la livraison reconnue conforme

freight payable concurrent with discharge
fret payable au déchargement

freight at destination [ freight paid at destination | freight payable at destination | freight at risk | freight forward | freight collect ]
fret payable à destination

(b) The liability of the carrier for delay in delivery according to the provisions of article 5 is limited to an amount equivalent to two and a half times the freight payable for the goods delayed, but not exceeding the total freight payable under the contract of carriage of goods by sea.
b) La responsabilité du transporteur en cas de retard à la livraison conformément aux dispositions de l’article 5 est limitée à une somme correspondant à deux fois et demie le fret payable pour les marchandises ayant subi le retard, mais n’excédant pas le montant total du fret payable en vertu du contrat de transport de marchandises par mer.

4. A bill of lading which does not, as provided in paragraph 1, subparagraph (k) of article 15, set forth the freight or otherwise indicate that freight is payable by the consignee or does not set forth demurrage incurred at the port of loading payable by the consignee, is prima facie evidence that no freight or such demurrage is payable by him.
4. Un connaissement qui ne mentionne pas le fret, comme prévu au paragraphe 1, à l’alinéa k), de l’article 15, ou n’indique pas d’une autre manière que le fret est dû par le destinataire ou qui n’indique pas les surestaries encourues au port de chargement dues par le destinataire constitue une présomption, sauf preuve contraire, qu’aucun fret ni surestaries ne sont dus par le destinataire.

(k) the freight to the extent payable by the consignee or other indication that freight is payable by him;
k) le fret dans la mesure où il doit être payé par le destinataire ou toute autre indication que le fret est dû par le destinataire;

(3) Where a marine policy insures freight, other than chartered freight, “at and from” a particular place and the freight is payable without special conditions, the risk attaches proportionately as the goods are shipped, except that if the goods are ready for shipping and belong to the shipowner or are to be shipped under a contract with the shipowner, the risk attaches when the ship is ready to receive the goods.
(3) Dans les cas où le fret visé par la police maritime, autre qu’un fret payable au titre d’une charte-partie, est payable sans condition particulière et que celui-ci est assuré « en et depuis » un lieu donné, il y a mise en risques à mesure que les marchandises sont expédiées. Toutefois, si les marchandises sont prêtes à être expédiées et qu’elles appartiennent à l’armateur ou qu’elles seront expédiées en vertu d’un contrat avec lui, il y a mise en risques dès que le navire est prêt à les recevoir.