Vertaling van "freight paid in advance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advanced freight | freight paid in advance | prepaid freight
fret payé d'avance | paiement d'avant du fret | prépaiement du fret

freight at risk | freight paid at destination | freight paid on delivery
fret payable à destination | fret payé à destination

freight paid to ... freight paid to ...
fret payé jusqu'à ...

Unlike in the 1994-99 period, when the Commission paid out advances in anticipation of payments on the ground, the rules for the 2000-2006 period stipulate that the Commission can provide only a single advance of 7% for each programme, after which it reimburses the co-financing of the payments made by the final beneficiaries.
A la différence de la période de programmation 1994-99, pour laquelle la Commission payait des avances en anticipation des paiements sur le terrain, les règlements de la période 2000-2006 prévoient que la Commission verse une seule avance de 7 % au titre de chaque programme, et ensuite rembourse le cofinancement des paiements effectués par les bénéficiaires finaux.

Paragraph 3 specifies that fees shall be paid in advance and that a party which has not paid a prescribed court fee may be excluded from further participation in the proceedings.
Le troisième alinéa précise que les frais de procédure devront être réglés par anticipation et que toute partie n'ayant pas acquitté les frais prescrits pourra se voir exclue de toute participation à la suite de la procédure.

In exchange, performers are paid an advance on royalties and enjoy payments only once the phonogram producer has recouped the initial advance and made any contractually defined deductions.
En échange, une avance sur les redevances est payée aux artistes interprètes ou exécutants qui ne reçoivent de paiements ultérieurs qu’à partir du moment où le producteur de phonogrammes a amorti l’avance initiale et a procédé aux éventuelles déductions contractuelles.

This being the case, a system of advances should be introduced so that the aid can be paid in advance to operators against a suitable security to protect the competent authorities against the risk of undue payment.
Dans ces circonstances, il y a lieu d'instaurer un régime d'avance dans le but d'anticiper le paiement des aides aux opérateurs tout en garantissant, par une garantie appropriée, les instances compétentes contre le risque de paiement indu.

In order for support to be paid in advance, any previous measure carried out on the same parcel, for which the producer also received support in advance, must have been fully implemented.
L'aide ne peut être versée à titre d'avance qu'à la condition que, lorsque le producteur concerné a reçu précédemment une aide à titre d'avance pour une autre mesure concernant la même parcelle, cette mesure ait été entièrement exécutée.