Traduction de «freely offered throughout » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

freely offered price
prix librement offert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Extensive consultations will be held to identify where further harmonisation might be necessary and to review national rules protecting consumers in contracts to determine how retail financial services can be freely offered throughout the Community in a framework of legal certainty, delivering increased choice and lower prices.
Il sera procédé à des consultations élargies afin d'évaluer la nécessité éventuelle d'une harmonisation plus poussée et d'examiner les règles nationales de protection applicables aux contrats conclus par les consommateurs, de manière à pouvoir déterminer les modalités selon lesquelles les services financiers de détail peuvent être librement proposés dans toute la Communauté dans un cadre assurant la sûreté juridique, un éventail de choix accru et des prix plus bas.

For contractual obligations, consideration will be given to how retail financial services can be freely offered throughout the Community in a framework of legal certainty.
Pour ce qui concerne les obligations contractuelles, il s'agira de déterminer comment les services financiers aux particuliers peuvent être offerts librement dans toute l'Union européenne, dans un cadre garantissant la sécurité juridique.

If railway companies are to be able to provide carriage freely throughout Europe, they should be offered efficient and client-friendly authorisation and certification procedures by the ERA acting as a one-stop-shop.
Pour que les entreprises ferroviaires soient en mesure d'assurer le transport librement dans toute l'Europe, elles doivent pouvoir recourir à des procédures d'autorisation et de certification efficaces et adaptées à leurs besoins, auprès de l'AFE, qui jouera le rôle de guichet unique.

The ability to travel freely is, along with education, perhaps the most important tool that we can offer the new generations, of whom we expect so much commitment to the democratisation process throughout the region.
La possibilité de voyager librement est peut-être, avec l’éducation, l’outil le plus important que nous puissions offrir aux jeunes générations, de la part desquelles nous attendons un profond engagement vis-à-vis du processus de démocratisation dans la région.

Based on that work, the Commission's objective is to find a way in which retail financial services can be freely offered throughout the European Union in a framework of legal certainty.
Sur la base de ce travail, l'objectif de la Commission est de dégager des solutions permettant de faire en sorte que les services financiers de détail puissent être offerts en libre prestation dans l'ensemble de l'Union dans un environnement de sûreté juridique.

For contractual obligations, consideration will be given to how retail financial services can be freely offered throughout the Community in a framework of legal certainty;
Pour ce qui concerne les obligations contractuelles, il s'agira de déterminer comment les services financiers aux particuliers peuvent être offerts librement dans toute la Communauté, dans un cadre garantissant la sécurité juridique;

For contractual obligations, consideration will be given to how retail financial services can be freely offered throughout the Community in a framework of legal certainty;
Pour ce qui concerne les obligations contractuelles, il s'agira de déterminer comment les services financiers aux particuliers peuvent être offerts librement dans toute l'Union européenne, dans un cadre garantissant la sécurité juridique;

The proposed instrument would require that, before they were definitively adopted, all draft national rules directly affecting these services would have to be notified to the Commission and reviewed with the other Member States to ensure that they were compatible with the free movement of services and the country of origin control principle (i.e. the one stop regulatory shop whereby once a service offered in a Member State respects the laws of that Member State it can benefit from the legal certainty of circulating freely throughout the European Union irrespective of the laws of the other Member States).
L'instrument proposé exigerait que, avant d'être définitivement adoptées, les règles nationales affectant directement ces services soient notifiées à la Commission et examinées avec les autres États membres pour s'assurer qu'elles sont bien compatibles avec la libre circulation des services et le principe du contrôle du pays d'origine (c'est-à-dire qu'à partir du moment où un service offert dans un État membre respecte les lois de cet État, il bénéficie de la sécurité juridique garantie par cet Etat et de la libre circulation dans toute l'Union européenne).