Vertaling van "freedoms guarantees each " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Law on Guarantees of Freedom of Conscience and Belief
Loi relative aux garanties concernant la liberté de conscience et de croyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

O. whereas internet filters and communication surveillance undermine the ability of human rights defenders to take advantage of the internet and to communicate sensitive information, and are in breach of several articles in the Universal Declaration of Human Rights (UDHR) guaranteeing each person’s right to privacy and to freedom of expression;
O. considérant que le filtrage d'internet et la surveillance des communications empêchent les défenseurs des droits de l'homme de recourir à l'internet et de communiquer des informations sensibles, et que ces techniques enfreignent plusieurs articles de la déclaration universelle des droits de l'homme, qui garantit à toute personne le droit à la vie privée et la liberté d'expression;

Since the Charter of Rights and Freedoms guarantees freedom of choice for Canadians, it is quite reasonable to let each senator decide on the type of allegiance he or she prefers, whether it is to the country, the Queen or both.
Puisque la Charte des droits et libertés garantit la liberté de choix aux Canadiens, il est tout à fait normal de laisser chacun décider du type d'allégeance qui lui convient, qu'il soit envers le pays, la reine ou les deux.

We now have a Charter which defines the kind of country in which we wish to live, and guarantees the basic rights and freedoms which each of us shall enjoy as a citizen of Canada.
Nous disposerons désormais d'une charte qui définit le genre de pays dans lequel nous voulons vivre et garantit solennellement les droits et libertés qui sont rattachés au titre de citoyen ou citoyenne du Canada.

Mr. Zundel had brought an action against the political parties represented in the House of Commons, as well as a number of Members of Parliament, seeking a declaration that the defendants had violated his right to freedom of expression guaranteed under section 2(b) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms which was not justified under section 1 of the Charter, and seeking damages against each defendant for, among other reasons, wrongfully and maliciously violating his right to freedom of expression with intent to injure him.
M. Zundel avait intenté une poursuite contre les partis politiques représentés à la Chambre des communes de même que contre un certain nombre de députés dans l’espoir d’obtenir un jugement statuant que les défendeurs avaient porté atteinte à sa liberté d’expression garantie par le paragraphe 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés, atteinte qui n’était pas justifiée aux termes de l’article 1 de la Charte, ainsi que dans l’espoir d’obtenir des dommages et intérêts de la part de chacun des défendeurs notamment pour avoir injustement et malicieusement violé sa liberté d’expression avec l’intention de lui causer du tort.

Hon. John D. Wallace: Honourable senators, I am pleased to have this opportunity to speak to you today regarding the inquiry initiated by Senator Finley, in respect of one of the fundamental rights and freedoms guaranteed to each of us under the Canadian Charter of Rights and Freedoms, namely our freedom of thought, belief, opinion and expression.
L'honorable John D. Wallace : Honorables sénateurs, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de l'interpellation lancée par le sénateur Finley concernant l'une des libertés et l'un des droits fondamentaux garantis en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, à savoir notre liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression.

I begin by drawing the attention of honourable senators to the underlying fundamental basis of this guarantee of rights and freedoms that each of us is entitled to, and enjoys, within our Canadian democracy.
J'aimerais commencer en attirant l'attention des honorables sénateurs sur les assises de cette garantie des droits et libertés, qui nous revient de droit et dont nous jouissons tous dans notre société démocratique.

B whereas Article 6(3) of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms guarantees each person charged with a criminal offence the right, among others, to be informed in a language he understands of the nature and cause of the accusation against him, to have adequate time for the preparation of his defence, to defend himself in person or through legal assistance of his own choosing or, if he has not sufficient means, to be assisted for free by a legal aid counsel, to examine or have examined witnesses both for and against him and to have the free assistance of an interpreter if he cannot understand the language used in court,
B. considérant que l'article 6, paragraphe 3, de ladite convention garantit que toute personne accusée a doit notamment à être informée, dans une langue qu'elle comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre elle; à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; à se défendre elle‑même ou à recevoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, si elle n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, à pouvoir être assistée gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; à interroger ou faire interroger les témoins à charge; à se faire assister gratuitement d'un interprète, si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience,

These two statements – the first, unilateral in nature, made by Ireland, and the second made by the Council which takes account of the former (or takes note of it, depending on the language version) – seem to guarantee each country’s freedom of choice in terms of security and defence policy in general, and in terms of each process in particular.
En effet, ces deux déclarations - celle, unilatérale, de l'Irlande, et celle du Conseil qui prend connaissance de la précédente (ou en prend acte, selon les versions linguistiques) - paraissent garantir le libre choix de chaque pays pour la politique de sécurité et de défense en général, et pour chaque opération en particulier.