Traduction de «free-free emission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emission-free transfer of coke
transfert sans émission du coke

The market value of the free emission allowances under the Bulgarian plan is €945 million.
La valeur marchande des quotas d’émission alloués à titre gratuit dans le cadre du projet bulgare est de 945 millions d'euros.

The final annual amount of free emission allowances should be determined by Member States in accordance with this Decision, Directive 2003/87/EC, Decision 2011/278/EU and with other relevant provisions of Union law.
Il convient que la quantité annuelle définitive de quotas d’émission qui sera allouée à titre gratuit soit déterminée par les États membres conformément à la présente décision, à la directive 2003/87/CE, à la décision 2011/278/UE et aux autres dispositions pertinentes du droit de l’Union.

For the purpose of calculating the number of free emission allowances to be allocated to new entrant installations eligible for such allocation in the period 2013-20, Member States have to determine the activity levels of these installations.
Aux fins du calcul du nombre de quotas d’émission à allouer à titre gratuit aux nouveaux entrants pouvant prétendre à une telle allocation pour la période 2013-2020, il convient que les États membres déterminent les niveaux d’activité de ces installations.

The total market value of the free emission allowances under the Estonian National Plan is €371 million.
La valeur de marché totale des quotas d’émission gratuits prévus par le plan national de l’Estonie est de 371 millions d'euros.

The total market value of the free emission allowances under the Cypriot National Plan is €194 million.
La valeur de marché totale des quotas d’émission gratuits prévus par le plan national chypriote est de 194 millions d'euros.

The installations included in the NIMs by these Member States have been found eligible for free allocation and no inconsistencies with regard to the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge proposed by each of these Member States could be detected.
Les installations énumérées par ces États membres dans leurs MNE ont été jugées admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit, et aucune anomalie n’a été mise en évidence en ce qui concerne la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission allouée à titre gratuit proposée par chacun de ces État membres.

Whereas until 2012, free allocation of emission allowances was organised nationally, for the period as of 2013 the legislator intentionally established fully-harmonised rules for free allocation to installations, so that all installations are treated in the same manner.
Alors que jusqu’en 2012, l’allocation de quotas à titre gratuit était organisée à l’échelon national, à compter de 2013, le législateur a volontairement établi des règles totalement harmonisées pour l’allocation gratuite de quotas aux installations pour faire en sorte que toutes les installations soient traitées de la même manière.

Member States will remain free to decide the steps to take in abolishing RT, the part of the CO2 based element to insert in the tax base of ACT and RT and potentially the introduction of other emissions in these tax bases.
Les États membres resteront libres de déterminer la nature des mesures à prendre en vue de la suppression de la TI, de même que l’importance du paramètre lié aux émissions de CO2 à introduire dans l’assiette de la TAC et de la TI, voire la nécessité de tenir compte d’autres émissions dans l’assiette de ces taxes.