Traduction de «free to oppose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine
moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés

opposed decision | opposed judgment
jugement attaqué

communicate with anti-mining lobbyists | communicating with those opposing mining | communicate with those opposing mining | interface with anti-mining lobbyists
interagir avec des opposants à une exploitation minière

opposing mark | opposing trade mark
marque opposable

opponent | opposer | opposing party
opposant

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

opposed piston engine | opposed-piston engine
moteur à pistons opposés

opposability to third parties [ opposability against third parties ]
opposabilité au tiers

free a fatty acid elimination process | free fatty acid elimination measures | free fatty acid elimination mechanisms | free fatty acid elimination processes
procédés d’élimination des acides gras libres

type error free documents | typing error-free documents | type documents that are free of errors | type error-free documents
saisir des documents sans faire de fautes | taper des documents sans faire de fautes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It follows from the principle of free movement of goods that it is essential that the proprietor of an EU trade mark not be entitled to prohibit its use by a third party in relation to goods which have been put into circulation in the European Economic Area, under the trade mark, by him or with his consent, save where there exist legitimate reasons for the proprietor to oppose further commercialisation of the goods.
Il découle du principe de libre circulation des marchandises qu'il est essentiel que le titulaire d'une marque de l'Union européenne ne puisse en interdire l'usage à un tiers pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans l'Espace économique européen, sous la marque, par lui-même ou avec son consentement, à moins que des motifs légitimes justifient que le titulaire s'oppose à la commercialisation ultérieure des produits.

Canada and the five other countries concentrated on defending their commercial interests and, once again, in the name of a free market, opposed the adoption of international standards that would limit genetically modified organisms.
Le Canada et les cinq autres pays ont surtout défendu leurs intérêts commerciaux et, encore une fois, se sont opposés, au nom du libre-marché, à l'adoption de normes internationales contraignantes sur les organismes génétiquement modifiés.

In 1960, Prime Minister Diefenbaker's definition of Canadian values included the right to “be free to speak without fear, free to worship in my own way, free to stand for what I think right, free to oppose what I believe wrong, and free to choose those who shall govern my country”.
En 1960, le premier ministre Diefenbaker a déclaré que vivre selon les valeurs canadiennes, c'était avoir le droit d'être libre de s'exprimer sans crainte, libre de pratiquer sa religion comme on l'entend, libre de défendre ce qu'on estime juste, libre de s'opposer à ce qu'on estime injuste et libre de choisir les dirigeants de son pays.

It follows from the principle of free movement of goods that the proprietor of a Community trade mark must not be entitled to prohibit its use by a third party in relation to goods which have been put into circulation in the Community, under the trade mark, by him or with his consent, save where there exist legitimate reasons for the proprietor to oppose further commercialisation of the goods.
Il découle du principe de libre circulation des marchandises que le titulaire d'une marque communautaire ne peut en interdire l'usage à un tiers pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans la Communauté, sous la marque, par lui-même ou avec son consentement, à moins que des motifs légitimes justifient que le titulaire s'oppose à la commercialisation ultérieure des produits.

Seeking to maintain the French-influenced European social model, with its pensions, its health protection, its free schools, its post offices, its trains and its hospitals, demands that we not only oppose workers being paid the lowest possible wages, as practised in the most socially backward countries, but that we also oppose the idea of a market without customs protection, which is the real cause of social dumping. The rule of the COP is only one symptom of this social dumping.
Vouloir maintenir le modèle social français européen avec ses retraites, sa protection maladie, ses écoles gratuites, ses bureaux de poste, ses trains, ses hôpitaux, exige non pas seulement de refuser que les travailleurs soient payés au prix le plus bas possible pratiqué dans les pays les plus arriérés socialement, mais exige de refuser l’idée d’un marché sans protection douanière qui est la vraie cause du dumping social dont la règle du PPO n’est qu’un symptôme.

As a result, 92% of euro coins (in terms of the number of coins in circulation) are nickel-free, as opposed to 25% of the national coins in circulation.
De ce fait, 92% des pièces en euros (nombre de pièces en circulation) sont exemptes de nickel, au lieu de 25% pour les pièces nationales en circulation.

– (ES) Mr President, Commissioner, the Group of the Greens/European Free Alliance is opposed to any move which involves relaxing safety standards and rules for passenger ships. We are also opposed to making the specific stability requirements for ro-ro ships less stringent.
- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le groupe des Verts/ALE s’oppose aux positions qui affaiblissent tant les règles et normes de sécurité pour les navires à passagers que les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers.

That is also why I feel free to oppose it, because it does not come out of any Liberal Party policy or any government policy.
C'est pour cela même que je m'oppose à ce projet de loi par ces amendements motivés. C'est pour cela même que je me sens libre de m'y opposer, parce que cette mesure ne découle pas d'une politique du Parti libéral ou d'une politique du gouvernement.

49. Regrets that the text of the draft revision of the Treaties submitted to the Dublin European Council does not contain clear options in favour of communitizing policy on the crossing of the external frontiers, asylum, migration and visa policy and the policy on nationals of third countries; opposes any further postponement in implementing the free movement of persons and any discrimination, as regards the right to free movement, between EU citizens and nationals of third countries legally established in the Union; reiterates its belief that the free movement of persons must be applied to all people legally resident in the EU and cannot under any circumstances, be restricted to the EU citizens; regrets also the fact that, both in the new title on the free movement of persons, asylum and migration and in relation to other matters in the third pillar, no specific proposals are made either to strengthen the Commission's right of initiative, Parliament's role in the decision-making process and democratic and judicial scrutiny of the policy implemented, or as regards the power of the Court of Justice or the introduction of majority voting in the Council; ;
49. regrette que le texte du projet de révision des traités, tel qu'il a été présenté au Conseil européen de Dublin, ne comporte pas de choix clairs concernant la communautarisation de la politique relative au franchissement des frontières extérieures, de la politique dans les domaines de l'asile, des migrations et des visas, ainsi que de la politique à l'égard des ressortissants des pays tiers; s'oppose à tout report ultérieur de la réalisation de la libre circulation des personnes et à toute discrimination du droit à cette liberté de circulation entre les citoyens de l'Union européenne et les ressortissants de pays tiers légalement établis dans l'Union; réitère son point de vue selon lequel la libre circulation des personnes doit s'appliquer à toutes les personnes résidant légalement sur le territoire de l'UE et ne peut, en aucun cas, être limitée aux seuls citoyens de l'UE; regrette en outre que ni le nouveau titre relatif à la libre circulation des personnes, à l'asile et aux migrations, ni les autres matières ressortissant au troisième pilier ne prévoient de dispositions concrètes visant, d'une part, à renforcer le droit d'initiative de la Commission, la participation du Parlement européen aux décisions, le contrôle démocratique et juridique de la politique mise en oeuvre et, d'autre part, à institutionnaliser la compétence de la Cour de justice et à instaurer la règle de la majorité pour les décisions du Conseil;

Third, it should be noted in passing that the companies claiming the GMOs they produce are risk free also oppose any sort of regulation that would make them responsible for damage caused by their genetically modified products.
Troisièmement, il faut noter au passage que les compagnies prétendant que les OGM qu'elles produisent sont sans danger s'opposent aussi à toute réglementation qui les tiendrait responsables des dommages causés par leurs produits génétiquement modifiés.