Vertaling van "free movement along " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

free capital movement [ free capital flow | free movement of capital | free flow of capital ]
libre circulation des capitaux

free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]
libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

free movement of people [ free movement of individuals ]
libre circulation des personnes

movement along a right-hand curve | right-hand movement in a curve
mouvement dans une courbe à droite | mouvement suivant la courbe à droite

free movement of workers [ freedom of movement for workers ]
libre circulation des travailleurs

free movement of capital
saorghluaiseacht chaipitil [ libre circulation des capitaux ]

free flow [ free movement ]
libre circulation

Federal Act of 23 June 2000 on the Free Movement of Lawyers | Lawyers Act [ LawA ]
Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats | Loi sur les avocats [ LLCA ]

Federal Act of 19 December 1877 on the Free Movement of Medical Personnel in the Swiss Confederation
Loi fédérale du 19 décembre 1877 concernant l'exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[4] The Commission will issue a Report on Citizenship in 2010 on the entire life cycle of EU citizens, covering i) obstacles in the effective exercise of citizens' rights, including free movement rights, and ii) the solutions envisaged to remove these obstacles, along with a Roadmap for their adoption.
[4] En 2010, la Commission va publier un rapport sur la citoyenneté, concernant la totalité du cycle de vie des citoyens européens, couvrant i) les obstacles à l’exercice effectif de leurs droits en tant que citoyens, y compris leur droit à la libre circulation, et ii) les solutions envisagées pour lever ces obstacles ainsi qu’une feuille de route pour leur adoption.

4. Calls on the Commission and the Member States to ensure the strict enforcement of Union law so as to guarantee that all EU workers are treated equally and not discriminated against as regards access to employment, employment and working conditions, remuneration, dismissal, and social and tax benefits, thereby ensuring fair competition among businesses; and urges national authorities to combat any unjustified restrictions on or obstacles to workers’ right of free movement, along with any exploitation of workers;
4. demande à la Commission et aux États membres de veiller à la stricte application du droit de l'Union de façon à garantir que tous les travailleurs de l'Union soient traités de manière égale et ne fassent l'objet d'aucune discrimination en matière d'accès à l'emploi, de conditions d'embauche et de travail, de rémunération, de licenciement, de prestations sociales et d'avantages fiscaux, assurant ainsi une concurrence équitable entre les entreprises; prie instamment les autorités nationales de lutter contre toute restriction injustifiée du droit des travailleurs à circuler librement et contre tout obstacle à ce droit, ainsi que d'empêcher l'exploitation de ces travailleurs;

2. Calls on the Commission and the Member States to ensure the strict enforcement of Union law so as to guarantee that all EU workers are treated equally and not discriminated against as regards access to employment, employment and working conditions, remuneration, dismissal, and social and tax benefits, thereby ensuring fair competition among businesses; and urges national authorities to combat any unjustified restrictions on or obstacles to workers’ right of free movement, along with any exploitation of those workers;
2. invite la Commission et les États membres à veiller à la stricte application du droit de l'Union de façon à garantir que tous les travailleurs de l'Union sont traités de manière égale et ne font l'objet d'aucune discrimination en matière d'accès à l'emploi, de conditions d'embauche et de travail, de rémunération, de licenciement, de prestations sociales et d'avantages fiscaux, pour que soit ainsi assurée une concurrence équitable entre les entreprises; prie instamment les autorités nationales de lutter contre toute restriction injustifiée du droit des travailleurs de circuler librement, contre tout obstacle à ce droit et contre toute exploitation de ces travailleurs;

4. Calls on the Commission and the Member States to ensure the strict enforcement of Union law so as to guarantee that all EU workers are treated equally and not discriminated against as regards access to employment, employment and working conditions, remuneration, dismissal, and social and tax benefits, thereby ensuring fair competition among businesses; and urges national authorities to combat any unjustified restrictions on or obstacles to workers’ right of free movement, along with any exploitation of those workers;
4. enjoint à la Commission et aux États membres de veiller à la stricte application du droit de l'Union de façon à garantir que tous les travailleurs de l'Union soient traités de manière égale et ne fassent l'objet d'aucune discrimination en matière d'accès à l'emploi, de conditions d'embauche et de travail, de rémunération, de licenciement, de prestations sociales et d'avantages fiscaux, assurant ainsi une concurrence équitable entre les entreprises; prie instamment les autorités nationales de lutter contre toute restriction injustifiée du droit des travailleurs à circuler librement et contre tout obstacle à ce droit, ainsi que d'empêcher l'exploitation de ces travailleurs;

Along with the prime importance of the right to free movement in the EU, this would suggest that proportionate solutions should be put in place in the short-term.
Outre l’importance primordiale que revêt le droit de libre circulation dans l’UE, cet argument plaide également en faveur de l'adoption de solutions proportionnées à court terme.

14. Calls on the Commission and the Member States to review the limitations, restrictions and current time periods provided for in Directive 2004/38/EC to enjoy freedom of movement rights along the lines of Article 39 thereof and to analyse the impact of removing current discrimination between Union citizens in terms of their full enjoyment of free movement rights and Union citizenship rights conferred by the Treaty;
14. invite la Commission et les États membres à réexaminer les limitations, les restrictions et les délais actuellement prévus dans la directive 2004/38/CE pour bénéficier des droits liés à la libre circulation, conformément à son article 39, et à analyser l'impact d'une suppression des discriminations existantes entre citoyens de l'Union au niveau de la pleine jouissance des droits liés à la libre circulation et des droits rattachés à la citoyenneté de l'Union, que leur confère le traité;

- free, safe and secure movement of transit traffic along Africa’s corridors and across borders,
- la liberté et la sécurité du trafic de transit le long des couloirs africains et à travers les frontières,

the use of the codecision procedure and qualified majority voting for provisions relating to the free movement of persons (Title IV, TEC) and similar provisions regarding the movement and residence of citizens (Article 18, TEC), along the lines of the provisions on the free movement of citizens who wish to engage in an economic activity within the Community;
le recours à la procédure de codécision et à la majorité qualifiée pour les dispositions relatives à la libre circulation des personnes (titre IV TCE) et pour les dispositions similaires relatives à la circulation et au séjour des citoyens (article 18 TCE), conformément aux dispositions relatives à la libre circulation des citoyens tenus d’exercer une activité économique dans la Communauté ;