Vertaling van "free movement across " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

free capital movement [ free capital flow | free movement of capital | free flow of capital ]
libre circulation des capitaux

free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]
libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

free movement of people [ free movement of individuals ]
libre circulation des personnes

free capital movement | free movement of capital
libre circulation des capitaux

free movement of workers [ freedom of movement for workers ]
libre circulation des travailleurs

free movement of capital
saorghluaiseacht chaipitil [ libre circulation des capitaux ]

Procedures for military road movement across national frontiers
Procédures à suivre en ce qui concerne les mouvements et transports militaires par voie routière avec franchissement de frontières

Federal Act of 23 June 2000 on the Free Movement of Lawyers | Lawyers Act [ LawA ]
Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats | Loi sur les avocats [ LLCA ]

Federal Act of 19 December 1877 on the Free Movement of Medical Personnel in the Swiss Confederation
Loi fédérale du 19 décembre 1877 concernant l'exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

U.S. and Canadian standards are equivalent. Reciprocity is in place to enable free movement across the border of Canadian and U.S. tank cars, tank trucks, and other means of containment.
Les normes américaines et canadiennes sont équivalentes; une réciprocité est en place pour permettre la libre circulation des wagons-citernes, des camions-citernes et des autres contenants du Canada et des États-Unis qui franchissent la frontière.

Common rules on the movement of persons across borders neither call into question nor affect the rights of free movement enjoyed by Union citizens and members of their families and by third-country nationals and members of their families who, under agreements between the Union and its Member States, on the one hand, and those third countries, on the other hand, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.
Les règles communes en matière de franchissement des frontières par les personnes ne remettent pas en cause ni n’affectent les droits en matière de libre circulation dont jouissent les citoyens de l’Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d’accords conclus entre l’Union et ses États membres, d’une part, et ces pays tiers, d’autre part, bénéficient de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union.

The creation of an area in which the free movement of persons across internal borders is ensured is one of the main achievements of the Union.
La création d’un espace garantissant la libre circulation des personnes au-delà des frontières intérieures est l’une des principales réalisations de l’Union.

Citizen and business mobility: free movement across borders is at the very basis of a single market and one of the foundations of the European Union.
Mobilité des citoyens et des entreprises: la liberté de circulation est l'essence même du marché unique et l'un des fondements de l'Union européenne.

"The Schengen Area has grown rapidly, allowing for increasing numbers of European citizens and third country visitors to enjoy free movement across more and more countries.
«L'espace Schengen s'est rapidement étendu, permettant ainsi à un nombre toujours plus grand de citoyens européens et de visiteurs étrangers de circuler librement dans un nombre croissant de pays.

The Commission will produce, by the end of 2013, a study evaluating the impact of free movement in six major cities[62] across Europe that implement policies to promote and facilitate the free movement and social inclusion of mobile EU citizens, such as providing one-stop shop information services to newcomers.
La Commission présentera, d’ici la fin de 2013, une étude d'incidence de la libre circulation dans six grandes villes[62] à travers l’Europe qui mettent en œuvre des politiques visant à promouvoir et à faciliter la libre circulation et l’inclusion sociale des citoyens mobiles de l’UE, en prévoyant par exemple des services d’information à «guichet unique» pour les nouveaux arrivants.

Free movement of EU citizens stimulates economic growth by enabling people to travel, study and work across borders and by allowing employers to recruit from a larger talent pool.
La libre circulation favorise la croissance économique en permettant aux citoyens de l’Union de voyager, d’étudier et de travailler à l’étranger et en donnant la possibilité aux employeurs de disposer d’un vivier de talents plus large pour leurs recrutements.

Quebec benefits from Canada's political and economic unity in many ways, including the following: the movement of goods and services across internal borders is facilitated by our common currency and significant harmonization of the laws, regulations and tax systems affecting businesses; interprovincial mobility of labour is guaranteed by the Charter of Rights and Freedoms; mobility of capital between regions is supported by federal regulation of the financial sector and by the existence of a common currency; free movement increases the flexibility of regional economies; unemployment rates are lower because Canadians can look for work where there are a lot of jobs; free movement of goods and services contributes to the short-term stability of businesses because they can gain easy access to markets and resources across the country; and our economic structure's long-term adaptability is supported by the free movement of capital, which can flow to regions experiencing economic growth.
Le Québec bénéficie de l'union politique et économique canadienne de plusieurs façons, dont celles-ci: la mobilité des biens et des services au-delà des frontières intérieures est facilitée par l'existence d'une monnaie commune et par un degré élevé d'harmonisation des lois, des règlements et régimes fiscaux touchant les entreprises; la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre est garantie par la Charte des droits et libertés; la mobilité du capital entre les régions est favorisée par la réglementation nationale de l'industrie financière et par l'existence d'une monnaie commune; la libre circulation accroît la flexibilité des économies régionales; les taux de chômage sont moins élevés parce que les Canadiens peuvent aller chercher du travail là où l'emploi est à la hausse; la libre circulation des biens et services contribue à la stabilité à court terme des entreprises qui peuvent avoir facilement accès aux marchés et aux ressources partout au pays; l'adaptation à long terme de notre structure économique est facilitée par la libre circulation du capital, qui peut se diriger vers les régions qui connaissent une croissance économique.

The definition of common rules on the movement of persons across borders neither calls into question nor affects the rights of free movement enjoyed by Union citizens and members of their families and by third-country nationals and members of their families who, under agreements between the Community and its Member States, on the one hand, and those third countries, on the other hand, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.
La définition de règles communes en matière de franchissement des frontières par les personnes ne remet pas en cause ni n'affecte les droits en matière de libre circulation dont jouissent les citoyens de l'Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d'accords conclus entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et ces pays, d'autre part, bénéficient de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l'Union.

The key to understanding the provision of the Treaty of Rome about which there was so much fuss, Article 90, is that it provides for full application of Community rules, including competition and free movement across borders, to companies owned by or in a special relationship with the States except where application of such rules would prevent them from carrying out a public service obligation.
Pour bien comprendre l'article 90 du traité de Rome, qui était au coeur du débat, il faut savoir qu'il prévoit l'application intégrale des règles communautaires, y compris celles relatives à la concurrence et à la libre circulation transfrontalière, aux entreprises appartenant aux Etats ou ayant avec eux des relations particulières sauf lorsque l'application de ces règles les empêcherait de s'acquitter d'une obligation de service public.